Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jean-François Istasse

4 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
1-1657/1 Jean-François Istasse (PS) Ministre des Finances  
  Asbl - Rémunérations des administrateurs - Précompte professionnel.
  Envoi question au ministre 26/3/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-98 4/5/1999
1-1656/1 Jean-François Istasse (PS) Ministre des Finances  
  Asbl - Impôt des sociétés - Pertes antérieures - Déductibilité fiscale.
  Envoi question au ministre 26/3/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-98 4/5/1999
1-1162/1 Jean-François Istasse (PS) Ministre des Finances  
  La participation du Gouvernement fédéral à une action d'exonération du précompte immobilier.
  Envoi question au ministre 26/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 6/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-83 6/10/1998
1-1157/1 Jean-François Istasse (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Taxes communales sur les antennes paraboliques - Comptabilité avec le principe de la libre circulation des biens et des services à l'intérieur de la Communauté européenne.
  Envoi question au ministre 26/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 8/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-92 9/2/1999