Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Paul De Grauwe

1 résultat

2-707 Paul De Grauwe (VLD) 5/10/2001
  la reprise éventuelle de 10 % du capital de la "Société publique de production d'électricité" par l'"Électricité de France"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)