Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Pierre Chevalier

7 résultats

3-228 Pierre Chevalier (VLD) 4/3/2004
  la nouvelle loi sur la circulation routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-635 Pierre Chevalier (VLD) 23/3/2005
  la transposition de la directive européenne 2002/22/CE concernant la vie privée et les communications électroniques et l'application de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-647 Pierre Chevalier (VLD) 13/4/2005
  la transposition de la directive 2002/58/EG vie privée et communications électroniques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-683 Pierre Chevalier (VLD) 18/5/2005
  recours aux soins médicaux étrangers
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-707 Pierre Chevalier (VLD) 1/6/2005
  la définition de la notion de "PME" en vue de la simplification de la législation fiscale
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2839
3-794 Pierre Chevalier (VLD) 12/10/2005
  le programme d'investissement des chemins de fer belges
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1449 Pierre Chevalier (VLD) 14/3/2007
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)