Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Christine Cornet d'Elzius

3 résultats

1-707 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 10/12/1997
  le taux de T.V.A. dans le secteur de la construction et sur les abonnements à des chaînes de télévision privées
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-936 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 24/6/1998
  le remboursement du médicament RILUZOLE
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-1070 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 20/1/1999
  les possibilités de réinsertion professionnelle des femmes rentrantes
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)