Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Gérard Deprez

24 résultats

5-135 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  la probable redéfinition du cadre juridique de la convention de Schengen
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-145 Gérard Deprez (MR) 12/5/2011
  l'annonce sur Twitter de la décision de Standard & Poor's de ne pas dégrader la note de la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-176 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-204 Gérard Deprez (MR) 16/6/2011
  de verhoging van het aantal asielaanvragen die ingediend worden door personen uit Macedonië
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-300 Gérard Deprez (MR) 24/11/2011
  la protection du camp Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-446 Gérard Deprez (MR) 1/3/2012
  le Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-478 Gérard Deprez (MR) 29/3/2012
  la révision des accords de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-506 Gérard Deprez (MR) 26/4/2012
  le projet de réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soumis par le Royaume-Uni au Conseil de l'Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-593 Gérard Deprez (MR) 7/6/2012
  l'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-607 Gérard Deprez (MR) 14/6/2012
  la lutte contre le travail des enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-627 Gérard Deprez (MR) 28/6/2012
  le rapport de la Cour des Comptes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-685 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le devoir de remplir une déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-696 Gérard Deprez (MR) 7/11/2012
  les liens hypertextes vers des articles de presse de Google
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-876 Gérard Deprez (MR) 28/2/2013
  l'utilisation de farines animales pour l'élevage de poissons
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-922 Gérard Deprez (MR) 27/3/2013
  la hausse de 40 % du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-981 Gérard Deprez (MR) 15/5/2013
  le classement sans suite de près d'un dossier sur deux de viols collectifs entre 2009 et 2011
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
 
Requalification de :
5-1012 Gérard Deprez (MR) 30/5/2013
  l'introduction de bodycams placées sur les policiers en service
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1045 Gérard Deprez (MR) 13/6/2013
  l'augmentation du nombre de Belges inscrits sur la liste noire des assureurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1066 Gérard Deprez (MR) 20/6/2013
  la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1107 Gérard Deprez (MR) 18/7/2013
  les analyses de l'ADN réalisées à Munich
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1113 Gérard Deprez (MR) 9/10/2013
  le drame humanitaire de Lampedusa
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1199 Gérard Deprez (MR) 5/12/2013
  la lutte contre la cyber-haine et le respect de la liberté d'expression
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1265 Gérard Deprez (MR) 23/1/2014
  la collaboration entre les autorités belges et les réseaux sociaux dans la lutte contre la cyberhaine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1366 Gérard Deprez (MR) 19/3/2014
  une nouvelle réglementation pour les méthodes particulières de recherche dans la lutte contre les cyberprédateurs
  ministre de la Justice
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)