Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jean-Marie Happart

8 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
1-1518/1 Jean-Marie Happart (PS) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Détention, commerce et élevage d'oiseaux. - Réglementation.
  Envoi question au ministre 4/12/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-90 12/1/1999
  Réponse 26/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-91 26/1/1999
1-1517/1 Jean-Marie Happart (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Commémoration de l'armistice. - Cérémonies du 11 novembre 1998.
  Envoi question au ministre 4/12/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-90 12/1/1999
  Réponse 23/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-93 23/2/1999
1-1456/1 Jean-Marie Happart (PS) ministre de la Justice  
  Financement des procédures de saisies d'oiseaux.
  Envoi question au ministre 18/11/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
1-1438/1 Jean-Marie Happart (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Saisies d'oiseaux par la gendarmerie.
  Envoi question au ministre 13/11/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
  Réponse 8/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-92 9/2/1999
1-1437/1 Jean-Marie Happart (PS) Premier ministre  
  Déduction majorée pour investissements en faveur de la réutilisation dans le cadre de la loi écotaxes.
  Envoi question au ministre 13/11/1998
  Réponse 1/12/1998
  Décision de ne pas publier 1/12/1998
1-1437/2 Jean-Marie Happart (PS) Ministre des Finances  
  Déduction majorée pour investissements en faveur de la réutilisation dans le cadre de la loi écotaxes.
  Envoi question au ministre 1/12/1998
  Réponse 12/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-93 23/2/1999
1-1274/1 Jean-Marie Happart (PS) Ministre des Finances  
  Le taux de T.V.A. sur la consommation d'électricité.
  Envoi question au ministre 13/8/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-82 22/9/1998
  Réponse 6/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-83 6/10/1998
1-875/1 Jean-Marie Happart (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Ambassades et consulats belges.- Rôles linguistiques.
  Envoi question au ministre 16/2/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-69 24/3/1998
  Réponse 7/4/1998
  Publication réponse : bulletin 1-70 7/4/1998