Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Maystadt

3 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
2-87 Philippe Maystadt (PSC) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Plan de restructuration de Michelin - Conséquences en Belgique.
  Envoi question 23/9/1999
  Réponse 25/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-65 Philippe Maystadt (PSC) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Statut de la future Cour Pénale Internationale.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-6 Philippe Maystadt (PSC) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Conditions de travail à la Direction des Prestations aux handicapés.
  Envoi question 26/8/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 29/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999