Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Bart Tommelein

11 résultats

5-31 Bart Tommelein (Open Vld) 17/2/2011
  le recrutement de membres par les mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-63 Bart Tommelein (Open Vld) 3/3/2011
  la réaction du régulateur concernant les tarifs de la Brussels Airport Company
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-161 Bart Tommelein (Open Vld) 18/5/2011
  l'augmentation du nombre "d'illégaux en transit" à Ostende
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-217 Bart Tommelein (Open Vld) 23/6/2011
  la collaboration entre les pays du Benelux en matière de lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-331 Bart Tommelein (Open Vld) 15/12/2011
  la fraude au domicile et aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-425 Bart Tommelein (Open Vld) 9/2/2012
  la fonction Maestro des cartes bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-449 Bart Tommelein (Open Vld) 1/3/2012
  la manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-530 Bart Tommelein (Open Vld) 3/5/2012
  l'alignement des statuts des salariés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-613 Bart Tommelein (Open Vld) 27/6/2012
  la lutte contre la fraude aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-678 Bart Tommelein (Open Vld) 23/10/2012
  la hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-769 Bart Tommelein (Open Vld) 20/12/2012
  l'ouverture dominicale des commerces dans des centres touristiques reconnus
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)