Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Paul Staes

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
1-1134/1 Paul Staes (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Réacteur nucléaire à Kinshasa.
  Envoi question au ministre 12/6/1998
  Réponse 24/7/1998
  Publication réponse : bulletin 1-78 28/7/1998
1-1134/2 Paul Staes (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Réacteur nucléaire à Kinshasa.
  Envoi question au ministre 12/6/1998
  Réponse 29/6/1998
  Décision de ne pas publier 29/6/1998