Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Eric Pinoie

1 résultat

1-704 Eric Pinoie (SP) 10/12/1997
  le transfert de la police ferroviaire à la gendarmerie et la réorganisation de la police ferroviaire dans le district nord-ouest de la S.N.C.B.
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Transports
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)