Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fatiha Saïdi

29 résultats

5-54 Fatiha Saïdi (PS) 24/2/2011
  la situation en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-115 Fatiha Saïdi (PS) 7/4/2011
  le mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-150 Fatiha Saïdi (PS) 18/5/2011
  le financement de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-177 Fatiha Saïdi (PS) 26/5/2011
  les accords de coopération au développement avec les pays de la zone euro-méditerranéenne
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-202 Fatiha Saïdi (PS) 16/6/2011
  la nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-241 Fatiha Saïdi (PS) 7/7/2011
  la transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-308 Fatiha Saïdi (PS) 24/11/2011
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-356 Fatiha Saïdi (PS) 12/1/2012
  les implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
  Requalification de : demande d'explications 5-1739
5-397 Fatiha Saïdi (PS) 1/2/2012
  le survol de Bruxelles et l'utilisation de la piste 02
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-410 Fatiha Saïdi (PS) 9/2/2012
  la lutte contre les mutilations génitales féminines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-512 Fatiha Saïdi (PS) 26/4/2012
  l'augmentation de 90% de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6208
5-582 Fatiha Saïdi (PS) 6/6/2012
  les travaux d'entretien de la piste 25 droite de Brussels International Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-617 Fatiha Saïdi (PS) 28/6/2012
  le projet de réforme de l'espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-631 Fatiha Saïdi (PS) 4/7/2012
  la discrimination à l'embauche dans les agences d'intérim
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-683 Fatiha Saïdi (PS) 24/10/2012
  la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-757 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-786 Fatiha Saïdi (PS) 16/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2960
5-817 Fatiha Saïdi (PS) 30/1/2013
  les avions de transport C-130 Hercules
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-896 Fatiha Saïdi (PS) 13/3/2013
  la prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-938 Fatiha Saïdi (PS) 17/4/2013
  le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-995 Fatiha Saïdi (PS) 23/5/2013
  la durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes âgées de 75 ans et plus
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1058 Fatiha Saïdi (PS) 20/6/2013
  les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1102 Fatiha Saïdi (PS) 17/7/2013
  les ressortissants afghans en séjour illégal en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1128 Fatiha Saïdi (PS) 24/10/2013
  la protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1161 Fatiha Saïdi (PS) 14/11/2013
  le contrôle du respect des procédures aéronautiques à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1189 Fatiha Saïdi (PS) 28/11/2013
  l'encodage statistique des faits de violences intrafamiliales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1215 Fatiha Saïdi (PS) 12/12/2013
  la reconnaissance des mariages polygames
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1292 Fatiha Saïdi (PS) 6/2/2014
  la ratification de la Convention d'Istanbul
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1338 Fatiha Saïdi (PS) 26/2/2014
  les retards de l'administration du cadastre et leur incidence sur les finances communales
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)