Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Christie Morreale
5-409 | Christie Morreale (PS) | 8/2/2012 | |
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l'équipement en portes vitrées des frigos de supermarché | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
réponse le 9/2/2012 (annales 5-47) | |||
5-445 | Christie Morreale (PS) | 1/3/2012 | |
les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont | |||
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |||
réponse le 1/3/2012 (annales 5-49) | |||
5-509 | Christie Morreale (PS) | 26/4/2012 | |
la lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |||
réponse le 26/4/2012 (annales 5-57) | |||
5-554 | Christie Morreale (PS) | 24/5/2012 | |
le plan d'équipement électrique | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
réponse le 24/5/2012 (annales 5-60) | |||
5-598 | Christie Morreale (PS) | 13/6/2012 | |
l'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier | |||
secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |||
réponse le 14/6/2012 (annales 5-63) | |||
5-647 | Christie Morreale (PS) | 11/7/2012 | |
le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel | |||
vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
réponse le 12/7/2012 (annales 5-73) | |||
5-712 | Christie Morreale (PS) | 28/11/2012 | |
la disparition des lignes de trains en Ourthe-Amblève | |||
ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |||
réponse le 29/11/2012 (annales 5-81) | |||
5-783 | Christie Morreale (PS) | 10/1/2013 | |
les discriminations au sein du Code civil | |||
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |||
réponse le 10/1/2013 (annales 5-87) |