Questions parlementaires - Questions écrites - 2020-2021

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

689 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-681 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-107
7-682 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 2/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-222
7-683 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Primes à l'innovation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 26/10/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-224
7-684 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 1/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-426
7-685 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-464
7-686 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 27/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-466
7-687 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-22
7-688 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-23
7-689 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-25
7-690 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-26
7-691 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-27
7-692 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-32
7-693 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-39
7-694 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-52
7-695 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-76
7-696 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-97
7-697 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-126
7-698 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-131
7-699 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-276
7-700 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-319
7-701 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-447
7-702 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-460
7-703 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-624
7-704 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-630
7-705 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-639
7-706 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-590
7-707 Annick Lambrecht (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Politique - Amendes - Montant - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-640
7-708 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-650
7-709 Annick Lambrecht (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Système de vélos partagés «Blue-bike» - Utilisation - Diminution - Relance - Intégration gratuite dans l'abonnement SNCB (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-658
7-710 Annick Lambrecht (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Lissewege - N31, Zeebruggelaan - Routiers qui passent la nuit - Procès-verbaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-671
7-711 Annick Lambrecht (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Parkings à vélos - Numérotage ou pictogrammes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 23/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-678
7-712 Annick Lambrecht (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Villes et communes - Zones cyclables - Instauration - Impossibilité - Code du gestionnaire (arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière) - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-679
7-713 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-644
Aussi posée à : question écrite 7-976
Aussi posée à : question écrite 7-977
7-714 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-645
7-715 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douanes - Membres du personnel - Permis de port d'armes - Enquête de moralité - Critères - Perte du port d'armes - Conséquences pour les douaniers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-646
7-716 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-647
7-717 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 23/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-648
7-718 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-649
7-719 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 3/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-670
7-720 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Réponse complémentaire 22/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-13
7-721 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-16
7-722 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-24
7-723 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-28
7-724 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/2/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-35
7-725 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-38
7-726 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-41
Aussi posée à : question écrite 7-978
7-727 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-79
7-728 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-93
7-729 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-102
7-730 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Ayants droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-106
7-731 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Demandes refusées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 22/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-112
7-732 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 22/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-113
7-733 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-196
7-734 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-211
7-735 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-255
7-736 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-259
7-737 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-261
7-738 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-286
7-739 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/6/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-311
7-740 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-312
7-741 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pénurie d'infirmiers - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude - Mesures - Promotion du métier - Revalorisation barémique - Actions - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-367
7-742 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Rappel 6/9/2023
  Réintroduction de : question écrite 7-369
7-743 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-386
7-744 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-404
7-745 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-453
7-746 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-465
7-747 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-468
7-748 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 26/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-511
7-749 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-597
7-750 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-619
7-751 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-639
7-752 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-643
7-753 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-668
7-754 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-673
7-755 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-680
7-756 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-65
7-757 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-90
7-758 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 8/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-182
7-759 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-238
7-760 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-239
7-761 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-240
7-762 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Retrait question 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-245
7-763 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-265
7-764 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 6/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-269
7-765 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-273
7-766 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 16/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-293
7-767 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 29/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-317
7-768 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-358
7-769 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-384
7-770 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Retrait question 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-397
7-771 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-399
7-772 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-539
7-773 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-562
7-774 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-581
7-775 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 22/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-615
7-776 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-641
7-777 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-651
7-778 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-661
7-779 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-662
7-780 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-663
7-781 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 7/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-664
7-782 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 25/6/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-665
7-783 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-666
7-784 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 30/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-667
7-785 France Masai (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-677
7-786 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-301
7-787 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-308
7-788 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 19/1/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-374
7-789 Alexander Miesen (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Travailleurs indépendants - Pension - Calcul - Coefficient de conversion - Base légale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 24/1/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-414
7-790 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-428
7-791 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-431
7-792 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 6/1/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-444
7-793 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 6/1/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-457
7-794 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-472
7-795 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-29
7-796 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 14/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-134
7-797 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-672
7-798 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-642
7-799 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-652
7-800 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-676
7-801 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-606
7-802 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-675
7-803 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-339
7-804 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-657
7-805 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-73
7-806 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-56
7-807 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers - Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-57
7-808 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-58
Question similaire aussi posée à : question écrite 7-1128
7-809 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-59
7-810 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-60
Aussi posée à : question écrite 7-974
7-811 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-62
Aussi posée à : question écrite 7-975
7-812 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-110
7-813 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-117
7-814 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-120
7-815 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-122
7-816 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-132
7-817 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-297
7-818 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-433
Aussi posée à : question écrite 7-979
7-819 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-434
7-820 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-577
7-821 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-4
7-822 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-40
7-823 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Amendes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-824 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Entreprises multinationales - Obligation de documentation standardisée - Déclaration pays par pays (CbC) - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 21/12/2020
7-825 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Déficit structurel de personnel - Mesures - Concertation avec les pouvoirs locaux - Fusions éventuelles de zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-826 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Autoroute cyclable vers le centre de Bruxelles - Travaux préparatoires - Budget - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 16/4/2021
7-827 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Réfugiés - Demande de protection internationale - Raison - Orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) - Examen de crédibilité - Vluchtelingenwerk Vlaanderen - Recommandations - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 24/2/2021
7-828 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Faux comptes - Lutte - Article 210bis du Code pénal - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 26/1/2021
7-829 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Biodiversité - Protection - Néonicotinoïdes - Interdiction - Dérogation accordée aux betteraviers belges - Non-reconduction - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 24/7/2021
7-830 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Stérilisation des chats - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délai - Concertation avec les autorités de l'Union européenne (UE) - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 24/11/2020
7-831 André Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 2/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-832
7-832 André Frédéric (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-831
7-833 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Personnel soignant - Personnel testé positif au test PCR - Malades asymptomatiques - Maintien en activité - État de la situation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-834 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Recours au télétravail - Généralisation - Contrôle à distance des employés - Usage de logiciels «espions» - Concertation avec les partenaires sociaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 27/11/2020
7-835 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 11/2/2021
7-836 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cancer du sein - Covid-19 - Première vague - Suspension des consultations - Report des diagnostics - Situation à éviter à l'avenir - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-837 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 2/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-838
7-838 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-837
7-839 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-840
7-840 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-839
7-841 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-842
7-842 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-841
7-843 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-844
7-844 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-843
7-845 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-846
7-846 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-845
7-847 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-848
7-848 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 10/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-847
7-849 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du Covid-19 - Marché du travail - Mesures - Flexi-jobs - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 27/11/2020
7-850 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise de la Covid 19 - Chômeurs temporaires - Formation offerte - Extension aux indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-851 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Défense  
  Défense - Dimension spatiale - Prise en compte - Évolutions potentielles - Armée française - Changements et évolutions - Appellation «armée de l'air et de l'espace»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-852 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Hello Belgium Railpass - Prolongation éventuelle - Situation sanitaire en octobre 2020 - Cas des voyages non effectués (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 9/7/2021
7-853 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 9/12/2020
7-854 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Brexit dur - Incidence sur les douanes et les gardes-frontières - Recrutement de collaborateurs supplémentaires - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-855 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Covid 19 - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 21/12/2020
7-856 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hal-Vilvorde - Police - Corps fédéral d'intervention - Suppression - Compensation - Projets concrets - Appui
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-857 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Réponse 17/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-858
Aussi posée à : question écrite 7-859
7-858 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-857
Aussi posée à : question écrite 7-859
7-859 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-857
Aussi posée à : question écrite 7-858
7-860 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Autotests - Autorisation - Efficacité - Encadrement - Vente et utilisation - Chiffres - Avis des secteurs médical et scientifique - Soutien aux centres de dépistage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Rappel 29/4/2021
7-861 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Prisons - Détenus francophones atteints - Transfert à la prison de Lantin - Règles sanitaires - Respect - Impossibilité - Craintes du personnels pénitentiaire - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-862 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 20/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-863 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Étude de chercheurs suisses et espagnols - Variante du Sars-CoV-2 - Émergence - Dangerosité potentielle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 20/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-864 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Covid 19 - Services publics - Chômage technique - Utilisation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 20/11/2020
  Réponse 3/12/2020
7-865 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Secteur horeca - Société AB Inbev - Loyers dus par les exploitants - Maintien - Concertation avec le secteur - Mesures de soutien (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 20/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-866 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Télétravail - Réglementation et cadre précis - Concertation avec les syndicats - Position et recommandations - Système de l'indemnité forfaitaire de télétravail - Harmonisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 20/11/2020
  Réponse 6/1/2021
7-867 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan «droits des femmes» de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Mise en œuvre - Concertation au sein du gouvernement fédéral et avec les autres niveaux de pouvoir - Associations de femmes - Financement structurel - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 20/11/2020
  Réponse 1/2/2021
7-868 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Compétences relatives aux droits des femmes - Répartition - Structure institutionnelle de la Belgique - Coopération entre les ministres ou secrétaires d'État des différents niveaux de pouvoir - Organisation - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 20/11/2020
  Réponse 1/2/2021
7-869 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Impact - Soins de santé et hôpitaux - État de la question - Report de soins - Répercussions à craindre pour l'avenir (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
7-870 Julien Uyttendaele (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Justice - Mesures sanitaires élémentaires - Directives - Non-reconduction durant la deuxième vague - Système «Justscan» - Accès (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-871 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Voitures électriques et hybrides - Pourcentage dans le nombre total de voitures - Statistiques - Évolution - Hausse possible - Mesures - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 16/4/2021
7-872 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 17/2/2021
7-873 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-874 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise du coronavirus - Secteur indépendant - Crédits avec mandat hypothécaire - Conversion obligatoire en hypothèque - Statistiques - Procédures - Aide publique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Rappel 28/1/2021
  Rappel 22/3/2021
  Réponse 25/5/2021
7-875 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-876
7-876 Véronique Durenne (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 3/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-875
7-877 Bert Anciaux (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Entretien avec le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de Bahreïn - Concertation avec les ministres européens des Affaires étrangères - Suivi de la résolution n° 7-142 du Sénat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-878 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-879
7-879 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-878
7-880 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Impact - Faillites et emplois - Statistiques (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 8/12/2020
7-881 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  European Long Term Investment Fund (ELTIF) - Label - Stimulation en Belgique - Objectifs - Initiatives - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 20/1/2021
7-882 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs avantageux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-883 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-884
7-884 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-883
7-885 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Chiffres - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Mesures - Moyens - Collaborations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-886 Fatima Ahallouch (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-887
7-887 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Énergie  
  Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-886
7-888 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Pays en voie de développement - Scolarisation des filles - Crise du coronavirus - Impact - Pétition «Fini l'école?» de l'ONG Plan International Belgique - Mesures - Programmes mis en œuvre par la Belgique - Montants (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-889 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pensions - Rachat des années d'étude - Chiffres - Fin de la période transitoire de rachat - Report pour cause de crise du coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-890 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diabète - Chiffres et tendances - Prévention et information - Moyens - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 24/6/2021
7-891 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 26/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-893
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-892 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 15/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-893
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-893 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-894 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-893
7-895 Véronique Durenne (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violences sexuelles - Lutte - Statistiques - Chiffre noir - Collecte - Systématisation et fiabilité - Amélioration - Mesures - Étude commandée par la Commission européenne - Confirmation des chiffres - Plan d'action - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 24/11/2020
  Réponse 22/12/2020
7-896 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Travail associatif - Chiffres - Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - Annulation par la Cour constitutionnelle - Mesures - Nouveau dispositif légal - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/12/2020) 26/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-897 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Antidumping - Plaintes - Chiffres - Commission européenne - Enquête - Conclusions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 3/12/2020
  Réponse 18/12/2020
7-898 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 3/12/2020
  Réponse 21/12/2020
7-899 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 3/12/2020
  Réponse 7/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-900
Aussi posée à : question écrite 7-901
7-900 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 3/12/2020
  Réponse 7/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-899
Aussi posée à : question écrite 7-901
7-901 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 3/12/2020
  Réponse 15/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-899
Aussi posée à : question écrite 7-900
7-902 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Impact - Aides sociales - Hausse des demandes en 2021 - Mesures - Concertation avec les Régions - Moyens supplémentaires éventuels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 3/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-903 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Déchets sauvages - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 3/12/2020
  Réponse 17/12/2020
7-904 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-905
7-905 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-904
7-906 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Artiste - Statut social - Réforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-907 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 20/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-908
7-908 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 5/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-907
7-909 Stephanie D'Hose (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 5/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-910
7-910 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Rappel 13/9/2022
  Réponse 17/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-909
7-911 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Chômage technique - Covid 19 - Secteur public - Services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2021) 16/12/2020
  Réponse 13/1/2021
7-912 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-913
Aussi posée à : question écrite 7-914
7-913 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-912
Aussi posée à : question écrite 7-914
7-914 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 29/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-912
Aussi posée à : question écrite 7-913
7-915 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Réponse 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-916
7-916 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Réponse 21/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-915
7-917 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise de la Covid-19 - Impact - Commerçants - Précompte immobilier - Paiement - Postposition éventuelle - Autres mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Réponse 20/1/2021
7-918 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Vaccination - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Branche européenne - Certificat électronique de vaccination - Élaboration - État de la question - Préparation à une prochaine vague de contaminations - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Réponse 26/5/2021
7-919 Véronique Durenne (MR) ministre de l'Énergie  
  Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 10/5/2021
7-920 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Relations entre les jeunes et la police - Amélioration - Mesures - Rapport du Forum des jeunes - Collaboration avec les entités fédérées - Contrôle au faciès - Élimination - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-921 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cellule «Art et Antiquités» - Redynamisation - Fonctionnement - Résultats - Vols d'œuvres d'art - Lutte - Chiffres - Évolution - Restitution d'œuvres volées - Procédure - Collaboration avec les services étrangers - Formation des policiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2021) 18/1/2021
  Réponse 18/2/2021
7-922 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) - Besteuerung - Verhandlungen auf OECD- und EU-Ebene ______________________ GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) - Imposition - Négociations au niveau de l'OCDE et de l'UE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 11/3/2021
7-923 Alexander Miesen (MR) ministre de la Défense  
  Lager Elsenborn - Truppenübungen - Zunehmende Lärmbelästigung ________________ Camp d'Elsenborn - Exercices militaires - Nuisances sonores croissantes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-924 Alexander Miesen (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Staatsreform - Prozess - Bürgerbeteiligung - Deutschsprachigen - Beteiligung ____________________ Réforme de l'État - Processus - Participation citoyenne - Germanophones - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 2/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-925
7-925 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Staatsreform - Prozess - Bürgerbeteiligung - Deutschsprachigen - Beteiligung ____________________ Réforme de l'État - Processus - Participation citoyenne - Germanophones - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-924
7-926 Alexander Miesen (MR) premier ministre  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-927 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 30/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-928 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 2/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-929 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 26/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-930 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 23/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-931 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 24/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-932 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-933 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 28/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
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Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-934 Alexander Miesen (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 2/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
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Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-935 Alexander Miesen (MR) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 26/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
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Aussi posée à : question écrite 7-936
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Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-936 Alexander Miesen (MR) ministre de la Défense  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 18/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-937 Alexander Miesen (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 22/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
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Aussi posée à : question écrite 7-938
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Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-938 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 15/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
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Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-939 Alexander Miesen (MR) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 23/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
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Aussi posée à : question écrite 7-938
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Aussi posée à : question écrite 7-941
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Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-940 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Énergie  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 1/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-941 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 8/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-942 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-943 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 29/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
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Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-944 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 17/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
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Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-945 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 22/1/2021
  Réponse 28/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
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Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
7-946 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Jeux de hasard illégaux - Protection des jeunes - Commission des jeux de hasard - Avis - Répression de l'organisation illégale de jeux de hasard - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-947 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Surpopulation - Statistiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 6/5/2021
7-948 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 22/2/2021
7-949 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 23/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-950
7-950 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 24/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-949
7-951 Latifa Gahouchi (PS) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-952
7-952 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 1/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-951
7-953 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 26/10/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-954
7-954 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-953
7-955 Latifa Gahouchi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Élections législatives - Partis de l'opposition - Arrestation de responsables - Libération - Respect des droits de l'homme - Action de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-956 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-249
7-957 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-344
7-958 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-346
7-959 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-347
7-960 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 17/9/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-349
7-961 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-350
7-962 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 24/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-351
7-963 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Rappel 18/10/2023
  Réintroduction de : question écrite 7-352
7-964 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Rappel 18/10/2023
  Réintroduction de : question écrite 7-552
7-965 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 26/10/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-494
7-966 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 16/2/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-654
7-967 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 29/3/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-655
7-968 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 26/1/2021
  Réponse 18/3/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-595
7-969 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Deutschsprachige Gemeinschaft - Krankenhausstandorte - Garantie für die Wartung von zwei Krankenhäusern _________________ Communauté germanophone - Sites hospitaliers - Garantie de maintien de deux hôpitaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Rappel 29/4/2021
7-970 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Flüge - Besteuerung - Flugmaut - Einführung - Initiativen ___________ Vols aériens - Taxation - Taxe pour le trafic aérien - Introduction - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Rappel 29/4/2021
7-971 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-972 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Aéroport de Zaventem - Politique sécuritaire - Agents de police - Chiffres - Recrutement - Agents francophones - Le néerlandais, langue véhiculaire au sein du corps de police de l'aéroport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-973 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-974 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-810
7-975 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-811
7-976 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-977
Aussi posée à : question écrite 7-713
7-977 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-976
Aussi posée à : question écrite 7-713
7-978 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-726
7-979 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 26/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-818
7-980 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Agressions homophobes et transphobes - Plaintes - Police - Traitement et suivi - Procédure - Nombre de cas de violence physique et verbale non signalés - Statistiques - Importance du signalement - Sensibilisation - Actions de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 4/3/2021
7-981 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Énergie  
  Gestionnaire de réseau de gaz Fluxys - Participation dans la société gestionnaire de réseau de gaz brésilienne Transportadora Brasileira Gasoduto Bolívia-Brasil (TBG)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 24/2/2021
7-982 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Énergie  
  Atomreaktoren Tihange 2 und Doel 3 - Zustand - aktuelle Sicherheitslage - Störungen seit Oktober 2016 - benachbarten Länder - Austausch ________ Réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 - État - Niveau de sécurité actuel - Perturbations depuis octobr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 2/3/2021
7-983 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Bereich der Lebensmittel - Verbraucherschutz - Verbesserung - Maßnahmen - Forderungen des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft Secteur agro-alimentaire - Protection des consommateurs - Améliorations - Mesures - demandes du Parlement de la Comm
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-984 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Part de la population souhaitant se faire vacciner - Augmentation du pourcentage - Communication - Amélioration - Intervenants médicaux de proximité - Implication - Information uniforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Rappel 29/4/2021
7-985 Philippe Dodrimont (MR) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pensions - Revenu complémentaire - Conditions médicales - Allocation d'aide aux personnes âgées - Refus par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cession d'un immeuble
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-986 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Données en matière de recherche judiciaire - Données ADN - Échange automatique avec le Royaume-Uni - Législation relative au traitement des données personnelles - Respect - Fiabilité des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 11/3/2021
7-987 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Nouveaux variants - Contagiosité - Masques en tissu - Efficacité - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
7-988 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Fedasil - Ressortissants d'un pays tiers - Emploi - Disposition légale - Article 10 de la Constitution - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 31/3/2021
7-989 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Énergie  
  Belgisches Atommüllendlager - Nationale Einrichtung für radioaktive Abfälle und angereicherte Spaltmaterialien (NERAS) - Untersuchungsverfahren - öffentlichen Konsultation - Erdbebenzone - Naturreservaten Hohen Venn Site belge de stockage définitif de
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 16/3/2021
7-990 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs - Adaptation en Belgique - Possible augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 4/3/2021
7-991 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Inégalités sociales - Lutte - Politique intégrée - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 20/4/2021
7-992 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Covoiturage - Bureau fédéral du Plan - Étude - Congestion routière - Émissions polluantes - Lutte - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 3/2/2021
7-993 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques du premier semestre de 2020 - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Collaborations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 3/2/2021
  Réponse 4/3/2021
7-994 Julien Uyttendaele (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Convention européenne des droits de l'homme - Protocole n° 16 - Ratification - État de la question - Hautes juridictions belges - Désignation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021) 8/2/2021
  Réponse 11/3/2021
7-995 Latifa Gahouchi (PS) premier ministre  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021) 8/2/2021
  Réponse 4/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-996
Aussi posée à : question écrite 7-997
7-996 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021) 8/2/2021
  Réponse 12/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-997
7-997 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021) 8/2/2021
  Réponse 6/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-996
7-998 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Vaccin anti-Covid russe «Spoutnik V» - Utilisation éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021) 8/2/2021
  Réponse 1/4/2021
7-999 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sites de commerce en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative propre - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
  Rappel 1/6/2021
  Réponse 14/6/2021
7-1000 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Hochfrequenzhandel der Börsen - Finanztransaktionssteuer - Einführung - Diskussionen auf Ebene der Europäischen Union und die Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Trading à haute fréquence - Taxe sur les transactions financières - Instauration - Discussions au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
  Rappel 29/4/2021
7-1001 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lebensmittelbehälter - Weichmacher - Verbot - Alltagsgebrauchsgegenstände - Kennzeichnungspflicht - Maßnahmen Contenants alimentaires - Plastifiant - Interdiction - Objets d'usage quotidien - Obligation d'étiquetage - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 24/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1002
7-1002 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Lebensmittelbehälter - Weichmacher - Verbot - Alltagsgebrauchsgegenstände - Kennzeichnungspflicht - Maßnahmen Contenants alimentaires - Plastifiant - Interdiction - Objets d'usage quotidien - Obligation d'étiquetage - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 12/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1001
7-1003 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Ayants droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1004 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Demandes refusées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1005 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Indemnités - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1006 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1007 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1008 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1009 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1010 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services de secours - Personnel - Accidents du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1011 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1012 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 25/2/2021
7-1013 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 17/5/2021
7-1014 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1015 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 31/3/2021
7-1016 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 6/1/2022
7-1017 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 23/11/2021
7-1018 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 25/3/2021
7-1019 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 20/4/2021
7-1020 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1021 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 17/2/2022
7-1022 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
7-1023 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Zones de police - Fusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1024 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Matches de football - Policiers blessés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1025 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1026 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 29/3/2021
7-1027 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 7/4/2021
7-1028 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1029 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) premier ministre  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1030 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1031 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1032 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 22/4/2021
7-1033 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1034
7-1034 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 12/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1033
7-1035 Tom Ongena (Open Vld) premier ministre  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 3/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1036 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 22/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1037 Tom Ongena (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 17/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1038 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 4/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1039 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 21/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1040 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1041 Tom Ongena (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 11/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1042 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 3/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1043 Tom Ongena (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 2/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1044 Tom Ongena (Open Vld) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 20/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
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Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1045 Tom Ongena (Open Vld) ministre de la Défense  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 7/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1046 Tom Ongena (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 31/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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7-1047 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
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7-1048 Tom Ongena (Open Vld) ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 25/3/2021
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7-1049 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Énergie  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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7-1050 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1051 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1052 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 2/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1053 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 8/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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Aussi posée à : question écrite 7-1054
7-1054 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 3/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1035
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Aussi posée à : question écrite 7-1041
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Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
7-1055 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  La militante des droits des femmes Loujain al-Hathloul - Libération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 6/5/2021
7-1056 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  La journaliste citoyenne Zhang Zhan - Libération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 25/5/2021
7-1057 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 5/3/2021
7-1058 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Télétravail - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 19/3/2021
7-1059 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 18/3/2021
7-1060 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 4/6/2021
7-1061 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1062 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Loterie nationale - Billets à gratter gagnants non échangés - Jeux de tirage - Gains non encaissés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 8/10/2021
7-1063 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1064 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1065 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 12/10/2022
7-1066 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 26/3/2021
7-1067 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Dirigeants de club - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1068 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1069 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ou une sanction administrative - Chiffre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1070 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 16/3/2021
7-1071 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Meurtres - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 18/3/2021
7-1072 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 9/3/2021
7-1073 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 23/6/2021
7-1074 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Priorité au sein de la Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 25/6/2021
7-1075 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 5/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1076
7-1076 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 14/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1075
7-1077 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Sous-traitants et sous-contractants - Chiffres - Désignation - Procédure - Exigences et obligations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 26/3/2021
7-1078 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 26/10/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1079
7-1079 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 24/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1078
7-1080 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Aéroport de Zaventem - Gare TGV - Mesures de relance - Démarches concrètes - Budget - Concertation avec Thalys
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Rappel 1/6/2021
  Rappel 8/9/2021
  Rappel 11/10/2021
  Réponse 18/1/2022
7-1081 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 7/5/2021
7-1082 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 7/5/2021
7-1083 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 29/10/2021
7-1084 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Plaques minéralogiques - Perte - Vol
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1085 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 15/6/2021
7-1086 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Assignations postales - Paiement - Facteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 2/3/2021
  Réponse 26/3/2021
7-1087 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 18/3/2021
7-1088 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 19/3/2021
7-1089 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 25/3/2021
7-1090 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 25/3/2021
7-1091 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 10/3/2021
7-1092 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 25/3/2021
7-1093 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Organisations syndicales - Statut d'entreprise en difficulté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 11/3/2021
7-1094 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Office national de l'emploi (ONEM) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Plaintes - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 25/3/2021
7-1095 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Ouvriers - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1096 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Employés - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1097 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 25/3/2021
7-1098 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Chômeurs - Autorisation de suivre un enseignement de plein exercice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1099 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 19/3/2021
7-1100 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Réfugiés - Abus du droit d'asile - Retour temporaire discret dans le pays d'origine - Personnes prises sur le fait - Statistiques - Conséquences - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 17/11/2021
7-1101 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 29/10/2021
7-1102 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert vers les initiatives locales d'accueil (ILA) - Chiffres 2020 - Demandeurs d'asile qui ont déjà une certaine connaissance du français
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 21/12/2021
7-1103 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Inspecteurs sociaux - Cas de «menace» ou d'«agression» - Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
7-1104 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 7/4/2021
7-1105 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 16/3/2021
7-1106 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Éléments radicalisés - Suivi - Données - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 29/3/2021
7-1107 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Nombre - Motifs - Nationalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 26/5/2021
7-1108 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 18/3/2021
7-1109 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 29/3/2021
7-1110 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Demandes refusées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1111 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
7-1112 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
7-1113 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interdiction de fumer - Lieux publics - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 24/6/2021
7-1114 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1115 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1116 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 17/2/2022
7-1117 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Ayants droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 17/2/2022
7-1118 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1119 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus - Placement en quarantaine - Chiffres (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1120 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1121 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1122 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services de sécurité - Suicides - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1123 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 12/5/2021
7-1124 Philippe Dodrimont (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Aywaille - Vente d'un bâtiment - Opération de «sales and rent back» - Objectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1125 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Campagne de vaccination - Pharmaciens - Participation éventuelle - Organisation - Conditions - Formation des pharmaciens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Rappel 29/4/2021
7-1126 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Colis en provenance d'un pays hors Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits d'importation - Fraude - Cas - Amendes - Montant - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 7/4/2021
7-1127 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation - Collaboration avec les Régions - Nouveaux projets éventuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 14/4/2021
7-1128 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 22/3/2021
  Question similaire aussi posée à : question écrite 7-808
7-1129 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Denturologie - Profession de denturiste - Reconnaissance - Insertion éventuelle dans les professions de soins de santé - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Rappel 5/5/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1130 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 27/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1131
7-1131 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 12/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1130
7-1132 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Interdiction de voyager - Compagnies aériennes - Statistiques - Contrôles - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 27/5/2021
7-1133 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Défense - Exercices d'extinction d'incendies - «Damage Control Center» à Ryckevelde - Installation au propane - Utilisation - Protection de la nature et de l'environnement - Exercices incendie - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1134 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Émirats arabes unis - Princesse Latifa al-Maktoum - Détention - Possible disparition - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 1/4/2021
7-1135 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pharmacies de proximité - Disparition - Zones rurales - Règles de répartition - Réforme éventuelle de la réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 17/2/2022
7-1136 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Masques Avrox - Nocivité - Retrait - Sciensano - Étude complémentaire - Marché public d'achat des masques - Conditions d'attribution - Enquête - État de la question (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
7-1137 Annick Lambrecht (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 18/3/2021
7-1138 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lebensmittel - Zusatzstoffe - Verbraucherschutz - Maßnahmen Denrées alimentaires - Additifs - Protection des consommateurs - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1139 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Atomreaktoren Tihange 2 und Doel 3 - Zustand - aktuelle Sicherheitslage - Störungen seit Oktober 2016 - Austausch mit den Behörden der benachbarten Länder - Maßnahmen Réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 - État - Niveau de sécurité actuel - Pert
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 7/4/2021
7-1140 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Turquie - Salafisme - Ingérence d'États étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 10/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1141
7-1141 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Turquie - Salafisme - Ingérence d'États étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 7/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1140
7-1142 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - E commerce - Soutien - Rôle de Bpost - Acteur logistique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1143 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 26/10/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1144
7-1144 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 12/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1143
7-1145 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Rappel 6/9/2023
  Réponse 14/9/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1146
7-1146 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 12/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1145
7-1147 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dépenses publiques belges - Banque nationale de Belgique - Développements économiques et financiers pour 2020 - Conclusion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 15/6/2021
7-1148 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - Exportation - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 7/4/2021
7-1149 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Impôts et taxes - Pourcentages de perception - Impôts et taxes déclarés irrécouvrables - Aperçu - Cycle de perception - Coût de perception de montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021) 5/3/2021
  Réponse 28/4/2021
7-1150 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Campagne de vaccination - Stratégie - Situation très préoccupante dans les écoles - Enseignants - Vaccination prioritaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 26/3/2021
7-1151 Bert Anciaux (Vooruit) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Campagne de vaccination - Vaccination des personnes vulnérables - Organisation - Problèmes - Territoire bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
7-1152 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 7/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1153
7-1153 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1152
7-1154 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 10/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1155
7-1155 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1154
7-1156 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 21/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1157
7-1157 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 31/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1156
7-1158 Véronique Durenne (MR) ministre de la Défense  
  Zones militaires non-utilisées - Implantation éventuelle d'éoliennes - Concertation avec la Région wallonne - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1159 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Politique de test - Tests antigéniques rapides - Utilisation - Mise en œuvre - Délai - Professions médicales qui pourront effectuer ces tests - Cas des pharmaciens - Formation éventuelles prévues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Rappel 29/4/2021
  Rappel 2/6/2023
7-1160 Martine Fournier (CD&V) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Ouvriers frontaliers - Travailleurs immigrés français - Pension - Attestation de vie - Preuve annuelle destinée aux autorités françaises - Simplification administrative - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 15/6/2021
7-1161 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Axes routiers - Abattage d'arbres - Raisons - Explications
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 28/4/2021
7-1162 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 23/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1163
7-1163 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 31/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1162
7-1164 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Santé mentale - prise en compte - Attentes du secteur - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Rappel 25/3/2022
7-1165 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 7/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1166
7-1166 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1165
7-1167 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mutilation sur des chevaux - Nombre de cas - Répartition géographique - Lutte - Mesures - Identification des auteurs - Collaboration avec la police française - Formation des policiers - Cellule spécifique «Maltraitance animale»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1168 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Google - Extraits d'actualités et articles de presse - Utilisation - Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 - Transposition - État des lieux - Négociations entre Google et les médias belges - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 7/6/2021
7-1169 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Kids-ID - Enfants de parents séparés - Problèmes - Possibilité d'un deuxième exemplaire de la Kids-ID
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1170 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrants sans permis de séjours - Fedasil - Projet «Reach Out» - Lutte contre les infox - Développement du projet - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/10/2021
7-1171 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Vaccins - Problématique des fausses doses - Doses produites par des usines non validées par l'Agence européenne du médicament - Transparence (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Rappel 16/9/2021
  Rappel 18/10/2023
7-1172 Philippe Courard (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Terres agricoles- Spéculation - Plan de régulation éventuel - Jeunes agriculteurs - Situation problématique - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les ministres européens compétents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 3/2/2022
7-1173 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 21/9/2021
7-1174 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 27/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1175
Aussi posée à : question écrite 7-1176
7-1175 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 19/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1174
Aussi posée à : question écrite 7-1176
7-1176 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 28/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1174
Aussi posée à : question écrite 7-1175
7-1177 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Deutsche Sprache - Sprachrolle - föderale Beamte Langue allemande - Rôle linguistique - Fonctionnaires fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 26/4/2021
7-1178 Alexander Miesen (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  E-Mobilität - Ressourcen - Menschenrechte - Alternativen - Wasserstoffbetriebenen Fahrzeugen Mobilité électrique - Ressources - Droits de l'homme - Alternatives - Véhicules à hydrogène
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1179 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Impfstrategie - AstraZeneca - Nebenwirkungen Covid-19 - Stratégie de vaccination - AstraZeneca - Effets secondaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
7-1180 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Seltene Erkrankungen - Umgang der Betroffenen mit den Kosten - Zulassung von Medikamenten Maladies rares - Prise en charge des frais pour les malades - Autorisation de médicaments
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
7-1181 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Deutsche Sprache - Sprachrolle - Diplomaten Langue allemande - Rôle linguistique - Diplomates
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 3/5/2021
7-1182 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Flüchtlingslager - Flüchtlingsheimen auf Moria und Lesbos - humanitäre Krise - Verbesserung der Situation in den Lagern - Verteilung der Geflüchteten - Strategie - Europäische Zusammenarbeit Camp de réfugiés - Camp de réfugiés de Moria à Lesbos - C
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 20/4/2021
7-1183 Orry Van de Wauwer (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Bahreïn - Droits de l'homme - Convention contre la torture - Suivi - Actions entreprises par le gouvernement belge - Résolution n° 142/2 du Sénat - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 22/4/2021
7-1184 Orry Van de Wauwer (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Tigré - Conflit - Crise humanitaire - Lutte - Actions entreprises - Résolution n° 7-208/2 du Sénat - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 17/5/2021
7-1185 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension future - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 19/5/2021
7-1186 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Vols de vélos - Chiffres - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1187 Philippe Courard (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Covid-19 - Bahreïn - Situation sanitaire préoccupante dans les prisons - Libération des détenus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 6/5/2021
7-1188 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Conseils d'administration - Composition - Mandats à pourvoir - Appel aux candidats - Critères - Nominations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 4/6/2021
7-1189 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Utilisation de photos comme appâts - Méthodes de perception - Plaintes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1190 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Congé payé en cas de fausse couche - Instauration éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 5/5/2021
7-1191 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie  
  Prix de l'énergie - Augmentation - Raisons - Lutte contre l'inflation - Moyens d'action - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 11/5/2021
7-1192 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2019 2020 - Comparaison avec les autres provinces - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Sensibilisation du citoyen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 6/5/2021
7-1193 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Service «Tous les magasins en ligne» - Conseils gratuits - Webshops créés et clôturés - Chiffres - Évolution du service dans le futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 19/4/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1194 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Plaques minéralogiques - Perte - Vol
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 19/4/2021
  Réponse 18/5/2021
7-1195 Bert Anciaux (Vooruit) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Législation sur l'emploi des langues - Dix-neuf communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 19/4/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1196 Bert Anciaux (Vooruit) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Code des impôts sur les revenus - Article 36, § 2, alinéa 2 - Interprétation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 19/4/2021
7-1197 Bert Anciaux (Vooruit) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Législation sur l'emploi des langues - Respect - Prime linguistique - Brevet linguistique - Octroi - Rôle du Selor
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 19/4/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1198 Latifa Gahouchi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Voyages non essentiels - Voyageurs vaccinés et non vaccinés - Discrimination - Mesure - Test PCR gratuit éventuel pour les non vaccinés - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 20/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1199
7-1199 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Voyages non essentiels - Voyageurs vaccinés et non vaccinés - Discrimination - Mesure - Test PCR gratuit éventuel pour les non vaccinés - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 21/4/2021
  Réponse 27/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1198
7-1200 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Femmes - Désir d'enfant - Congélation sociale - Accessibilité - Solution possible - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 21/4/2021
  Rappel 25/5/2021
  Réponse 17/2/2022
7-1201 Alexander Miesen (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Bausektor - Preissteigerungen der Baumaterialien - Maßnahmen zur Eindämmung der Covid-19-Pandemie - Auswirkungen - Lösungen - EU-Ministerrat Secteur de la construction - Augmentation des prix des matériaux de construction - Mesures visant à endiguer la
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 5/11/2021
7-1202 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Proximus - Kommunikation - deutsche Sprache - Lage der deutschen Sprache in den öffentlichen Betrieben Proximus - Communication - Langue allemande - Place de la langue allemande dans les entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 15/6/2021
7-1203 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Selor - Auswahlverfahren - Informationen in deutscher Sprache - Einführung einer deutschen Sprachrolle Selor - Procédure de sélection - Informations en langue allemande - Introduction d'un rôle linguistique allemand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 2/6/2021
7-1204 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Traktoren - Technische Kontrolle - Regelungen und Klassifizierungen - landwirtschaftlich und privat genutzter Fahrzeuge - Ungleichbehandlung - mobilen Prüfers - Einführung - anderen Lösungsansätze Tracteurs - Contrôle technique - Dispositions réglementaires et classifications - Véhicules à usage agricole et privé - Inégalité de traitement - Contrôleurs itinérants - Introduction - Autres pistes de solution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 9/6/2021
7-1205 Alexander Miesen (MR) ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Fluchtursachen - bilaterale Zusammenarbeit - Ziele - afrikanischen Kontinent - konkreten Projekte - Europäische Union Causes de la migration - Collaboration bilatérale - Objectifs - Continent africain - Projets concrets - Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 27/5/2021
7-1206 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Flüchtlingslager - humanitäre Krise - Europäische Zusammenarbeit - konkreten Schritte - Lage in den Lagern - Verbesserung - Ressourcen - Verteilung der Geflüchteten - Strategie der Föderalregierung Camps de réfugiés - Crise humanitaire - Coopération européenne - Actions concrètes - Situation dans les camps - Amélioration - Ressources - Répartition des réfugiés - Stratégie du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 8/10/2021
7-1207 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Homophobie - Minderheiten besser schützen - Aufklärung - Zusammenarbeit - Partnern Homophobie - Meilleure protection des minorités - Information - Collaboration - Partenaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 31/5/2021
7-1208 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Énergie  
  Energiebedarf - Energieproduktion - alternative Energiequellen - Abschalten der Atommeiler - Entschädigung für den Stromproduzenten - Strompreis Besoin en énergie - Production d'énergie - Sources d'énergie alternatives - Arrêt des réacteurs nucléaires - Indemnisation des producteurs d'électricité - Prix de l'électricité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 9/6/2021
7-1209 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Homophobie - rechtliche Lage - Straftaten - sexuelle Orientierung des Opfers - Motiv - Anzahl - Justiz - präventive Rolle - Zusammenarbeit Homophobie - Situation juridique - Délits - Orientation sexuelle de la victime - Mobile - Nombre - Justice - Rôle préventif - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
  Réponse 17/6/2021
7-1210 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coronakrise - Jugend - mentale Gesundheit - Perspektiven - Kommunikation - Verbesserung - zusätzlichen Dienste (Covid-19) Crise du coronavirus - Jeunesse - Santé mentale - Perspectives - Communication - Amélioration - Services supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
7-1211 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coronakrise - Impfreihenfolge - gefährdete Gruppierungen - Priorisierung der Lehrerschaft (Covid-19) Crise du coronavirus - Ordre de vaccination - Groupes à risque - Priorisation du corps enseignant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 27/4/2021
7-1212 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gesundheitswesen - Coronakrise - Zustand der Krankenkassen (Covid-19) Soins de santé - Crise du coronavirus - Situation des mutualités (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
7-1213 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coronakrise - Pflegebonus - Pflegepersonal - Bewertung - ähnliche Maßnahmen (Covid-19) Crise du coronavirus - Prime au personnel soignant - Personnel soignant - Évaluation - Mesures similaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 24/6/2021
7-1214 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coronakrise - Pflegepersonal - Aufwertung des Berufsstands - Lohnerhöhung - allgemeine Attraktivität - Maßnahmen(Covid-19) Crise du coronavirus - Personnel soignant - Revalorisation de la profession - Augmentation salariale - Attractivité générale - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 24/6/2021
7-1215 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hilfeleistungszonen - Fusion - allgemeine Sichtweise - Provinz Lüttich - zweisprachige Zone mit zwei Aufsichtsbehörden - Komplexität Zones de secours - Fusion - Point de vue général - Province de Liège - Zone bilingue soumise à deux autorités de tutelle - Complexité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 27/5/2021
7-1216 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Fußball-Weltmeisterschaft - Katar - Menschenrechte Coupe du Monde de football - Qatar - Droits humains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 29/6/2021
7-1217 Steven Coenegrachts (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Viande de sanglier - Commercialisation - Interdiction de vente - Réglementation - Assouplissement possible - Trichine - Tests
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Rappel 30/6/2021
  Rappel 21/10/2021
  Réponse 22/11/2021
7-1218 Steven Coenegrachts (Open Vld) ministre de la Défense  
  Domaines militaires - Stands de tir au pigeon d'argile - Utilisation possible par des clubs de tir civils
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 7/6/2021
7-1219 André Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 18/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1220
7-1220 André Frédéric (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 27/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1219
7-1221 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 26/5/2021
7-1222 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Brexit - Répercussions - Achat de biens au Royaume-Uni - Frais imprévus liés aux formalités douanières - Plaintes - Nombre - Protection du consommateur - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 26/5/2021
7-1223 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Brexit - Répercussions - Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) - Effectifs - Correction éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 9/6/2021
7-1224 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Brexit - Répercussions - Nombre de gardes-frontières - Recrutement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 27/5/2021
7-1225 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021) 28/4/2021
  Réponse 27/5/2021
7-1226 Annick Lambrecht (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Prison de Bruges - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 31/5/2021
7-1227 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 7/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1228
7-1228 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 3/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1227
7-1229 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Turquie - Mouvement Gülen - Crimes de haine en Belgique - Protection policière - Incidents - Chiffres et tendances - Communauté turque - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 7/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1230
7-1230 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Turquie - Mouvement Gülen - Crimes de haine en Belgique - Protection policière - Incidents - Chiffres et tendances - Communauté turque - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 3/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1229
7-1231 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sport de combat - Covid-19 - Impact - «Free fighting» - Participants - Profil - Hooliganisme - Gangs de motards - Organisations criminelles - Lutte contre cette pratique - Mesures - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 7/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1232
7-1232 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sport de combat - Covid-19 - Impact - «Free fighting» - Participants - Profil - Hooliganisme - Gangs de motards - Organisations criminelles - Lutte contre cette pratique - Mesures - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 3/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1231
7-1233 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronakrise - Impfpass - Reisefreiheit Crise du coronavirus - Passeport vaccinal - Liberté de voyager(Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 31/5/2021
7-1234 Alexander Miesen (MR) premier ministre  
  Gesetz vom 10. Mai 2007 zur Bekämpfung bestimmter Formen von Diskriminierung, Artikel 29, § 2 - unabhängige Behörde - Bezeichnung - Funktionieren in den drei Landessprachen Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, article 29, § 2 - Organe indépendant - Désignation - Fonctionnement dans les trois langues nationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 1/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1276
7-1235 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Criminalité - Crise de la Covid-19 - Impact - Crime organisé - Entreprises belges victimes - Chiffres - Type de criminalité observée - Lutte - Mesures - Coopération internationale - Cybercriminalité - Stratégie policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1236 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Action de la Belgique - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 24/6/2021
7-1237 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Archives de la ville d'Ypres - Archives de la Châtellenie (Kasselrij) - Convention de mise en dépôt conclue avec les Archives générales du Royaume - Résiliation - Reconnaissance des Archives de la ville d'Ypres en tant qu'institution d'archives régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 4/5/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1238 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Mobilität - neue Technologien - Forschung und Entwicklung - Wasserstofftechnologie - Kobalt und Lithium - Abbaugebieten - Lage - Menschenrechte - Umweltschutz - Maßnahmen Mobilité - Nouvelles technologies - Recherche et développement - Technologie de l'hydrogène - Cobalt et lithium - Zones d'extraction - Situation - Droits de l'homme - Protection de l'environnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 23/11/2021
7-1239 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 7/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1240
7-1240 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 10/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1239
7-1241 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Espace - Sécurité intérieure - Satellites - Défense- Mesures - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 10/6/2021
7-1242 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radars tronçons actifs - Brabant flamand - État des lieux - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 10/6/2021
7-1243 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Secteur culturel et événementiel - Activités autorisées - Double droit passerelle - Combinaison - Mesures de soutien dans le cadre de la crise du coronavirus - Compatibilité (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Rappel 23/6/2021
  Réponse 5/11/2021
7-1244 Latifa Gahouchi (PS) premier ministre  
  Conflit israélo-palestinien - Cisjordanie occupée - Violences - Situation humanitaire - Actions envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 8/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1245
7-1245 Latifa Gahouchi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Conflit israélo-palestinien - Cisjordanie occupée - Violences - Situation humanitaire - Actions envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 29/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1244
7-1246 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Rôle des pharmaciens - Vaccination en officine - État de la question (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Rappel 2/6/2023
7-1247 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/6/2021) 21/5/2021
  Réponse 8/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1248
7-1248 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/6/2021) 21/5/2021
  Réponse 24/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1247
7-1249 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/6/2021) 21/5/2021
  Réponse 29/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1250
7-1250 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/6/2021) 21/5/2021
  Réponse 24/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1249
7-1251 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Covid-19 - Nombre de décès dus au virus - Augmentation - Conséquence de la pollution de l'air - Études - Plan éventuel de lutte contre la pollution de l'air
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021) 1/6/2021
  Réponse 29/6/2021
7-1252 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Harcèlement des femmes - Lutte contre le phénomène - Mesures - Collaboration avec les entités fédérées - Haine en ligne - Délit de presse - Compétence de la Cour d'assises - Modification éventuelle de la Constitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021) 1/6/2021
  Réponse 27/9/2021
7-1253 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021) 2/6/2021
  Réponse 6/7/2021
7-1254 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021) 2/6/2021
  Réponse 25/6/2021
7-1255 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 3/6/2021
  Réponse 6/7/2021
7-1256 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Tests PCR - Gratuité éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 3/6/2021
7-1257 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Belgique - Flux de population - Chiffres - 2020
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 3/6/2021
  Réponse 8/7/2021
7-1258 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Politique de vaccination - Ressortissants belges au Venezuela - Problèmes liés au passeport et au titre de séjour - Situation politique au Venezuela - Rôle de l'ambassade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 3/6/2021
  Réponse 29/6/2021
7-1259 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres - Quatrième semestre de 2020
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 3/6/2021
  Réponse 8/7/2021
7-1260 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 4/6/2021
  Réponse 13/8/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1261
7-1261 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 4/6/2021
  Réponse 8/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1260
7-1262 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Entreprises - Tests antigéniques rapides - Mise à disposition gratuite - Expériences pilotes - Bilan (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 1/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1263
7-1263 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Entreprises - Tests antigéniques rapides - Mise à disposition gratuite - Expériences pilotes - Bilan (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1262
7-1264 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Kryptowährung - legalen Rahmen - Terrorismusfinanzierung - Umweltauswirkungen - Initiativen auf EU Ebene Cryptomonnaies - Cadre légal - Financement du terrorisme - Incidence environnementale - Initiatives au niveau de l'UE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Rappel 6/10/2021
  Réponse 7/10/2021
7-1265 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Coronakrise - wirtschaftliche Folgen - Relanceplan - Augenmerk für die ländliche Gegend Crise du coronavirus - Conséquences économiques - Plan de relance - Prise en compte des territoires ruraux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 22/7/2021
7-1266 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Économie circulaire - Situation en Belgique - Recherche et développement - Soutien - Marchés publics - Utilisation de ressources secondaires - Déchets transfrontaliers - Contacts avec les pays voisins - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 26/10/2022
7-1267 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 8/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1268
7-1268 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 22/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1267
7-1269 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 29/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1270
7-1270 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 22/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1269
7-1271 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Défense  
  Agence nationale française de lutte contre les manipulations de l'information - Mise en place - Fonctionnement - Initiative comparable en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 21/6/2021
  Réponse 16/7/2021
7-1272 Bert Anciaux (Vooruit) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Covid-19 - Lutte - Personnes refusant la vaccination - Solution - Médication alternative - Recherche - Soutien des autorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 23/6/2021
7-1273 Bert Anciaux (Vooruit) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé mentale - Possibilités de prise en charge - Consultation de psychologues, de thérapeutes et de psychiatres - Accès facilité - Mesures - Plan d'action possible - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 23/6/2021
7-1274 Bert Anciaux (Vooruit) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Résultats - Nombre de contaminations - Raisons - Information de la population - Communication (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 23/6/2021
7-1275 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Pénurie structurelle de personnel - Mesures - Budget de la police - Augmentation progressive - Répartition - Fusions éventuelles de zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 23/6/2021
  Réponse 22/7/2021
7-1276 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Gesetz vom 10. Mai 2007 zur Bekämpfung bestimmter Formen von Diskriminierung, Artikel 29, § 2 - unabhängige Behörde - Bezeichnung - Funktionieren in den drei Landessprachen Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, article 29, § 2 - Organe indépendant - Désignation - Fonctionnement dans les trois langues nationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021) 23/6/2021
  Réponse 27/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1234
7-1277 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Défense  
  Crise du coronavirus - Vaccination - Campagne de désinformation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 26/7/2021
7-1278 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Personnes en situation de handicap - Malvoyants - Applications mobiles - Nombre très limité d'applications accessibles - Situation des applications des structures publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Rappel 18/10/2023
  Réponse 1/12/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1279
7-1279 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Personnes en situation de handicap - Malvoyants - Applications mobiles - Nombre très limité d'applications accessibles - Situation des applications des structures publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 29/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1278
7-1280 Bert Anciaux (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Aéroport de Zaventem - Normes de bruit - Trafic aérien nocturne - Bruit - Conséquences sur la santé de la population - Interdiction des avions bruyants - Mesures - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 18/1/2022
7-1281 Steven Coenegrachts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 12/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1282
Aussi posée à : question écrite 7-1304
7-1282 Steven Coenegrachts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 23/8/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1281
7-1283 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveau site Internet - Services digitaux destinés à l'ensemble de la population - Accessibilité - Personnes en situation de handicap - Alternatives indispensables - Demandes du secteur du handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 4/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1284
7-1284 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveau site Internet - Services digitaux destinés à l'ensemble de la population - Accessibilité - Personnes en situation de handicap - Alternatives indispensables - Demandes du secteur du handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1283
7-1285 Alexander Miesen (MR) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Einkommensgarantie für Betagte (EGB) - soziale Eingliederung - Auslandsaufenthalt - EGB-Empfänger - Grenzregionen - Diskriminierung - Schritte Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Intégration sociale - Séjour à l'étranger - Bénéficiaires de la GRAPA - Régions frontalières - Discriminations - Démarches
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 15/9/2021
7-1286 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Facebook - Datenlecks - Datenschutz - gemeinsame Standards - europäische Ebene - Schritte - Cybersicherheit - Medienerziehung Facebook - Fuites de données - Protection des données - Normes communes - Niveau européen - Démarches - Cybersécurité - Éducation aux médias
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 29/7/2021
7-1287 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Deutsche Sprache - Sprachrolle - Diversität Langue allemande - Rôle linguistique - Diversité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 27/9/2021
7-1288 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  SEC 2010-Normen - Diskussionen auf europäischer Ebene - Lockerungen - Umsetzung Normes SEC 2010 - Discussions au niveau européen - Assouplissements - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 9/9/2021
7-1289 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Senkung der Notarkosten - Unterstützung von Familien - weitere Möglichkeiten - Konzertierungen mit den Notarverbänden Réduction des frais de notaire - Soutien des ménages - Autres possibilités - Concertations avec les fédérations de notaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 26/7/2021
7-1290 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Zweite Weltkrieg - Öffnung der Archive - «Säuberung» Seconde Guerre mondiale - Ouverture des archives - «Épuration»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 22/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1291
7-1291 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Zweite Weltkrieg - Öffnung der Archive - «Säuberung» Seconde Guerre mondiale - Ouverture des archives - «Épuration»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 22/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1290
7-1292 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 22/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1296
7-1294 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Établissements scientifiques fédéraux - Personnel scientifique - Chiffres - Statut - Actualisation - Recrutement - Partenariat avec certains établissements d'enseignement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 28/6/2021
  Réponse 22/7/2021
 
Aussi posée à :
7-1295 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coronavirus - Vaccins - Immunité renforcée - Études - Résultats prometteurs (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021) 30/6/2021
7-1296 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie  
  Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021) 2/7/2021
  Réponse 1/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1292
7-1297 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021) 5/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1298
7-1298 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021) 5/7/2021
  Réponse 2/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1297
7-1299 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Exportation des biens et services belges - Chiffres - Covid-19 - Brexit - Impact - Documents d'exportation et légalisations de documents commerciaux - Coûts - Diminution - Dynamisation des exportations - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021) 5/7/2021
  Réponse 18/11/2022
7-1300 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  deutsche Sprache - Sprachgebrauch - Artikel 16 der koordinierten Gesetze über den Sprachengebrauch in Verwaltungsangelegenheiten - Königlicher Erlass - Verabschiedung Langue allemande - Emploi des langues - Article 16 des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Arrêté royal - Adoption
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/8/2021) 8/7/2021
  Réponse 12/8/2021
7-1301 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Staatsreform - Bürgerplattform - deutsche Sprache Réforme de l'État - Plateforme citoyenne - Langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/8/2021) 8/7/2021
  Réponse 12/8/2021
7-1302 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Covid-19 - Vaccination - Égalité des chances - Enfants des pays les plus pauvres - Autres vaccinations essentielles non administrées - Campagne d'Unicef Belgique «Donnez une dose d'espoir» - Soutien - Autres mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/8/2021) 8/7/2021
  Réponse 11/8/2021
7-1303 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Commerce en ligne - Risques de fraude - Détection - Action pilote - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/8/2021) 8/7/2021
  Réponse 30/9/2021
7-1304 Steven Coenegrachts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2021) 11/8/2021
  Réponse 24/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1281
7-1305 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Telekom - Preise - Senkung der Tarife - Digitalisierung - Projekte Télécoms - Prix - Baisse des tarifs - Numérisation - Projets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 19/8/2021
7-1306 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migration - Off-Shore-Zentren - Modelle für Migration - Vorhaben der britischen Regierung - «Australische Modell» - Reform des Migrationssystems - konkrete Anstrengungen - Europäischen Union Migration - Centres offshore - Modèles migratoires - Projet du gouvernement britannique - «Modèle australien» - Réforme du système migratoire - Efforts concrets - Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 10/1/2022
7-1307 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Reform des Justizwesens - Integration von Straffälligen - «Transitiehuizen» Réforme du système judiciaire - Intégration des délinquants - Maisons de transition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 21/9/2021
7-1308 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gesundheitsprävention - Süßigkeiten - Werbeverbot - Europäischen Union - Konzertierungen Prévention sanitaire - Sucreries - Interdiction publicitaire - Union européenne - Concertations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 17/2/2022
7-1309 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Europäischen Union - europäische Werte - Schutz LGBTQ+ - ungarische Regierung - möglichen Sanktionsverfahren Union européenne - Valeurs européennes - Protection de la communauté LGBTQ+ - Gouvernement hongrois - Procédure de sanction éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 7/9/2021
7-1310 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 28/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1311
7-1311 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 12/8/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1310
7-1312 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 8/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1313
7-1313 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 11/8/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1312
7-1314 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 28/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1315
7-1315 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2021) 22/7/2021
  Réponse 26/8/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1314
7-1316 Bert Anciaux (Vooruit) ministre de l'Énergie  
  Sources d'énergie renouvelables - Changement climatique - Émissions de CO2 - Nouvelles technologies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2021) 11/8/2021
  Réponse 22/11/2021
7-1317 Steven Coenegrachts (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Viande de sanglier - Gibier - Vente - AFSCA - Contrôle - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2021) 11/8/2021
7-1318 Steven Coenegrachts (Open Vld) ministre de la Défense  
  Droit de chasse - Domaines militaires - Attribution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2021) 11/8/2021
  Réponse 23/9/2021
7-1319 Steven Coenegrachts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Navigation de plaisance - Importance économique - Sécurité - Réglementation - Contrôle - Campagnes de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2021) 11/8/2021
7-1320 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  KMI - Unwetterwarnung - deutsche Sprache IRM - Avis de tempête - Langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 21/9/2021
7-1321 Alexander Miesen (MR) ministre de la Défense  
  NATO - Verteidigungsausgaben - 2%-Ziel OTAN - Dépenses de défense - Objectif des 2 %
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 17/9/2021
7-1322 Alexander Miesen (MR) ministre de la Défense  
  Militärdienste - Reform der Nachrichtendienste - Extremismusbekämpfung Services de la Défense - Réforme des services de renseignement - Lutte contre l'extrémisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 4/10/2021
7-1323 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Maßnahmen - Abfederung Covid-Pandemie - Unterstützung der Wirtschaft Mesures - Atténuation de la crise liée à la pandémie de coronavirus - Soutien à l'économie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 26/10/2022
7-1324 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Mobilität - synthetische Kraftstoffe - Alternativen Mobilité - Carburants synthétiques - Alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 23/11/2021
7-1325 Alexander Miesen (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Mobilität - synthetische Kraftstoffe - Alternativen - Umweltschutz Mobilité - Carburants synthétiques - Alternatives - Protection de l'environnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 23/9/2021
7-1326 Alexander Miesen (MR) ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Coronavirus - Afrika - Schutz der Bevölkerung Coronavirus - Afrique - Protection de la population (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 20/9/2021
7-1327 Alexander Miesen (MR) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Rente - Armut - Schutz im Alter Pension - Pauvreté - Protection des personnes âgées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
7-1328 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Énergie  
  Energiepreise - Monitoring - Mechanismen Prix de l'énergie - Contrôle - Mécanismes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 10/2/2022
7-1329 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Leihmutterschaft - rechtlicher Rahmen - Regelung Gestation pour autrui - Cadre légal - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 28/9/2021
7-1330 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Leihmutterschaft - rechtlicher Rahmen - Regelung
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
7-1331 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  EU-Beitritt - Türkei - Werte und Normen Adhésion à l'UE - Turquie - Valeurs et normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 30/9/2021
7-1332 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Volksrepublik China - Neue Seidenstraße - wirtschaftliche Zusammenarbeit République populaire de Chine - Nouvelle route de la soie - Coopération économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 20/9/2021
7-1333 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Kongo - Umgang mit der Geschichte - Reparationen Congo - Rapport à l'histoire - Réparations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 14/10/2021
7-1334 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Volksrepublik China - Taiwan - Menschenrechte République populaire de Chine - Taïwan - Droits de l'homme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 14/9/2021
7-1335 Alexander Miesen (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Volksrepublik China - Uiguren - Menschenrechte République populaire de Chine - Ouïghours - Droits de l'homme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/9/2021) 24/8/2021
  Réponse 20/9/2021
7-1336 Steven Coenegrachts (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  AFSCA - Contrôle - Agriculteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 2/9/2021
  Réponse 5/11/2021
7-1337 Steven Coenegrachts (Open Vld) ministre de la Défense  
  Domaines militaires - Initiatives civiles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 2/9/2021
  Réponse 20/10/2021
7-1338 Steven Coenegrachts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Appareils de vision nocturne - Sangliers - Loi sur les armes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 2/9/2021
  Réponse 14/10/2021
7-1339 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 2/9/2021
  Réponse 28/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1340
7-1340 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 2/9/2021
  Réponse 10/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1339
7-1341 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Entretien de la piste cyclable dans la commune de Beersel - Végétation envahissante - Infrabel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 2/9/2021
  Rappel 30/11/2021
  Rappel 18/1/2022
  Réponse 18/1/2022
7-1342 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Transfert de patients - Répartition entre les régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 7/9/2021
  Rappel 2/6/2023
7-1343 Véronique Durenne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Personnes hospitalisées vaccinées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 7/9/2021
  Rappel 2/6/2023
7-1344 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Infrabel - SNCB - Arbre à papillon - Buddleia de David - Chemin de fer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 7/9/2021
  Réponse 23/11/2021
7-1345 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Maisons de détention - Surpopulation carcérale - Établissements pénitentiaires - Autorités locales - Communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) 8/9/2021
  Réponse 4/10/2021
7-1346 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Santé mentale - Prévention du suicide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021) 10/9/2021
  Rappel 25/3/2022
7-1347 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Biens culturels et patrimoniaux africains - Époque coloniale - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021) 14/9/2021
  Réponse 13/10/2021
7-1348 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Défense  
  War Heritage Institute - Collections - Répartition - Sites et musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021) 14/9/2021
  Réponse 7/10/2021
7-1349 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021) 14/9/2021
  Réponse 8/10/2021
7-1350 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violences sexuelles - Victime - Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021) 15/9/2021
  Réponse 25/10/2021
7-1351 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Fachkräfte - Fachkräftemangel - Arbeitsmarkt - Grenzgänger - Maßnahmen Personnel qualifié - Pénurie de personnel qualifié - Marché du travail - Travailleurs frontaliers - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/10/2021) 20/9/2021
  Réponse 16/11/2021
7-1352 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie  
  Coût de l'énergie - Économies d'énergie - Tarif social
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/10/2021) 20/9/2021
  Réponse 28/4/2022
7-1353 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Taxe sur la valeur ajoutée - Régime des 6 % - Démolition et nouvelle construction - Problèmes de livraison - Hausses des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 23/9/2021
  Réponse 21/10/2021
7-1354 Véronique Durenne (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Égalité des chances - Femmes - Entreprises publiques - Conseil d'administration - Rémunération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 28/9/2021
  Réponse 16/11/2021
7-1355 Véronique Durenne (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Égalité des chances - Femmes - Entreprises publiques - Conseil d'administration - Rémunération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 28/9/2021
  Réponse 26/10/2021
7-1356 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Nachbarländer - Fleischverkauf - Normen Pays voisins - Vente de viande - Normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 28/9/2021
  Réponse 6/10/2021
7-1357 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Fachkräftemangel - Gefährdung des Wirtschaftsstandortes - Maßnahmen Pénurie de personnel qualifié - Menace pour l'attractivité économique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 28/9/2021
  Réponse 3/11/2021
7-1358 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  KMI - Unwetterwarnung - deutsche Sprache IRM - Avis de tempête - Langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 28/9/2021
  Réponse 28/10/2021
7-1359 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Fachkräftemangel - Gefährdung des Wirtschaftsstandortes - Maßnahmen Pénurie de personnel qualifié - Menace pour l'attractivité économique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 28/9/2021
  Réponse 21/12/2021
7-1360 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Flutkatastrophe - Hochwasserschutz - Maßnahmen Inondations catastrophiques - Protection contre les inondations - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021) 28/9/2021
  Réponse 28/10/2021
7-1361 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 30/9/2021
  Réponse 4/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1362
7-1362 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 30/9/2021
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1361
7-1363 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 30/9/2021
  Réponse 4/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1364
7-1364 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 30/9/2021
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1363
7-1365 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 30/9/2021
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1366
7-1366 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 30/9/2021
  Réponse 14/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1365
7-1367 Rodrigue Demeuse (Ecolo-Groen) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Conférence sur l'avenir de l'Europe - Panel citoyen - Diversité et l'inclusivité - Bon fonctionnement et l'encadrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 4/10/2021
  Réponse 9/11/2021
7-1368 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Bien-être animal - Expérimentation animale - Recherche fondamentale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021) 4/10/2021
  Réponse 2/11/2021
7-1369 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Droit des étrangers - Expulsion - Enfant - Convention internationale des droits de l'enfant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021) 8/10/2021
  Réponse 25/11/2021
7-1370 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Afghanistan - Femmes afghanes - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021) 8/10/2021
  Réponse 25/10/2021