Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Chris Vandenbroeke

6 résultats

2-20 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 27/10/1999
  les mesures visant à prévenir la vente d'archives dérobées
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-60 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 8/12/1999
  l'accord du gouvernement fédéral concernant l'octroi, dans l'avenir, de centimes soustractionnels
  ministre des Finances
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-230 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 3/5/2000
  la dualité entre les certificats délivrés dans le cadre des compétences des communautés et l'homologation des diplômes par l'État fédéral
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-306 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 29/6/2000
  le report de la mise à la retraite anticipée du personnel enseignant
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-364 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 7/11/2000
  la création et l'organisation d'une école de magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-451 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 17/1/2001
  la délivrance de passeports diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)