2-1289 | Marie-José Laloy (PS) | 25/3/2003 | |
---|---|---|---|
l'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et organisant le service | |||
ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |||
réponse le 27/3/2003 (annales 2-279) | |||
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-994 |