Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Louis Siquet

13 résultats

5-116 Louis Siquet (PS) 7/4/2011
  la sécurité nucléaire
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-147 Louis Siquet (PS) 12/5/2011
  le manque de personnel au parquet et au tribunal de première instance d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-230 Louis Siquet (PS) 30/6/2011
  le chaos à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-309 Louis Siquet (PS) 24/11/2011
  l'avenir de la gare d'Eupen
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-412 Louis Siquet (PS) 9/2/2012
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-459 Louis Siquet (PS) 8/3/2012
  la situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-564 Louis Siquet (PS) 30/5/2012
  les frais de déplacement des travailleurs du secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-1145 Louis Siquet (PS) 7/11/2013
  l'identification des types de pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1172 Louis Siquet (PS) 21/11/2013
  le permis G pour véhicules agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1202 Louis Siquet (PS) 5/12/2013
  un éventuel nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1270 Louis Siquet (PS) 23/1/2014
  les différents régimes de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1322 Louis Siquet (PS) 20/2/2014
  la saisissabilité des pensions par des établissements bancaires
  ministre de la Justice
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1368 Louis Siquet (PS) 20/3/2014
  l'application du taux majoré aux rentes allemandes des travailleurs forcés, des prisonniers politiques, des déportés et des enrôlés de force
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)