Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Bart Tommelein

6 résultats

4-900 Bart Tommelein (Open Vld) 22/10/2009
  la signature du traité en matière de transport par ambulances entre les Pays-Bas et la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-950 Bart Tommelein (Open Vld) 19/11/2009
  les déclarations concernant la tarification au kilométrage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1035 Bart Tommelein (Open Vld) 14/1/2010
  l'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1052 Bart Tommelein (Open Vld) 27/1/2010
  l'introduction du système de rétribution au kilomètre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1069 Bart Tommelein (Open Vld) 3/2/2010
  l'entrée en vigueur du Traité du 17 juin 2008 instituant l'Union Benelux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1195 Bart Tommelein (Open Vld) 1/4/2010
  la suppression du délai de prescription en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)