Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Isabelle Durant

65 résultats

3-10 Isabelle Durant (Ecolo) 31/7/2003
  la situation des 300 Afghans en grève de la faim
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-49 Isabelle Durant (Ecolo) 6/11/2003
  la mise en place d'une médiation pour rechercher des solutions acceptables pour le problème des Iraniens en grève de la faim
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-60 Isabelle Durant (Ecolo) 13/11/2003
  l'éventuelle désignation d'un médiateur pour remédier à la situation des Iraniens à l'ULB
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-109 Isabelle Durant (Ecolo) 11/12/2003
  les priorités de la Belgique au niveau de l'Organisation mondiale du commerce
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-121 Isabelle Durant (Ecolo) 18/12/2003
  la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-134 Isabelle Durant (Ecolo) 8/1/2004
  la réduction des émissions de CO2
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-158 Isabelle Durant (Ecolo) 22/1/2004
  les dispositions en matière de contrôle des chômeurs
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-176 Isabelle Durant (Ecolo) 29/1/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-190 Isabelle Durant (Ecolo) 5/2/2004
  l'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-218 Isabelle Durant (Ecolo) 19/2/2004
  la coopération au développement belge en Bolivie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-232 Isabelle Durant (Ecolo) 4/3/2004
  les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-245 Isabelle Durant (Ecolo) 11/3/2004
  l'accord en matière de répartition des charges entre les Régions et les autorités fédérales dans le cadre des obligations belges selon le protocole de Kyoto
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-268 Isabelle Durant (Ecolo) 25/3/2004
  la position de la Belgique par rapport au "plan Mashkadov"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-277 Isabelle Durant (Ecolo) 1/4/2004
  le séjour prolongé de voyageurs congolais dans la zone de transit de l'aéroport
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-296 Isabelle Durant (Ecolo) 29/4/2004
  le financement d'entreprises productrices d'armes «sales»
  ministre des Finances
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-307 Isabelle Durant (Ecolo) 6/5/2004
  les infractions aux conventions sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-314 Isabelle Durant (Ecolo) 13/5/2004
  la mise sur pied d'une ligne téléphonique dont le but est la délation des étrangers illégaux à Anvers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-328 Isabelle Durant (Ecolo) 27/5/2004
  l'appel d'offres pour de nouveaux fusils pour la Défense nationale
  ministre de la Défense
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-332 Isabelle Durant (Ecolo) 3/6/2004
  la situation au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-347 Isabelle Durant (Ecolo) 10/6/2004
  la situation au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question supprimée par décision du Bureau
3-382 Isabelle Durant (Ecolo) 1/7/2004
  la mission conférée par le gouvernement pour préparer la décision à prendre en matière d'extension des activités de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-397 Isabelle Durant (Ecolo) 8/7/2004
  le suivi des décisions relatives à la SNCB et leurs effets sur la régionalisation de fait du rail
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-406 Isabelle Durant (Ecolo) 15/7/2004
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-416 Isabelle Durant (Ecolo) 20/10/2004
  ses déclarations à l'occasion de sa visite en Afrique Centrale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-446 Isabelle Durant (Ecolo) 9/11/2004
  le financement des entreprises qui sont impliquées dans la fabrication et la vente de mines antipersonnel
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-466 Isabelle Durant (Ecolo) 25/11/2004
  la position belge sur le Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-495 Isabelle Durant (Ecolo) 9/12/2004
  les signaux inquiétants de tension dans les zones frontalières au Nord Kivu
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-501 Isabelle Durant (Ecolo) 16/12/2004
  le jugement intervenu sur l'utilisation intensive de la piste 02
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-510 Isabelle Durant (Ecolo) 22/12/2004
  certains dysfonctionnements dans l'organisation des élections pour le renouvellement de l'Organe chef du Culte musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-519 Isabelle Durant (Ecolo) 23/12/2004
  le partenariat militaire avec la RDC
  ministre de la Défense
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-557 Isabelle Durant (Ecolo) 3/2/2005
  la stratégie européenne concernant la libéralisation des services
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-569 Isabelle Durant (Ecolo) 16/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-587 Isabelle Durant (Ecolo) 24/2/2005
  les exportations d'armes en Tanzanie et le rôle joué par l'Office du Ducroire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-607 Isabelle Durant (Ecolo) 3/3/2005
  le Conseil européen de l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-646 Isabelle Durant (Ecolo) 24/3/2005
  le recouvrement des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-657 Isabelle Durant (Ecolo) 14/4/2005
  l'application du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles quant à la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-668 Isabelle Durant (Ecolo) 21/4/2005
  les sous-munitions
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-679 Isabelle Durant (Ecolo) 28/4/2005
  la note de son prédécesseur sur la répartition des francophones comme fondement de la répartition des vols au départ de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/4/2005 (annales de commission 0-0)
3-725 Isabelle Durant (Ecolo) 9/6/2005
  les efforts de la Belgique pour augmenter le volume de sa coopération au développement et atteindre les 0,7% du PIB
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-741 Isabelle Durant (Ecolo) 16/6/2005
  l'entrée en vigueur de la loi sur les partis liberticides
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-751 Isabelle Durant (Ecolo) 23/6/2005
  la détention de familles avec enfants mineurs en centres fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-806 Isabelle Durant (Ecolo) 13/10/2005
  la contribution du secteur pétrolier dans le financement des mesures d'aide aux particuliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-820 Isabelle Durant (Ecolo) 20/10/2005
  le paiement d'indemnités de préavis par la Loterie Nationale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-825 Isabelle Durant (Ecolo) 26/10/2005
  les arrestations, en vue d'expulsion, dans les centres d'accueil
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-840 Isabelle Durant (Ecolo) 10/11/2005
  l'attitude du gouvernement fédéral sur les dernières propositions de la Région flamande quant au survol de Bruxelles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-885 Isabelle Durant (Ecolo) 1/12/2005
  le « statut » des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-902 Isabelle Durant (Ecolo) 8/12/2005
  la sécurité aérienne et la formation des pilotes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-958 Isabelle Durant (Ecolo) 19/1/2006
  la sécurité aérienne et la formation des pilotes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-976 Isabelle Durant (Ecolo) 26/1/2006
  l'affectation des moyens de la société de participation au plan START de redéploiement de l'aéroport
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4209
3-1062 Isabelle Durant (Ecolo) 23/3/2006
  le dernier arrêt de la cour d'appel de Bruxelles sur les normes en matière de bruit des avions
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-1080 Isabelle Durant (Ecolo) 30/3/2006
  le statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1116 Isabelle Durant (Ecolo) 4/5/2006
  les recommandations du Conseil national du travail en matière de statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1128 Isabelle Durant (Ecolo) 11/5/2006
  les nuisances sonores au-dessus de Bruxelles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1202 Isabelle Durant (Ecolo) 29/6/2006
  le décès de Stacy et Nathalie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1220 Isabelle Durant (Ecolo) 13/7/2006
  l'application d'une directive européenne dans les projets d'infrastructure de la BIAC (Brussels International Airport Company)
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1268 Isabelle Durant (Ecolo) 9/11/2006
  le statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1306 Isabelle Durant (Ecolo) 30/11/2006
  la république d'Haïti
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1319 Isabelle Durant (Ecolo) 7/12/2006
  les nouveaux tarifs que MasterCard entend appliquer aux paiements par carte bancaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1328 Isabelle Durant (Ecolo) 14/12/2006
  la suite du procès contre la compagnie Total Elf Fina
  ministre de la Défense
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1356 Isabelle Durant (Ecolo) 11/1/2007
  le Plan Énergie de la Commission européenne
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1379 Isabelle Durant (Ecolo) 25/1/2007
  la visite en Belgique de Mme Consuelo Araujo, ministre des Relations Extérieures de la Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1432 Isabelle Durant (Ecolo) 1/3/2007
  les derniers arrêts condamnant l'Etat belge à des astreintes dans le cadre du survol des avions au-dessus de la région bruxelloise
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1443 Isabelle Durant (Ecolo) 8/3/2007
  le statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1478 Isabelle Durant (Ecolo) 29/3/2007
  le contrat de gestion de la SNCB et l'adoption éventuelle d'un avenant à son article 33 concernant le lieu d'implantation d'un musée du chemin de fer
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1488 Isabelle Durant (Ecolo) 12/4/2007
  les travaux ferroviaires en province du Luxembourg
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée