Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jacques Santkin

3 résultats

2-117 Jacques Santkin (PS) 2/2/2000
  la mise en oeuvre de la loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-140 Jacques Santkin (PS) 17/2/2000
  la structure des services extérieurs de l'Administration du recouvrement, plus particulièrement en province de Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-442 Jacques Santkin (PS) 11/1/2001
  le règlement relatif aux congés et le congé politique applicable aux agents de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)