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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Paul Magnette

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-10543 Paul Magnette (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Personnel de la Défense - Répartition détaillée - Accord de gouvernement
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 9/1/2014
5-10537 Paul Magnette (PS) ministre de la Justice  
  Lutte contre la corruption transnationale - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport de l'OCDE - Dispositions législatives
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 12/3/2014
5-10097 Paul Magnette (PS) ministre de l'Emploi  
  Entreprises d'activité "titres-services" - Union des entreprises des titres-services (Unitis) - Situation - Faillites - Soutien - Perspectives
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10095 Paul Magnette (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Libéralité faite à une institution agréée - Réduction d'impôt - État des lieux - Évolution
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 30/4/2014
5-10094 Paul Magnette (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société à finalité sociale - Statut - État des lieux
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 21/11/2013
5-9994 Paul Magnette (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Modèle d'accord bilatéral d'investissement - Révision - Adaptation des clauses sociales et environnementales - Évolution - Accords bilatéraux - Négociations en cours
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014