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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jan Durnez

10 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-6236 Jan Durnez (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Personnes handicapées - Véhicules adaptés - Contrôle - Homologation - Directive-cadre 2007/46/CE
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6109 Jan Durnez (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les coordinateurs des "PZO+"
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 7/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2037
5-5502 Jan Durnez (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Distribution - Niveau du quartier et inférieur - Envois non adressés
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 14/5/2012
5-3485 Jan Durnez (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3103
5-3348 Jan Durnez (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution
  Envoi question 5/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3347
5-3347 Jan Durnez (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution
  Envoi question 5/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3348
5-3103 Jan Durnez (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 27/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3485
5-2783 Jan Durnez (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Prépension - Reprise du travail - Maintien de l'indemnité complémentaire
  Envoi question 18/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-266 Jan Durnez (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Incapacité de travail de longue durée - Prime de 75 euros - Liaison au bien-être - Mesures supplémentaires
  Envoi question 25/10/2010
  Réponse 3/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-265
5-265 Jan Durnez (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Incapacité de travail de longue durée - Prime de 75 euros - Liaison au bien-être - Mesures supplémentaires
  Envoi question 25/10/2010
  Réponse 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-266