Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Michel Guilbert

3 résultats

3-13 Michel Guilbert (Ecolo) 14/10/2003
  le manque de personnel dans la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-75 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le déséquilibre de l'affectation du nouveau matériel roulant M6 entre les lignes du nord et du sud du pays
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-198 Michel Guilbert (Ecolo) 12/2/2004
  l'octroi d'une licence pour l'installation d'une entreprise de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée