Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par José Daras

2 résultats

1-715 José Daras (Ecolo) 17/12/1997
  les malades atteints de phénylcétonurie et le remboursement de l'alimentation médicale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-937 José Daras (Ecolo) 24/6/1998
  la fixation de la dotation aux communautés pour les années 1999 et suivantes
  Premier ministre
  retirée