Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Michel Delacroix

3 résultats

3-771 Michel Delacroix (FN) 6/7/2005
  la rectification de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-790 Michel Delacroix (FN) 15/7/2005
  l'organisation de la sécurité dans les gares et les stations de métro
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
3-1216 Michel Delacroix (FN) 12/7/2006
  l'interprétation de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)