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Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Louis Siquet

7 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
2-2804 Louis Siquet (PS) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  INASTI - Cotisations - Significations faites par exploit d'huissier - Frais.
  Envoi question 17/3/2003
2-2786 Louis Siquet (PS) ministre des Finances  
  Dépenses faites en vue d'économiser de l'énergie dans une habitation - Réduction d'impôts.
  Envoi question 5/3/2003
2-2233 Louis Siquet (PS) ministre des Finances  
  Ministère des Finances - Restructuration - Agents germanophones - Pouvoir décisionnel.
  Envoi question 19/7/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2232
2-2232 Louis Siquet (PS) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Ministère des Finances - Restructuration - Agents germanophones - Pouvoir décisionnel.
  Envoi question 19/7/2002
  Réponse 31/7/2002
  Décision de ne pas publier 31/7/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2233
2-2041 Louis Siquet (PS) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  INASTI - Sommations - Huissiers de justice - Réforme.
  Envoi question 4/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Réponse 10/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-65 17/12/2002
2-856 Louis Siquet (PS) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Pension des travailleurs ayant une carrière mixte - Montant du revenu garanti aux personnes âgées - Discrimination.
  Envoi question 27/10/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-26 5/12/2000
  Rappel 8/12/2000
  Envoi question 8/12/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-28 23/1/2001
  Rappel 19/3/2001
  Envoi question 19/3/2001
  Réponse 24/4/2001
  Publication réponse : bulletin 2-34 24/4/2001
2-752 Louis Siquet (PS) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Office national des pensions - Pensionnés de langue allemande qui ne peuvent pas communiquer en allemand avec ce service.
  Envoi question 30/6/2000
  Réponse 1/8/2000
  Publication réponse : bulletin 2-21 8/8/2000