Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Caroline Désir

6 résultats

4-916 Caroline Désir (PS) 29/10/2009
  les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-931 Caroline Désir (PS) 12/11/2009
  les médicaments destinés aux enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1026 Caroline Désir (PS) 14/1/2010
  la limitation des quotas de téléchargements sur internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1088 Caroline Désir (PS) 11/2/2010
  les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1135 Caroline Désir (PS) 10/3/2010
  la récente mission gouvernementale dans les Balkans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1171 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  l'octroi de la protection subsidiaire aux Afghans dans notre pays
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)