Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Francis Poty

6 résultats

1-642 Francis Poty (PS) 15/10/1997
  l'augmentation de la tarification dans le secteur bancaire et les conséquences pour La Poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-738 Francis Poty (PS) 14/1/1998
  le respect de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  ministre des Transports
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-752 Francis Poty (PS) 22/1/1998
  la problématique des rencontres de football dites "à risques"
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-818 Francis Poty (PS) 18/3/1998
  les frais de conversion à la monnaie unique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-850 Francis Poty (PS) 22/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  question requalifiée
1-914 Francis Poty (PS) 10/6/1998
  la filialisation dans le secteur bancaire
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)