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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Mieke Vogels

9 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11314 Mieke Vogels (Groen) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la limite d'âge des assesseurs et membres des bureaux de vote
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4885
5-9976 Mieke Vogels (Groen) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Déduction du bonus logement - Accord de gouvernement - Exécution - Conseil flamand du logement - Transfert aux régions
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 25/4/2014
5-8067 Mieke Vogels (Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bonus logement - Woonraad - Vitesse de croisière - Utilisation - Répartition
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 17/5/2013
5-8002 Mieke Vogels (Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Réserve naturelle du Wolvenberg - Anvers - Berchem - Vente - Suspension des négociations
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-7925 Mieke Vogels (Groen) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Entreprises ayant conclu des accords au niveau régional en matière d'efficacité énergétique - Avantages fiscaux
  Envoi question 24/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6504 Mieke Vogels (Groen) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Anvers - Patrimoine
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 26/7/2012
5-5381 Mieke Vogels (Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Seconde résidence - Belgique - Étranger - Taxes et tarifs - Déduction des intérêts et du capital
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5149 Mieke Vogels (Groen!) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Anvers - Archives de l'État - Travaux de rénovation - Retards - État d'avancement - Calendrier - Prix de revient
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 1/3/2012
5-1276 Mieke Vogels (Groen!) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Anneaux gastriques - Dérivations gastriques - Remboursement - Critères
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 11/5/2011