Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Bodson

1 résultat

2-441 Philippe Bodson (PRL FDF MCC) 11/1/2001
  l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)