Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jan Steverlynck

15 résultats

2-500 Jan Steverlynck (CVP) 8/2/2001
  la situation financière inquiétante du statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-552 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  la ratification de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-639 Jan Steverlynck (CVP) 7/6/2001
  la traçabilité imparfaite et incomplète de substances spécifiques qui présentent des risques pour la santé publique et les contrôles insatisfaisants dont ces substances font l'objet
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-718 Jan Steverlynck (CD&V) 16/10/2001
  le projet de construction d'un grand centre commercial dans les environs de Mouscron
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-784 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  les pensions complémentaires libres pour les indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-792 Jan Steverlynck (CD&V) 13/12/2001
  l'activité autorisée des pensionnés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-806 Jan Steverlynck (CD&V) 20/12/2001
  le contrôle sur les abattages qui ont lieu en dehors des abattoirs
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-830 Jan Steverlynck (CD&V) 17/1/2002
  le projet de loi modifiant la procédure à suivre pour obtenir une autorisation socio-économique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-1001 Jan Steverlynck (CD&V) 30/5/2002
  le premier mouton porteur de l'ESB en Belgique et les conséquences pour la consommation humaine de viande de mouton et de chèvre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-1048 Jan Steverlynck (CD&V) 4/7/2002
  la transposition de la directive sur le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1065 Jan Steverlynck (CD&V) 18/7/2002
  les nouveaux tarifs de La Poste et les timbres à valeur d'affranchissement constante (sans valeur faciale)
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1141 Jan Steverlynck (CD&V) 21/11/2002
  l'activité autorisée des pensionnés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1215 Jan Steverlynck (CD&V) 23/1/2003
  les derniers développements en matière d'identification et d'enregistrement des moutons et des chèvres
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1224 Jan Steverlynck (CD&V) 30/1/2003
  la non-exécution du droit de prêt
  Premier ministre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1268 Jan Steverlynck (CD&V) 27/2/2003
  le dépôt de déclarations de TVA par La Poste
  ministre des Finances
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)