Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jacques Devolder

37 résultats

2-8 Jacques Devolder (VLD) 14/10/1999
  les patients chroniques souffrant d'Epidermolysis Bullosa
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-21 Jacques Devolder (VLD) 27/10/1999
  le problème temporaire posé par la fourniture du médicament "Rilatine"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-26 Jacques Devolder (VLD) 9/11/1999
  l'offre en vente d'ovules par Internet
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-46 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1999
  les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-59 Jacques Devolder (VLD) 8/12/1999
  les facilités de parcage pour les handicapés dans les zones où le parcage de quartier est en vigueur
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-67 Jacques Devolder (VLD) 14/12/1999
  les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-133 Jacques Devolder (VLD) 10/2/2000
  les offres faites par les Pays-Bas à certains membres de la police belge et le sentiment d'incertitude qu' éprouve la base de la police en raison de la réforme des services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-163 Jacques Devolder (VLD) 2/3/2000
  les prix des hôtels durant l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-210 Jacques Devolder (VLD) 5/4/2000
  la situation chaotique découlant d'une série d'arrêtés ministériels concernant la fixation des prix des produits pharmaceutiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-285 Jacques Devolder (VLD) 8/6/2000
  la proposition de loi visant à promouvoir la sécurité routière par une limitation du trafic routier
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-301 Jacques Devolder (VLD) 26/6/2000
  le code de conduite pour la vente de produits par Internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-318 Jacques Devolder (VLD) 11/7/2000
  la prescription des infractions en matière de construction
  ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-331 Jacques Devolder (VLD) 19/7/2000
  l'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-346 Jacques Devolder (VLD) 18/10/2000
  le droit de prêt pour les auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-440 Jacques Devolder (VLD) 11/1/2001
  l'addition d'un marqueur à l'EPO
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-472 Jacques Devolder (VLD) 25/1/2001
  l'anonymat du don d'ovule ou de sperme et le projet d'un producteur de télévision d'émettre un programme dénommé "I want your baby"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-502 Jacques Devolder (VLD) 13/2/2001
  le droit de prêt pour les auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-540 Jacques Devolder (VLD) 15/3/2001
  le fait que l'on ne pourra retirer que deux sortes de billets de banque en euros des distributeurs automatiques
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-554 Jacques Devolder (VLD) 28/3/2001
  le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-565 Jacques Devolder (VLD) 18/4/2001
  l'intervention inadéquate de l'administration dans des cas où des Belges ont besoin de son aide à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-608 Jacques Devolder (VLD) 16/5/2001
  un contrôle accru des suppléments alimentaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-676 Jacques Devolder (VLD) 4/7/2001
  la situation précaire de la trésorerie de certains CPAS due à des arriérés de remboursement du minimum de moyens d'existence pour les demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-785 Jacques Devolder (VLD) 11/12/2001
  la décision prise par une mutuelle au mépris de la convention conclue en vue de garantir le remboursement des fournitures pharmaceutiques en fonction des données électroniques de la carte de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-813 Jacques Devolder (VLD) 10/1/2002
  le maximum à facturer pour les soins de santé
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-833 Jacques Devolder (VLD) 23/1/2002
  le fait que les traitements de l'infertilité deviennent inabordables
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-881 Jacques Devolder (VLD) 27/2/2002
  le projet d'arrêté royal relatif à la perception obligatoire des tickets modérateurs et à la réduction correspondante des remboursements
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-898 Jacques Devolder (VLD) 5/3/2002
  l'insémination artificielle avec sperme de donneur
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-935 Jacques Devolder (VLD) 27/3/2002
  l'exécution concrète des projets de réforme de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-964 Jacques Devolder (VLD) 7/5/2002
  l'arrêté royal du 29 mars 2002 concernant la perception obligatoire du ticket modérateur et les interprétations auxquelles il a donné lieu
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-1090 Jacques Devolder (VLD) 23/10/2002
  les programmes de soins en matière de médecine reproductive
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1116 Jacques Devolder (VLD) 12/11/2002
  le remboursement des médicaments Bf
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1131 Jacques Devolder (VLD) 19/11/2002
  la protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1154 Jacques Devolder (VLD) 3/12/2002
  le remboursement des frais de laboratoire en cas de traitements en vue d' une fécondation in vitro
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1163 Jacques Devolder (VLD) 11/12/2002
  la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et ses conséquences pour le pharmacien d'officine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1197 Jacques Devolder (VLD) 14/1/2003
  les ristournes sur les tickets modérateurs dus à l'achat de médicaments remboursables
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1270 Jacques Devolder (VLD) 12/3/2003
  l'impossibilité, en Belgique, d'obtenir, pendant le week-end (et les week-ends prolongés), les plaques de transit nécessaires à l'exportation de voitures d'occasion
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1296 Jacques Devolder (VLD) 27/3/2003
  des ajouts à la liste des substances psychotropes figurant dans l'arrêté royal du 22 janvier 1998
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)