Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Dirk Claes

19 résultats

5-50 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  les mauvaises conditions de travail à la police des chemins de fer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-51 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalification de : demande d'explications 5-502
Requalifiée en : question écrite 5-1590
Requalifiée en : question écrite 5-1591
5-120 Dirk Claes (CD&V) 5/5/2011
  la nouvelle réglementation en matière de travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-121 Dirk Claes (CD&V) 5/5/2011
  le développement de nouveaux ordinateurs de vote
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-197 Dirk Claes (CD&V) 16/6/2011
  les problèmes persistants au sein du service de renseignement militaire
  ministre de la Défense
  question retirée
5-358 Dirk Claes (CD&V) 12/1/2012
  la contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-420 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  l'obligation possible des pneus d'hiver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-433 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  la politique de remplacement sélectif des fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-469 Dirk Claes (CD&V) 8/3/2012
  l'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-491 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la menace de grève de la police des aéroports
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-529 Dirk Claes (CD&V) 3/5/2012
  les pratiques commerciales agressives et illégales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-641 Dirk Claes (CD&V) 5/7/2012
  le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-690 Dirk Claes (CD&V) 25/10/2012
  l'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-745 Dirk Claes (CD&V) 12/12/2012
  les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-785 Dirk Claes (CD&V) 10/1/2013
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
  Requalification de : demande d'explications 5-2865
5-799 Dirk Claes (CD&V) 17/1/2013
  la concertation sociale dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-814 Dirk Claes (CD&V) 24/1/2013
  la suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-1023 Dirk Claes (CD&V) 30/5/2013
  la publicité mensongère d'entreprises et d'indépendants pour remplir la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1390 Dirk Claes (CD&V) 27/3/2014
  la disparition de trains forts fréquentés en heure de pointe en Brabant Flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)