Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Fons Vergote

7 résultats

1-681 Fons Vergote (VLD) 19/11/1997
  le nouveau casino à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-757 Fons Vergote (VLD) 28/1/1998
  la politique des accises en matière de biodiesel
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-878 Fons Vergote (VLD) 12/5/1998
  la lenteur mise par le gouvernement à adapter la loi sur la prévention des retards de paiement
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-910 Fons Vergote (VLD) 9/6/1998
  la possibilité de prévoir un capitaine de route pour des groupes d'attelages
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-995 Fons Vergote (VLD) 27/10/1998
  le statut des croupiers des casinos et du personnel des salles de jeux automatiques
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1020 Fons Vergote (VLD) 25/11/1998
  la rafle judiciaire dans des lunaparks
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1120 Fons Vergote (VLD) 9/3/1999
  les distributeurs automatiques de jeux à gratter qui sont en cours d'installation par la Loterie nationale
  Ministre des Finances
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)