Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Philippe Moureaux
| 5-349 | Philippe Moureaux (PS) | 22/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| le permis de conduire au format d'une carte bancaire | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| réponse le 22/12/2011 (annales 5-41) | |||