Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Chokri Mahassine

6 résultats

2-22 Chokri Mahassine (SP) 28/10/1999
  le lien entre la reconnaissance comme musée et la possibilité de rendre fiscalement déductibles les libéralités des mécènes
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-50 Chokri Mahassine (SP) 1/12/1999
  la formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-143 Chokri Mahassine (SP) 17/2/2000
  la suppression de la carte professionnelle pour les étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-302 Chokri Mahassine (SP) 27/6/2000
  le précompte professionnel des artistes du spectacle étrangers
  ministre des Finances
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-377 Chokri Mahassine (SP) 16/11/2000
  la désignation d'experts dans les affaires judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-555 Chokri Mahassine (SP) 28/3/2001
  la redevance équitable dans la vie associative
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)