Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Caroline Gennez

2 résultats

3-81 Caroline Gennez (SP.A-SPIRIT) 27/11/2003
  l'assurance responsabilité obligatoire pour véhicules automobiles et les "mauvais risques"
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-261 Caroline Gennez (SP.A-SPIRIT) 25/3/2004
  l'accès à certains contrats d'assurance pour les malades chroniques ou les handicapés
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)