Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Ahmed Laaouej

34 résultats

5-22 Ahmed Laaouej (PS) 27/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
  Requalification de : demande d'explications 5-312
5-42 Ahmed Laaouej (PS) 17/2/2011
  les fausses identités procurées par des banques belges à leurs clients et le contournement de la directive épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-175 Ahmed Laaouej (PS) 26/5/2011
  le transfert d'activités du bureau de recettes des contributions directes de Bruxelles 3 vers le bureau de recettes des contributions directes de Hasselt 3
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-223 Ahmed Laaouej (PS) 23/6/2011
  l'inventaire des problèmes législatifs constatés dans le rapport annuel 2009 du Service des décisions anticipées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-264 Ahmed Laaouej (PS) 14/7/2011
  l'interdiction ou la suspension de la notation des pays bénéficiant d'une assistance financière dans le cadre de programmes européens de sauvetage
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-279 Ahmed Laaouej (PS) 10/11/2011
  la disparition éventuelle de la lutte contre la criminalité financière de la liste des priorités du plan de sécurité nationale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-310 Ahmed Laaouej (PS) 24/11/2011
  la taxation des pensions allemandes perçues par les travailleurs forcés en Allemagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-335 Ahmed Laaouej (PS) 15/12/2011
  la tarification du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-353 Ahmed Laaouej (PS) 12/1/2012
  l'octroi de bonus à de nombreux cadres supérieurs de Dexia Holding SA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-370 Ahmed Laaouej (PS) 18/1/2012
  le comportement des agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-442 Ahmed Laaouej (PS) 1/3/2012
  les conséquences de la décision de la Banque centrale européenne de ne plus prêter d'argent aux banques grecques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-501 Ahmed Laaouej (PS) 19/4/2012
  les épreuves linguistiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-522 Ahmed Laaouej (PS) 3/5/2012
  la prime de départ anticipé de 1,2 millions d'euros de M. Mariani, CEO de Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-553 Ahmed Laaouej (PS) 24/5/2012
  l'emprunt allemand à deux ans à taux zéro et les conséquences pour les autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-630 Ahmed Laaouej (PS) 4/7/2012
  le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-681 Ahmed Laaouej (PS) 24/10/2012
  l'activité de la section Fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-754 Ahmed Laaouej (PS) 13/12/2012
  la situation fiscale des profit participating loans
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-802 Ahmed Laaouej (PS) 23/1/2013
  le quote stuffing
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-819 Ahmed Laaouej (PS) 30/1/2013
  la réforme de la carrière des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-856 Ahmed Laaouej (PS) 21/2/2013
  le projet de réforme des carrières de la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-878 Ahmed Laaouej (PS) 6/3/2013
  l'impact des problèmes au parquet d'Anvers sur le dossier des fraudes dans le secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-894 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-907 Ahmed Laaouej (PS) 20/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-940 Ahmed Laaouej (PS) 17/4/2013
  l'arrêté d'exécution du Code des impôts sur les revenus pour ce qui concerne le régime des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-979 Ahmed Laaouej (PS) 15/5/2013
  le point de contact central près la Banque nationale de Belgique pour les comptes bancaires et les contrats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-994 Ahmed Laaouej (PS) 23/5/2013
  le Panamagate
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1010 Ahmed Laaouej (PS) 30/5/2013
  la réduction d'impôt sur les pensions
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1076 Ahmed Laaouej (PS) 27/6/2013
  l'actuelle procédure de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1082 Ahmed Laaouej (PS) 4/7/2013
  l'attitude de certains services de police suite au dépôt d'une plainte pour agression à caractère antisémite à Aartselaar
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1115 Ahmed Laaouej (PS) 9/10/2013
  la situation de la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1174 Ahmed Laaouej (PS) 21/11/2013
  le "basculement" au sein du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1203 Ahmed Laaouej (PS) 5/12/2013
  la situation au Service public fédéral Finances et le mouvement de contestation des agents
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1367 Ahmed Laaouej (PS) 20/3/2014
  la mise en place d'une union bancaire au niveau européen
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1397 Ahmed Laaouej (PS) 3/4/2014
  la base de données Euro DB de l'Office central pour la lutte contre la criminalité économique et financière
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)