Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jean-Marie Dedecker

34 résultats

3-52 Jean-Marie Dedecker (VLD) 7/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-425
3-63 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-88 Jean-Marie Dedecker (VLD) 28/11/2003
  l'étude de faisabilité d'une politique qui, à l'instar du modèle néerlandais, subordonnerait l'obtention du droit de séjour en Belgique à un processus d'intégration comprenant des leçons de langues dans le pays d'origine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-90 Jean-Marie Dedecker (VLD) 3/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-77
3-114 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/12/2003
  l'approbation, par la Ligue arabe européenne, des attentats terroristes perpétrés en Turquie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-115 Jean-Marie Dedecker (VLD) 17/12/2003
  la fixation forfaitaire du nombre de kilomètres privés pour les contribuables qui disposent d'une voiture de service
  ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-127 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/1/2004
  le syndrome ADHD
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-136 Jean-Marie Dedecker (VLD) 14/1/2004
  les indemnités accordées à SAR le Prince Philippe pour avoir présidé des missions commerciales communes organisées par l'Agence du commerce extérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-156 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  le système de rémunération pour la participation à des missions commerciales communes du personnel et de membres du conseil d'administration de l'Agence pour le commerce extérieur et l'organisation du contrôle sur celle-ci
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-169 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-125
3-207 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/2/2004
  la constatation d'infractions présumées à des limitations de vitesse indiquées par une signalisation routière indûment maintenue
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-210 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/2/2004
  la notion de "même unité technique d'exploitation" au sens de l'article 117, § 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-240 Jean-Marie Dedecker (VLD) 11/3/2004
  la qualification juridique de l'ornementation de radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-257 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/3/2004
  les restrictions à la liberté de la presse dues à l'attitude de S.A.R. le Prince Laurent
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-270 Jean-Marie Dedecker (VLD) 31/3/2004
  les ventes publiques de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-282 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/4/2004
  le recours introduit par l'État contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire de l'accident aérien du 25 juin 1986 impliquant un Mirage-5 et un appareil civil
  ministre de la Défense
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-312 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/5/2004
  le retard de publication de la quatrième édition de la norme NBN D51-003 au Moniteur belge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
3-313 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/5/2004
  l'utilisation, par une association de Nivelles, de l'infrastructure de la marine aux fins d'exercices de plongée dangereux
  ministre de la Défense
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-322 Jean-Marie Dedecker (VLD) 27/5/2004
  les perceptions immédiates et les transactions pour les infractions qui, en application de l'arrêté royal du 26 avril 2004, sont passées de la catégorie des infractions graves du premier degré à celle des infractions ordinaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-340 Jean-Marie Dedecker (VLD) 3/6/2004
  la politique de classement sans suite des parquets de la région wallonne en matière d'infractions routières
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-343 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/6/2004
  l'enregistrement des accidents de la circulation et la publication des statistiques en la matière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-355 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/6/2004
  la compatibilité d'un mandat parlementaire avec l'occupation d'un siège de membre du Conseil des régents de la Banque nationale
  ministre des Finances
  question retirée
3-362 Jean-Marie Dedecker (VLD) 23/6/2004
  la réglementation relative aux frais de dépannage et d'entreposage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-414 Jean-Marie Dedecker (VLD) 20/10/2004
  les effets d'une législation plus stricte en matière de roulage et de la majoration des amendes de roulage
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-511 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/12/2004
  le réaménagement du Bel 20 par Euronext
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-566 Jean-Marie Dedecker (VLD) 15/2/2005
  les propositions de la Commission de la sécurité des consommateurs en vue de règlementer l'exploitation de centres de bronzage et l'usage de banc solaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-614 Jean-Marie Dedecker (VLD) 10/3/2005
  l'instauration d'une interdiction de fumer dans les commerces du secteur horeca
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-721 Jean-Marie Dedecker (VLD) 8/6/2005
  la liste limitative des produits qui peuvent être vendus dans des débits de viande
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-749 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/6/2005
  le report éventuel de l'échéance à laquelle les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-823 Jean-Marie Dedecker (VLD) 26/10/2005
  l'introduction des chèques sport et culture
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1034 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/3/2006
  le "Zeevissersfonds"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1099 Jean-Marie Dedecker (VLD) 27/4/2006
  la lutte contre la fraude aux allocations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1213 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/7/2006
  l'action "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1225 Jean-Marie Dedecker (VLD) 11/10/2006
  l'application de la loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée