Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Valère Vautmans

6 résultats

1-791 Valère Vautmans (VLD) 17/2/1998
  les directives aux communes concernant le remplacement des devises nationales par l'Euro
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-847 Valère Vautmans (VLD) 21/4/1998
  les nominations à la Régie des bâtiments
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-860 Valère Vautmans (VLD) 29/4/1998
  la composition et le fonctionnement de son cabinet
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-954 Valère Vautmans (VLD) 8/7/1998
  l'enquête portant sur un camp pour réfugiés politiques à Bevingen
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-1068 Valère Vautmans (VLD) 20/1/1999
  la nouvelle loi interdisant la publicité pour les produits du tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1147 Valère Vautmans (VLD) 31/3/1999
  la remise tardive aux communes des rapports d'expertise requis
  Ministre des Finances
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)