Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Marc Olivier

17 résultats

1-643 Marc Olivier (CVP) 15/10/1997
  l'annonce de l'augmentation de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-762 Marc Olivier (CVP) 28/1/1998
  la décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-767 Marc Olivier (CVP) 4/2/1998
  la suppression de l'exonération de T.V.A. pour les artistes interprètes ou exécutants
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-825 Marc Olivier (CVP) 25/3/1998
  la réglementation T.V.A. pour les artistes exécutants
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-894 Marc Olivier (CVP) 27/5/1998
  le fonctionnement interne de la SNCB et les services qu'elle rend
  ministre des Transports
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-918 Marc Olivier (CVP) 10/6/1998
  la possibilité, pour les victimes de tempêtes, de faire appel au Fonds des Calamités
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-946 Marc Olivier (CVP) 1/7/1998
  l'impossibilité pour les victimes des orages du 6 juin dernier de faire appel au Fonds des calamités
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-1026 Marc Olivier (CVP) 26/11/1998
  l'exercice illégal de professions médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1032 Marc Olivier (CVP) 2/12/1998
  le contrôle du respect de la loi contre le tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  retirée
1-1034 Marc Olivier (CVP) 3/12/1998
  les retards dans les procédures relatives au dépôt de dossiers en indemnisation de dégâts des eaux subis en septembre dernier
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1059 Marc Olivier (CVP) 13/1/1999
  le contrôle technique des véhicules automobiles
  ministre des Transports
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1075 Marc Olivier (CVP) 20/1/1999
  l'importation parallèle de médicaments par Olympo-Pharma
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1091 Marc Olivier (CVP) 4/2/1999
  le transport des malades
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1112 Marc Olivier (CVP) 3/3/1999
  l'organisation de l'examen pour la fonction de contrôleur-chef d'équipe à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1136 Marc Olivier (CVP) 24/3/1999
  la dénomination "Vlaamse Raad" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1151 Marc Olivier (CVP) 31/3/1999
  l'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin (2ème question)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1170 Marc Olivier (CVP) 28/4/1999
  les adaptations du test des gaz d'échappement des moteurs de véhicules diesel et le contrôle obligatoire des véhicules équipés d'un crochet d'attelage
  ministre des Transports
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)