Travaux législatifs (Législature 2007-2010)

Propositions de loi

  S.E. 2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Déposées par des sénateurs 194 406 228 125
Relevé de la caducité à la Chambre - 2 2 -
Adoptées 1er examen au Sénat - 25 22 7
Adoptées apres amendement en deuxième examen au Sénat - 4 7 6
Non prises en considération - - - -
Rejetées au Sénat - - - 2
Rejetées par la Chambre - - - -
Retirées - 1 7 1
Devenues sans objet - 24 10 18
Soumis pour sanction - 10 20 17

Projets de loi

  S.E. 2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Déposés par le gouvernement - 62 28 9
Transmis par la Chambre - 40 77 89
Relevé de la caducité au Sénat - 1 2 -
Relevé de la caducité à la Chambre - - - -
Adoptés en 1er examen au Sénat - 54 74 60
Adopté après amendement en 2ème examen au Sénat - - 1 -
Rejetés au Sénat - - - -
Retirés - - - -
Devenus sans objet - - - -
Soumis pour sanction - 74 114 109

Art. 77 - Initiative au Sénat - gouvernement

  S.E. 2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Projets de loi (gouvernement) - 62 28 9
Relevé de la caducité au Sénat - - - -
Relevé de la caducité au Sénat - - - -
Adopté et transmis à la Chambre - 29 40 12
Amendé par la Chambre - - - -
Adopté après amendement par la Chambre - - - -
Rejeté - - - -
Retiré - - - -
Soumis pour sanction - 36 43 14
Devenu sans objet - - - -

Art. 77 - Initiative au Sénat - sénateurs

  S.E. 2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Propositions de loi (sénateurs). 20 42 29 14
Relevé de la caducité à la Chambre - - 2 -
Adopté et transmis à la Chambre - 6 8 1
Amendé par la Chambre - 1 3 3
Adopté après amendement par la Chambre - 1 3 3
Non prises en considération - - - -
Rejeté au Sénat - - - -
Rejetées par la Chambre - - - -
Retiré - - - -
Devenu sans objet - 2 4 -
Soumis pour sanction - 1 6 8

Art. 77 - transmis par la Chambre

  S.E. 2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Transmis par la Chambre - 9 15 21
Relevé de la caducité au Sénat - - 2 -
Adopté sans modification - 7 12 15
Renvoyé amendé à la Chambre - 1 - 2
Réamendé par la Chambre - 1 1 -
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - - 1 -
Réamendé par le Sénat - - 1 -
Rejeté - - - -
Retiré - - - -
Devenu sans objet - - - -
Soumis pour sanction - 8 14 21

Art. 81 - Initiative au Sénat

  S.E. 2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Propositions de loi 174 364 199 111
Relevé de la caducité à la Chambre - 2 - -
Adopté et transmis à la Chambre - 19 14 6
Amendé par la Chambre - 3 5 2
Adopté après amendement par la Chambre - 3 4 3
Réamendé par le Sénat - - 1 1
Non prises en considération - - - -
Rejeté au Sénat - - - 2
Rejetées par la Chambre - - - -
Retiré - 1 7 1
Devenu sans objet - 22 6 18
Soumis pour sanction - 9 14 9

Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre

  S.E. 2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Transmis par la Chambre - 31 62 68
Relevé de la caducité au Sénat - 1 - -
Non évoqué - 8 27 31
Évoqué - 22 32 37
Décision de ne pas amender - 17 20 25
Délai d'examen expiré - - - -
Renvoyé amendé à la Chambre - - 2 6
Réamendé par la Chambre - - - 1
Adopté après nouvel amendement par la Chambre - - - -
Réamendé par le Sénat - - - -
Devenu sans objet - - - -
Soumis pour sanction - 30 57 74

Évocation : détail

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