Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Anne Delvaux

9 résultats

4-146 Anne Delvaux (cdH) 14/2/2008
  le recrutement d'étudiantes en vue du don rémunéré d'ovocytes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-358 Anne Delvaux (cdH) 12/6/2008
  les mesures d'aide aux producteurs de lait
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-416 Anne Delvaux (cdH) 10/7/2008
  la toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-492 Anne Delvaux (cdH) 27/11/2008
  la vente d'enfants
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-535 Anne Delvaux (cdH) 18/12/2008
  les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-553 Anne Delvaux (cdH) 8/1/2009
  l'opération «Défense d'avoir froid»
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-615 Anne Delvaux (cdH) 5/2/2009
  la crise humanitaire au Sri Lanka
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-742 Anne Delvaux (cdH) 23/4/2009
  l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-800 Anne Delvaux (cdH) 28/5/2009
  les manquements de l'état belge en matière de droits humains
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)