Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Helga Stevens

26 résultats

5-37 Helga Stevens (N-VA) 17/2/2011
  les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-248 Helga Stevens (N-VA) 7/7/2011
  la vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-289 Helga Stevens (N-VA) 17/11/2011
  le service à la clientèle de la direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-334 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  l'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-487 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la liaison du revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-517 Helga Stevens (N-VA) 26/4/2012
  le règlement de Plopsaland
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-588 Helga Stevens (N-VA) 7/6/2012
  l'organisation du transport des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-653 Helga Stevens (N-VA) 12/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-661 Helga Stevens (N-VA) 19/7/2012
  la réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-751 Helga Stevens (N-VA) 13/12/2012
  l'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-824 Helga Stevens (N-VA) 31/1/2013
  la diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-845 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  le Centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-884 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la politique défaillante en matière de médecine légale
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-987 Helga Stevens (N-VA) 16/5/2013
  l'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-1016 Helga Stevens (N-VA) 30/5/2013
  la validité des attestations délivrées par le VDAB
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1079 Helga Stevens (N-VA) 27/6/2013
  la TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1093 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  le report de visites médicales par les personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1109 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  le jugement en référé sur l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1186 Helga Stevens (N-VA) 21/11/2013
  l'avenir du centre De Grubbe à Everberg après la Sixième Réforme de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1206 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2013
  l'accessibilité offerte par la Société nationale des chemins de fer belges aux personnes handicapées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1230 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la réforme des allocations
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1243 Helga Stevens (N-VA) 9/1/2014
  la situation des accueillants d'enfants indépendants
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1274 Helga Stevens (N-VA) 23/1/2014
  la réintégration des personnes souffrant d'une maladie de longue durée
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1287 Helga Stevens (N-VA) 30/1/2014
  la énième condamnation à des dommages-intérêts pour absence de soins donnés à une personne internée
  ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1345 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  le préavis de grève des médecins pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1376 Helga Stevens (N-VA) 20/3/2014
  l'utilisation de mines terrestres par l'armée russe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)