Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Marie-José Laloy

32 résultats

2-39 Marie-José Laloy (PS) 17/11/1999
  l'application de la Convention de Genève au bénéfice des femmes victimes de mutilations sexuelles
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-53 Marie-José Laloy (PS) 1/12/1999
  la politique menée par le Fonds des équipements et services collectifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-63 Marie-José Laloy (PS) 8/12/1999
  la délivrance d'un passeport diplomatique au délégué général palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-81 Marie-José Laloy (PS) 22/12/1999
  l'avenir du personnel contractuel, majoritairement féminin , au sein du secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-193 Marie-José Laloy (PS) 22/3/2000
  certaines pratiques en matière d'éloignement d'étrangers du territoire belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-225 Marie-José Laloy (PS) 27/4/2000
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-305 Marie-José Laloy (PS) 29/6/2000
  l'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine des mineurs incarcérés
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-384 Marie-José Laloy (PS) 22/11/2000
  l'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-466 Marie-José Laloy (PS) 25/1/2001
  la police intégrée et la lutte contre la pédophilie
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-479 Marie-José Laloy (PS) 31/1/2001
  l'abattage de 275 veaux à Corroy-le-Grand
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-547 Marie-José Laloy (PS) 22/3/2001
  les interpellations à Bruxelles de mineures prostituées
  ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-557 Marie-José Laloy (PS) 28/3/2001
  le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-586 Marie-José Laloy (PS) 2/5/2001
  l'élaboration d'une mesure spécifique concernant la répartition des policiers entre zones de police locale pour les villes universitaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-617 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-624 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  le décret du 28 juin 1957 portant statut de la caisse coloniale d'assurances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question retirée
2-666 Marie-José Laloy (PS) 27/6/2001
  l'embargo contre l'Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-726 Marie-José Laloy (PS) 24/10/2001
  la réduction récente des pensions par l'Office national des pensions
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-772 Marie-José Laloy (PS) 5/12/2001
  la situation au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-808 Marie-José Laloy (PS) 9/1/2002
  le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-835 Marie-José Laloy (PS) 23/1/2002
  la convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-848 Marie-José Laloy (PS) 30/1/2002
  le dossier de la mucoviscidose
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-958 Marie-José Laloy (PS) 24/4/2002
  la destruction en cours du peuple tchétchène
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-1020 Marie-José Laloy (PS) 19/6/2002
  le financement des tests ESB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1032 Marie-José Laloy (PS) 26/6/2002
  l'accueil de la petite enfance
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1062 Marie-José Laloy (PS) 18/7/2002
  la suspension de la vente de certains médicaments
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1073 Marie-José Laloy (PS) 9/10/2002
  l'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1094 Marie-José Laloy (PS) 24/10/2002
  les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1155 Marie-José Laloy (PS) 5/12/2002
  l'état des relations diplomatiques entre la Belgique et l'Albanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1216 Marie-José Laloy (PS) 29/1/2003
  les animaux transgéniques produisant un lait modifié
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1261 Marie-José Laloy (PS) 26/2/2003
  le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1282 Marie-José Laloy (PS) 20/3/2003
  le référendum organisé en Tchétchénie le 23 mars 2003
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1289 Marie-José Laloy (PS) 25/3/2003
  l'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et organisant le service
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-994