Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Sabine Vermeulen

17 résultats

5-689 Sabine Vermeulen (N-VA) 25/10/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-730 Sabine Vermeulen (N-VA) 5/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-741 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-778 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/1/2013
  les subsides pour des projets dans l'économie sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-801 Sabine Vermeulen (N-VA) 23/1/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-859 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/2/2013
  le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-915 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/3/2013
  la Journée mondiale de l'eau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-944 Sabine Vermeulen (N-VA) 18/4/2013
  l'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-968 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/5/2013
  la limitation de la liberté de la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-985 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/5/2013
  le Somaliland
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-1052 Sabine Vermeulen (N-VA) 13/6/2013
  le plan Prawer-Begin
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1065 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/6/2013
  la bonne gouvernance au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1120 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/10/2013
  le gel des dépenses de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1166 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1255 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/1/2014
  le respect de la vie privée et la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1275 Sabine Vermeulen (N-VA) 23/1/2014
  la modification de la constitution au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1314 Sabine Vermeulen (N-VA) 13/2/2014
  la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)