Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Stéphanie Anseeuw

20 résultats

3-708 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/6/2005
  les problèmes concernant l'envoi de la déclaration d'impôt par internet ("Tax-on-Web")
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-779 Stéphanie Anseeuw (VLD) 7/7/2005
  les protestations à l'encontre du système projeté de location de fauteuils roulants manuels dans les maisons de repos
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-880 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/12/2005
  mesures en vue de relever le taux d'emploi des personnes handicapées
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-915 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/12/2005
  les droits des passagers aériens
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-940 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/1/2006
  la "libéralisation" des heures d'ouverture et l'autorisation d'ouvertures dominicales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1015 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/2/2006
  la réduction d'impôt en cas de déclaration fiscale électronique Tax-on-Web
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1073 Stéphanie Anseeuw (VLD) 30/3/2006
  les fouilles de données et la fraude aux allocations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1122 Stéphanie Anseeuw (VLD) 10/5/2006
  le statut unique pour les ouvriers et les employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1199 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/6/2006
  les tarifs de l'internet à large bande en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1219 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/7/2006
  la lutte contre la fraude à la TVA par le biais du mécanisme de l'autoliquidation
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1247 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/10/2006
  le vote électronique dans les entreprises et la participation des actionnaires au processus décisionnel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1275 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/11/2006
  la télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-1925
3-1299 Stéphanie Anseeuw (VLD) 30/11/2006
  les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1315 Stéphanie Anseeuw (VLD) 7/12/2006
  le paiement électronique et l'abus possible d'un monopole
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1358 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/1/2007
  l'achat par SMS de titres de transport pour la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1391 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/2/2007
  un plan de prévention pour les cancers liés au travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1406 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/2/2007
  la création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-2135
3-1412 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/2/2007
  les doutes sur l'opportunité du maintien du Benelux dans l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1421 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/2/2007
  les fonds vautours et leur impact sur l'allégement de la dette des pays en voie de développement
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7477
3-1476 Stéphanie Anseeuw (VLD) 28/3/2007
  l'enregistrement déficient des cancers professionnels par le Fonds des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)