Questions parlementaires - Questions écrites - 2019-2020

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

600 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-81 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-82
Aussi posée à : question écrite 7-83
7-82 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-81
Aussi posée à : question écrite 7-83
7-83 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 19/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-81
Aussi posée à : question écrite 7-82
7-84 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-85 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 12/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-86
Aussi posée à : question écrite 7-87
7-86 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 21/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-85
Aussi posée à : question écrite 7-87
7-87 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-85
Aussi posée à : question écrite 7-86
7-88 Latifa Gahouchi (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 20/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-89
7-89 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-88
7-90 Rik Daems (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-91
Réintroduite comme : question écrite 7-757
7-91 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-90
7-92 Julien Uyttendaele (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Palais de Justice de Bruxelles - Bâtiments - Baux et loyers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 11/2/2020
7-93 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-94
Aussi posée à : question écrite 7-95
Aussi posée à : question écrite 7-96
Réintroduite comme : question écrite 7-728
7-94 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-93
Aussi posée à : question écrite 7-95
Aussi posée à : question écrite 7-96
7-95 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-93
Aussi posée à : question écrite 7-94
Aussi posée à : question écrite 7-96
7-96 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 22/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-93
Aussi posée à : question écrite 7-94
Aussi posée à : question écrite 7-95
7-97 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-98
Réintroduite comme : question écrite 7-696
7-98 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-97
7-99 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  État islamique (EI) - Combattants de l'EI - Rapatriement d'enfants - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 15/10/2019
  Réponse 14/11/2019
7-100 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Bien-être animal - Étiquetage des viandes et produits de charcuterie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 15/10/2019
  Réponse 18/12/2019
7-101 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Patients décédés - Informations - Échange - Collaboration entre les hôpitaux, les centres d'hébergement et de soins et les services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 4/12/2019
7-102 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-729
7-103 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux - Code pour la cession des objets des musées - Vente éventuelle de pièces de collection - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-104 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Loterie nationale - Chiffre d'affaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-105 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Loterie nationale - Gains non encaissés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-106 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante - Ayants droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-730
7-107 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-681
7-108 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Secteur du logement social - Fraude sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 24/10/2019
7-109 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 20/1/2020
  Lien avec une autre question : question écrite 7-379
7-110 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-812
7-111 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accueil des demandeurs d'asile - Séjours de longue durée - Régularisation - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 1/9/2020
7-112 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante - Demandes refusées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-731
7-113 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-732
7-114 Alexander Miesen (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Behandlung von Lipödem durch Liposuktion __________ Traitement du lipœdème par liposuccion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Rappel 10/1/2020
  Réponse 25/5/2020
7-115 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services des douanes - Scanners mobiles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 18/12/2019
7-116 André Frédéric (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 26 novembre 2011 complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Cas des dérives sectaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 10/3/2020
7-117 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-813
7-118 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Mariage d'enfants - Mariage forcé - Police et parquet - Directive - Enregistrement - Collaboration - Poursuite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 5/12/2019
7-119 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Test génétique portant sur l'orientation sexuelle - Pseudosciences - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-120 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-814
7-121 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 2/12/2019
7-122 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-815
7-123 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-124 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-125 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 3/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-126
Aussi posée à : question écrite 7-127
7-126 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-125
Aussi posée à : question écrite 7-127
Réintroduite comme : question écrite 7-697
7-127 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 23/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-125
Aussi posée à : question écrite 7-126
7-128 Martine Fournier (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones d'incendie - Adaptations éventuelles - Nouvelle zone d'incendie des communes côtières - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) 7/11/2019
  Réponse 12/12/2019
7-129 Martine Fournier (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Logiciel de traitement des données - Manque de connecteurs - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) 7/11/2019
  Réponse 12/12/2019
7-130 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) 12/11/2019
  Réponse 3/12/2019
7-131 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) 12/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-132
Réintroduite comme : question écrite 7-698
7-132 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) 12/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-131
Réintroduite comme : question écrite 7-816
7-133 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  War Heritage Institute (WHI) - Membres du personnel - Répartition linguistique - Déséquilibres linguistiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 19/11/2019
  Réponse 17/12/2019
7-134 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 19/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-796
7-135 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Échange de données fiscales à la demande - Conventions préventives de la double imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 19/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-136 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Modalités - Demande d'obtention de données fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 19/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-137 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Accords - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 19/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-138 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 17/12/2019
7-139 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 17/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-140
Aussi posée à : question écrite 7-141
7-140 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-139
Aussi posée à : question écrite 7-141
7-141 Philippe Courard (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 12/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-139
Aussi posée à : question écrite 7-140
7-142 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Chiens d'assistance - Accessibilité dans les lieux publics - Cas des hôpitaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 11/5/2020
7-143 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-144
Aussi posée à : question écrite 7-145
7-144 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 4/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-143
Aussi posée à : question écrite 7-145
7-145 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-143
Aussi posée à : question écrite 7-144
7-146 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 30/9/2020
7-147 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
7-148 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 11/2/2020
7-149 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 14/4/2020
7-150 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Registre de résidence des villes et communes - Enfants inscrits - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-151 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Autorité de protection des données - Contrôle du respect du règlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 9/12/2019
7-152 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  État islamique en Irak et au Levant (EIIL) - Implantation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 16/4/2020
7-153 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur privé - Secteur public - Réintégration des malades de longue durée - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-154 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Télétravail - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-155 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-156 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-157 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 9/12/2019
7-158 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-159 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-160 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cellules de sécurité intégrale locales (CSIL R) - Création - Évolution - Activités - Missions - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-161 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre  
  Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 24/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-162
Aussi posée à : question écrite 7-163
7-162 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 26/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-161
Aussi posée à : question écrite 7-163
7-163 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-161
Aussi posée à : question écrite 7-162
7-164 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-165 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-166 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-167 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de secours - Personnel - Accidents du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-168 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-169 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-170 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Fusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-171 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-172 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Comité P - Plaintes pour racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-173 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-174 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-175 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-176 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-177 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-178 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-179 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Meurtres - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-180 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-181 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 26/3/2020
7-182 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-758
7-183 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 26/2/2020
7-184 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 2/6/2020
7-185 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 18/2/2020
7-186 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-187 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-188 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 3/2/2020
7-189 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plaques minéralogiques - Perte - Vol
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-190 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-191 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-192 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-193 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-194 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 24/2/2020
7-195 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-196 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-733
7-197 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 17/2/2020
7-198 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-199 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-200 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-201 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-202 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Assignations postales - Paiement - Facteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 17/12/2019
7-203 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 13/12/2019
7-204 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-205 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-206 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 11/2/2020
7-207 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 3/2/2020
7-208 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 7/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-209
Aussi posée à : question écrite 7-210
7-209 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-208
Aussi posée à : question écrite 7-210
7-210 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 13/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-208
Aussi posée à : question écrite 7-209
7-211 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-734
7-212 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Inspecteurs sociaux - Cas de «menace» ou d'«agression» - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 8/1/2020
7-213 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-214 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Applications médicales mobiles - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - remboursement - Entreprises belges de développement d'applications médicales - Soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Rappel 10/1/2020
  Réponse 13/5/2020
7-215 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belgian Growth Fund - Capital - Partenaires - Fonctionnement - Gestion - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 7/1/2020
7-216 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Violences faites aux femmes - Lutte - Mobilisation policière - Formation des policiers - Faits de violence entre partenaires - Nombre de plaintes - Analyse spécifique - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-217 Latifa Gahouchi (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences conjugales - Interdiction temporaire de résidence - Ordonnances d'éloignement prises par les procureur du Roi - Non-respect de l'ordonnance - Chiffres - Sensibilisation et formation des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 21/4/2020
7-218 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-219 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-220 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-221 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-222 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-682
7-223 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-224 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Primes à l'innovation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-683
7-225 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-226 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Service public fédéral (SPF) Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-227 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 3/2/2020
7-228 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Ouvriers - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-229 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Employés - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-230 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-231 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-232 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Réseau 5G - Déploiement dans les différentes Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2020) 10/12/2019
  Réponse 7/1/2020
7-233 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Confort des voyageurs - Espace individuel minimum - Normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2020) 10/12/2019
  Réponse 3/2/2020
7-234 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Service public fédéral Intérieur (SPF IBZ) - Site internet - Emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 16/1/2020
7-235 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-236
7-236 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 16/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-235
7-237 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport national de Zaventem - Travaux de l'été 2020 - Utilisation de pistes alternatives - Piste 19 - Sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 16/1/2020
7-238 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Rappel 29/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-759
7-239 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Rappel 29/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-760
7-240 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Rappel 29/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-761
7-241 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cohabitation légale de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 28/2/2020
7-242 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Prisons belges - Grèves en 2018 - Police - Remplacement des gardiens en grève - Nombre - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 16/1/2020
7-243 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 10/1/2020
7-244 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maladies cardiovasculaires - Prévention - Diagnostic - Mesure de l'hypertension durant vingt-quatre heures - Prise en charge par l'assurance maladie - Non-remboursement - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 17/12/2019
  Rappel 22/1/2020
  Réponse 24/2/2020
7-245 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 17/12/2019
  Rappel 29/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-762
7-246 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Futur réseau 5G - Déploiement - Cybersécurité - Menace potentielle d'Huawei
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 17/12/2019
  Réponse 7/1/2020
7-247 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Corps de police - Arrondissement de Hal-Vilvorde - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 17/12/2019
  Réponse 16/1/2020
7-248 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 6/1/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-249
7-249 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 6/1/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-248
Réintroduite comme : question écrite 7-956
7-250 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-251
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-251 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-252 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 19/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-251
7-253 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 20/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-254
Aussi posée à : question écrite 7-255
7-254 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-253
Aussi posée à : question écrite 7-255
7-255 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-253
Aussi posée à : question écrite 7-254
Réintroduite comme : question écrite 7-735
7-256 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 12/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-258
Aussi posée à : question écrite 7-259
7-257 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 4/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-258
Aussi posée à : question écrite 7-259
7-258 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-259
7-259 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-258
Réintroduite comme : question écrite 7-736
7-260 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 20/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-261
7-261 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-260
Réintroduite comme : question écrite 7-737
7-262 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 17/2/2020
7-263 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sociale - Lutte - Utilisation de données du prélèvement kilométrique - Accord de coopération - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 4/2/2020
7-264 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Réponse 10/3/2020
7-265 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-266
Réintroduite comme : question écrite 7-763
7-266 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-265
7-267 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-268
7-268 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-267
7-269 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-270
Réintroduite comme : question écrite 7-764
7-270 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-269
7-271 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Rappel 29/6/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-272
7-272 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-271
7-273 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 10/1/2020
  Rappel 29/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-274
Aussi posée à : question écrite 7-275
Aussi posée à : question écrite 7-276
Réintroduite comme : question écrite 7-765
7-274 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 10/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-273
Aussi posée à : question écrite 7-275
Aussi posée à : question écrite 7-276
7-275 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 10/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-273
Aussi posée à : question écrite 7-274
Aussi posée à : question écrite 7-276
7-276 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 10/1/2020
  Rappel 29/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-273
Aussi posée à : question écrite 7-274
Aussi posée à : question écrite 7-275
Réintroduite comme : question écrite 7-699
7-277 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 10/1/2020
  Rappel 29/6/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-278
Aussi posée à : question écrite 7-279
7-278 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 10/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-277
Aussi posée à : question écrite 7-279
7-279 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 10/1/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-277
Aussi posée à : question écrite 7-278
7-280 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 13/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-281
7-281 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 13/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-280
7-282 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 14/1/2020
  Réponse 22/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-283
7-283 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 14/1/2020
  Réponse 3/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-282
7-284 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Bibliothèque royale de Belgique - Politique de conservation des publications numériques - Organisation - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 14/1/2020
  Réponse 13/2/2020
7-285 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de sécurité - Suicides - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 15/1/2020
  Réponse 13/2/2020
7-286 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 16/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-738
7-287 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 19/2/2020
7-288 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de police - Personnel de sécurité - Départs spontanés - Nombre - Motifs - Causes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
7-289 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Inspecteurs de police - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
7-290 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
7-291 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 2/3/2020
7-292 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 23/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-293 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
Réintroduite comme : question écrite 7-766
7-294 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 10/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-295 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-296 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-297 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
Réintroduite comme : question écrite 7-817
7-298 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-299 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-300 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-301 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
Réintroduite comme : question écrite 7-786
7-302 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 27/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-303 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-304 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 19/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
7-305 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Hôpitaux - Suppléments d'honoraires - Honoraires non remboursables - Pratiques de certaines institutions hospitalières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 17/1/2020
  Réponse 27/4/2020
7-306 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Littératie en santé des citoyens - Amélioration - Mesures - Rôle des prestataires et établissements de soins de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Rappel 12/3/2020
  Réponse 25/5/2020
7-307 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Confection du budget - Nouvelle manière de procéder - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Réponse 27/2/2020
7-308 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-787
7-309 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Rappel 31/3/2020
  Réponse 8/4/2020
7-310 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Réponse 27/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-311
7-311 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-310
Réintroduite comme : question écrite 7-739
7-312 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-740
7-313 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Inspecteurs sociaux - Cas de " menace " ou d'" agression " - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 24/1/2020
  Réponse 18/2/2020
7-314 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 24/1/2020
  Réponse 26/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-315
7-315 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 24/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-314
7-316 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Accompagnement par du personnel de la SNCB - Fin de l'assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 24/1/2020
  Réponse 30/4/2020
7-317 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-318
Réintroduite comme : question écrite 7-767
7-318 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Réponse 27/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-317
7-319 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-700
7-320 Véronique Durenne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maternités - Fermeture - Réformes - Situation de terrain - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Rappel 12/3/2020
  Réponse 25/5/2020
7-321 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-322
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-322 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Réponse 24/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-323 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-322
7-324 Alexander Miesen (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  KCE-Bericht- Entbindungsstation des Eupener Krankenhauses - Zukunft ____________________ Rapport du KCE - Maternité de l'hôpital d'Eupen - Avenir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Rappel 12/3/2020
7-325 Alexander Miesen (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  KCE-Bericht - Entbindungsstation in Malmedy - Aufrechterhaltung - Entbindungsstation des St. Vither Krankenhauses - Zukunft ____________________ Rapport du KCE - Maternité de Malmedy - Maintien - Maternité de l'hôpital de Saint-Vith - Avenir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Rappel 12/3/2020
  Réponse 31/8/2020
7-326 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Lutte contre la fraude sociale - Prélèvement kilométrique - Utilisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 30/1/2020
  Réponse 27/2/2020
7-327 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Clubs de tir - Sécurité des membres - Interdiction de port de couvre-chefs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 30/1/2020
  Réponse 10/3/2020
7-328 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  NAC et animaux exotiques - Commerce et bien-être - Collaboration entre entités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 30/1/2020
  Rappel 1/4/2020
  Réponse 2/6/2020
7-329 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Collaboration interfédérale - Niveau européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 30/1/2020
  Réponse 26/3/2020
7-330 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Missions économiques - Coordination interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 30/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-331 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-332
Aussi posée à : question écrite 7-333
7-332 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-331
Aussi posée à : question écrite 7-333
7-333 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 20/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-331
Aussi posée à : question écrite 7-332
7-334 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 18/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-335
Aussi posée à : question écrite 7-336
7-335 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-334
Aussi posée à : question écrite 7-336
7-336 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 4/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-334
Aussi posée à : question écrite 7-335
7-337 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-338
Aussi posée à : question écrite 7-339
7-338 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-337
Aussi posée à : question écrite 7-339
7-339 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-337
Aussi posée à : question écrite 7-338
Réintroduite comme : question écrite 7-803
7-340 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 2/3/2020
7-341 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Agressions homophobes - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-342 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Agressions homophobes - Déclaration anonyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-343 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-344
7-344 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-343
Réintroduite comme : question écrite 7-957
7-345 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-346
7-346 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-345
Réintroduite comme : question écrite 7-958
7-347 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-959
7-348 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-349
7-349 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-348
Réintroduite comme : question écrite 7-960
7-350 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-961
7-351 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-962
7-352 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-963
7-353 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude sur la fermeture éventuelle de plusieurs maternités - Situation en Wallonie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 4/2/2020
  Réponse 25/5/2020
7-354 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Insignes nazis - Utilisations - Reconstitutions historiques - Position morale - Loi du 23 mars 1995 - Interprétation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 4/2/2020
  Réponse 3/3/2020
7-355 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Réchauffement climatique - Feux de sites naturels - Prévention - Gestion - Pompiers belges - Formation de lutte contre les feux de forêts - Collaboration entre les services de sécurité civile et les départements régionaux de la nature et des forêts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 4/2/2020
  Réponse 5/3/2020
7-356 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 4/2/2020
  Réponse 6/2/2020
7-357 Philippe Dodrimont (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Aywaille - Bâtiment du service public fédéral (SPF) Finances - Affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 6/2/2020
  Réponse 16/6/2020
7-358 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
Réintroduite comme : question écrite 7-768
7-359 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Réponse 16/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-360 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Réponse 12/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-361 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Réponse 10/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
7-362 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 11/2/2020
  Réponse 12/3/2020
7-363 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transsexuelle (LGBT) - Point d'information - Application - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 11/2/2020
  Réponse 1/9/2020
7-364 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020) 13/2/2020
  Réponse 19/3/2020
7-365 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères - Précision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020) 13/2/2020
  Réponse 19/3/2020
7-366 Véronique Durenne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus Covid-19 - Mesures sanitaires et préventives - Concertation avec les entités fédérées - Information du citoyen - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020) 19/2/2020
  Retrait question 25/3/2020
7-367 Véronique Durenne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Pénurie d'infirmiers - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude - Mesures - Promotion du métier - Revalorisation barémique - Actions - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020) 19/2/2020
  Rappel 25/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-741
7-368 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sang de cordon - Échantillons stockés par la société Cryo-Save - Transfert à la société Famicord (Pologne) - Perte d'échantillons - Nombre - Identité des échantillons - Protection - Respect des dispositions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020) 19/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Réponse 14/7/2020
7-369 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020) 21/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-742
7-370 Philippe Courard (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020) 21/2/2020
  Réponse 8/4/2020
7-371 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020) 21/2/2020
  Réponse 11/6/2020
7-372 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Projet «Safe To Be by Speak Out» - Délits de haine contre les LGBTI - Violences contre les lesbigays et les transsexuels - Services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 27/2/2020
  Réponse 2/4/2020
7-373 Carina Van Cauter (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Test élémentaire de cybersécurité pour les entreprises - Projet de courriels sécurisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 27/2/2020
  Réponse 9/4/2020
7-374 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 27/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-788
7-375 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Dopage humain - Augmentation - Chiffres détaillés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 27/2/2020
  Réponse 2/4/2020
7-376 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
  Réponse 4/5/2020
7-377 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
  Réponse 4/5/2020
7-378 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Clubs de football de première et de deuxième division nationale et des divisions inférieures - Arriérés auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
  Réponse 28/4/2020
7-379 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
  Réponse 10/3/2020
  Lien avec une autre question : question écrite 7-109
7-380 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Congé pour aidants proches reconnus - Conditions - Reconnaissance - Arrêté royal - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
  Réponse 9/7/2020
7-381 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Élections anticipées - Vote par procuration - Demande préalable - Procédure numérique - Possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
  Réponse 2/4/2020
7-382 Véronique Durenne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maladies rares - Recommandations de RaDiOrg (Rare Disease Organisation) - Initiatives - Plan belge pour les maladies rares - Projets - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
  Réponse 16/6/2020
7-383 Philippe Courard (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Nitrates - Rejet dans les sols - Pollution des cours d'eau - Algues vertes - Prolifération - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
7-384 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-385
Réintroduite comme : question écrite 7-769
7-385 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-384
7-386 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-387
Réintroduite comme : question écrite 7-743
7-387 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 4/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-386
7-388 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-389
Aussi posée à : question écrite 7-390
7-389 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 30/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-390
7-390 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-389
7-391 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 29/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-392
7-392 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-391
7-393 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes handicapées - Handicap lourd - Enfants - Frais de garde - Déductibilité fiscale - Majoration - Évaluation du handicap par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cas des enfants ayant des troubles autistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-394 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Congé parental - Repos de maternité - Mandataire local - Empêchement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 27/8/2020
7-395 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes en situation de handicap - Allocation aux personnes handicapées - Mandataire local - Fin du mandat - Allocation réduite - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 18/6/2020
7-396 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-397
Aussi posée à : question écrite 7-398
7-397 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-396
Aussi posée à : question écrite 7-398
Réintroduite comme : question écrite 7-770
7-398 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-396
Aussi posée à : question écrite 7-397
7-399 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-400
Aussi posée à : question écrite 7-401
Réintroduite comme : question écrite 7-771
7-400 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-399
Aussi posée à : question écrite 7-401
7-401 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-399
Aussi posée à : question écrite 7-400
7-402 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Troubles du développement du langage et la dysphasie - Prestations logopédie - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Assurance obligatoire soins de santé - Remboursement - Conditions - Cas des enfants avec un QI inférieur à 86
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 11/3/2020
  Réponse 18/5/2020
7-403 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Stationnement - Parking payant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 11/3/2020
  Réponse 30/4/2020
7-404 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 11/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-744
7-405 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes à mobilité réduite - Accès autonome - Nouvelles voitures M7 - Commande - Inadaptabilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 11/3/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-406 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radicalisation - Signalements - Plaintes - Procès-verbaux - Poursuites pénales - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 12/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-407 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nombre d'habitants - Chiffres par ville ou commune - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 12/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-408 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Consommateurs - Commerce équitable - Billets d'entrée à des événements - Pratiques abusives - Escroquerie - Statistiques - Lutte - Mesures nouvelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 12/3/2020
  Réponse 20/4/2020
7-409 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Excès de vitesse - Amendes - Chiffres pour le Brabant flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 16/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-410 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Proximus - Emploi de la langue allemande - Site Internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 16/3/2020
  Réponse 2/4/2020
7-411 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Marathon de la vitesse - Nombre - Campagnes médiatiques - Évaluation - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 16/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-412 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cour constitutionnelle - Cadre francophone des juges non rempli - Impact sur l'examen des affaires - Arriéré - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 16/3/2020
  Réponse 8/4/2020
7-413 Alexander Miesen (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Reform der Feuerwehr - Situation der freiwilligen Feuerwehren Réforme des services d'incendie - Situation des pompiers volontaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020) 17/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-414 Alexander Miesen (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Travailleurs indépendants - Pension - Calcul - Coefficient de conversion - Base légale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 19/3/2020
  Rappel 11/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-789
7-415 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 20/3/2020
  Réponse 23/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-416
7-416 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 20/3/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-415
7-417 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 25/3/2020
  Réponse 22/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-418
7-418 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 25/3/2020
  Réponse 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-417
7-419 Carina Van Cauter (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 25/3/2020
  Réponse 20/5/2020
7-420 Carina Van Cauter (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques offensives - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 25/3/2020
  Réponse 20/5/2020
7-421 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-422
Aussi posée à : question écrite 7-423
7-422 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 30/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-421
Aussi posée à : question écrite 7-423
7-423 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 9/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-421
Aussi posée à : question écrite 7-422
7-424 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-425
Aussi posée à : question écrite 7-426
7-425 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-424
Aussi posée à : question écrite 7-426
7-426 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-424
Aussi posée à : question écrite 7-425
Réintroduite comme : question écrite 7-684
7-427 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-428
Aussi posée à : question écrite 7-429
7-428 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-429
Réintroduite comme : question écrite 7-790
7-429 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-428
7-430 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-431
Aussi posée à : question écrite 7-432
7-431 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-432
Réintroduite comme : question écrite 7-791
7-432 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-431
7-433 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-818
7-434 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-819
7-435 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-436 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-437 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-438 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-439 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-440 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-441 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-442 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-443 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 15/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-444 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
Réintroduite comme : question écrite 7-792
7-445 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 8/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-446 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 20/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-447 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Réintroduite comme : question écrite 7-701
7-448 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-449 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-450 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 5/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-451 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-452 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-453 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
Réintroduite comme : question écrite 7-745
7-454 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-455 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-456 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 15/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-457 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
Réintroduite comme : question écrite 7-793
7-458 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 8/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-459 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 20/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-460 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Réintroduite comme : question écrite 7-702
7-461 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 30/4/2020
7-462 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Bangladesh - Incarcération préoccupante de Khaleda Zia, ancienne première ministre - Situation - Procédures diplomatiques particulières - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Rappel 14/5/2020
  Réponse 20/5/2020
7-463 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Quais et gares ferroviaires - Pollution des mégots de cigarettes - Mesures - Sanctions pour actes d'incivilité - Chiffres - Cendriers - Présence sur les quais - Campagne de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Rappel 14/5/2020
  Réponse 18/5/2020
7-464 Nadia El Yousfi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-685
7-465 Nadia El Yousfi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-466
Réintroduite comme : question écrite 7-746
7-466 Nadia El Yousfi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-465
Réintroduite comme : question écrite 7-686
7-467 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-468
Aussi posée à : question écrite 7-469
7-468 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-469
Réintroduite comme : question écrite 7-747
7-469 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-468
7-470 Véronique Durenne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Paracétamol - Consommation en Belgique - Chiffres - Libre accès au médicament - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 3/4/2020
  Réponse 11/5/2020
7-471 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 3/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-472
Aussi posée à : question écrite 7-473
7-472 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 3/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-473
Réintroduite comme : question écrite 7-794
7-473 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 3/4/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-472
7-474 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Habitants âgés - Contacts téléphoniques - Initiative des autorités locales - Solution - Concertation avec les opérateurs téléphoniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 16/4/2020
  Réponse 25/5/2020
7-475 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 16/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-476 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 16/4/2020
  Réponse 16/6/2020
7-477 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 16/4/2020
  Réponse 30/4/2020
  Renvoi question 30/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-638
7-478 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-479 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-480 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-481
7-481 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-480
7-482 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-483
7-483 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-482
7-484 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 13/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-485
7-485 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-484
7-486 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Applications pour appels vidéo - Vie privée - Protection - Guide d'achat - Initiative de l'Autorité néerlandaise pour la protection des données à caractère personnel - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 13/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-487
7-487 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Applications pour appels vidéo - Vie privée - Protection - Guide d'achat - Initiative de l'Autorité néerlandaise pour la protection des données à caractère personnel - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-486
7-488 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Communes de la périphérie - Enseignement francophone - Cours de néerlandais - Inspection linguistique - Adjoint du gouverneur du Brabant flamand - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-489 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-490 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Registre national - Données - Mise en relation avec un numéro de téléphone fixe, un numéro de gsm, un numéro de fax ou une adresse de courriel - Chiffres - Pouvoirs locaux - Collecte des données - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-491 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 22/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-492
7-492 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 22/4/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-491
7-493 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 22/4/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-494
7-494 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 22/4/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-493
Réintroduite comme : question écrite 7-965
7-495 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Groupe de travail «déconfinement» - Groupe d'experts en charge de l'exit stratégique (GEES) - Élargissement aux partenaires sociaux - Autres niveaux de pouvoir - Collaboration (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-496 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Protection - Masques - Confection par les associations et les bénévoles - Manque des matières premières - Réouverture éventuelle des merceries et magasins de tissus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-497 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Magasins (r)ouverts pendant le confinement - Port du masque par les membres du personnel - Obligation éventuelle - Sanctions éventuelles (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-498 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-499
7-499 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 19/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-498
7-500 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Dépistage - Applications de santé mobile - Principes de transparence, proportionnalité, efficacité et temporalité - Respect - Personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Exclusion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 11/5/2020
7-501 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-502
7-502 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 19/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-501
7-503 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-504
7-504 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-503
7-505 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 5/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-506
7-506 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 9/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-505
7-507 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - «5G light» - Impact sur la santé - Réactions des communes concernées - Politiques cohérentes et intégrées - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
7-508 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-509
7-509 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-508
7-510 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Mesures de prévention - Confinement - Politique moins stricte menée aux Pays-Bas - Efficacité (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Réponse 10/7/2020
7-511 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 24/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-748
7-512 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise du coronavirus - Parcs à conteneurs - Réouverture - Règles de distanciation sociale - Respect - Afflux d'usagers - État de nécessité - Contrôle - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 3/6/2020
7-513 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-514
7-514 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-513
7-515 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Communauté étudiante - Cours et examens via différentes plateformes informatiques - Égalité des chances - Fracture numérique - Solutions éventuelles - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
7-516 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Violence intrafamiliale - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 28/5/2020
7-517 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-518
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-518 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 15/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-519 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-518
7-520 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Situation dans les pays en guerre ou à régime autoritaire - Activité des extrémistes religieux - Recrudescence - Appel au cessez-le-feu d'António Guterres, secrétaire général de l'ONU - Réponses de la Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 22/7/2020
7-521 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Gestion de la crise - «Modèle» allemand - Application en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-522 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Propagation - Prévention - Respect des normes - Étude sur le coronavirus de l'Université d'Anvers - Résultats - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-523 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Secteur des soins de santé - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 25/8/2020
7-524 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-525 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 18/6/2020
7-526 Philippe Courard (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
7-527 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Sociétés de transports publics belges - Abonnement des étudiants - Remboursement éventuel - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 17/6/2020
7-528 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 28/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-529
7-529 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 25/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-528
7-530 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Stade du déconfinement - Centre d'appel chargé de contacter les personnes contaminées - Système de traçage des contacts - Vie privée - Respect - Protection - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 28/5/2020
7-531 Martine Fournier (CD&V) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Belges résidant à l'étranger - Rapatriement - Nombre - Calendrier - Principes - Coûts - Coopération avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 29/4/2020
  Réponse 22/7/2020
7-532 Martine Fournier (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Campagne d'information - Budget - Médias - Agences de communication - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 29/4/2020
7-533 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Personnes à l'étranger - Rapatriements vers la Belgique - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 7/9/2020
7-534 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Rapatriements vers des pays tiers - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 25/9/2020
7-535 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Résolution n° 7-142 du Sénat - Suivi des recommandations - Forums internationaux - Actions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 3/7/2020
7-536 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-537
Aussi posée à : question écrite 7-538
7-537 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 26/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-536
Aussi posée à : question écrite 7-538
7-538 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-536
Aussi posée à : question écrite 7-537
7-539 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-540
Réintroduite comme : question écrite 7-772
7-540 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 11/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-539
7-541 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-542
Aussi posée à : question écrite 7-543
7-542 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 11/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-541
Aussi posée à : question écrite 7-543
7-543 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-541
Aussi posée à : question écrite 7-542
7-544 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Attestation de soins de santé - Attestation électronique eAttest - Utilisation - Bilan - Utilisation obligatoire éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 11/5/2020
  Rappel 25/6/2020
  Réponse 10/7/2020
7-545 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-546
7-546 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 12/5/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-545
7-547 Alexander Miesen (MR) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Masques chirurgicaux - Distribution - Personnel médical - Communauté germanophone (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 12/5/2020
  Réponse 9/6/2020
7-548 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-549
7-549 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-548
7-550 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 9 du 19 avril 2020 - Extension de la délégation d'actes médicaux à d'autres professionnels de la santé - Liste des actes autorisés (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 12/5/2020
7-551 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Société nationale des chemins de fer belge (SNCB) - Abonnements en cours - Prolongation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020) 12/5/2020
  Réponse 17/6/2020
7-552 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-553
Réintroduite comme : question écrite 7-964
7-553 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-552
7-554 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Union européenne (UE) - Ouverture partielle des frontières entre États membres - Accords bilatéraux - Approche européenne coordonnée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 9/6/2020
7-555 Fatima Ahallouch (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Zones frontalières - Restrictions des déplacements - Difficultés pour les familles, les commerces et les entreprises - Mesures de déconfinement - Ouverture des frontières - Prise en compte particulière (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-556 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur public - Chiffres - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 19/6/2020
7-557 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Violence à l'égard des femmes - Lutte - Plan d'action national - Budgets - Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 - Obligations conventionnelles - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 1/7/2020
7-558 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Brussels Airlines - Situation économique difficile - Restructuration - Licenciements - Concertation sociale - État de la question (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 18/8/2020
7-559 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 29/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-560
7-560 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-559
7-561 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Commerces - Ouverture - Port du masque - Obligation éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 5/6/2020
7-562 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-563
Réintroduite comme : question écrite 7-773
7-563 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-562
7-564 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Émirats arabes unis - Blanchiment - Financement du terrorisme - Lutte - Groupe d'action financière - Monitoring renforcé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-565 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 21/8/2020
7-566 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  E-commerce - Sites de vente en ligne étrangers - Concurrence déloyale - Plaintes - Amendes - Chiffres - Approche proactive - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 23/9/2020
7-567 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Vols de vélos - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 16/7/2020
7-568 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-569
Aussi posée à : question écrite 7-570
7-569 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 17/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-568
Aussi posée à : question écrite 7-570
7-570 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-568
Aussi posée à : question écrite 7-569
7-571 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020) 20/5/2020
  Réponse 15/6/2020
7-572 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020) 26/5/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-573
7-573 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020) 26/5/2020
  Réponse 11/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-572
7-574 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Prévention - Directives - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020) 26/5/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-575
7-575 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Prévention - Directives - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020) 26/5/2020
  Réponse 25/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-574
7-576 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Hôpitaux - Financement (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 28/5/2020
  Réponse 31/8/2020
7-577 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 28/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-820
7-578 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Entreprises - Charges administratives - Commission européenne - Recommandations concernant le Programme national de réforme de la Belgique pour 2020 - Baisse des charges - Évolution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 28/5/2020
  Réponse 30/6/2020
7-579 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 28/5/2020
  Réponse 2/7/2020
7-580 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Flux de population - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 29/5/2020
  Réponse 2/7/2020
7-581 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 29/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-774
7-582 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Sans-papiers - Personnes précarisées - Accès aux services bancaires - Paiements par carte bancaire rendu obligatoire - Accès à un «compte aide sociale»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 29/5/2020
  Réponse 1/7/2020
7-583 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Secteur de la grande distribution - Hausse des prix généralisée - Protection du consommateur - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020) 3/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-584 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Graffiti en hommage à George Floyd - Message de lutte contre le racisme - Maintien - Pétition - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Réponse 25/6/2020
7-585 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Médias sociaux - Campagnes de désinformation sur l'Internet - Auteurs - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-586 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Iran - Droits de l'homme - Violation - Exécution de mineurs - Appel du Comité belge des parlementaires et bourgmestres pour un Iran démocratique - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Réponse 30/9/2020
7-587 Bob De Brabandere (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Réseau ferroviaire - Vandalisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Réponse 29/8/2020
7-588 Bob De Brabandere (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Groupements violents d'extrême gauche - Groupements actifs en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Réponse 7/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-589
7-589 Bob De Brabandere (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Groupements violents d'extrême gauche - Groupements actifs en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-588
7-590 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-706
7-591 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police prédictive - Enquête - Zone de police Zennevallei (Beersel, Hal et Leeuw-Saint-Pierre) - Résultats - Études ou recherches dans d'autres zones de police - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-592 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Secteur culturel - Bénéficiaires du statut d'artiste - Allocations de chômage - Réduction du montant de l'allocation - Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Application - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-593 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Impact - Secteur culturel - Allocation «statut d'artiste» - Bénéficiaires - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-594 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Carte Campus - Augmentation tarifaire - Crise du coronavirus - Revenus des étudiants - Impact (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 29/8/2020
7-595 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-968
7-596 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Impact - Personnes précarisées par la crise - Aide alimentaire - Projets solidaires - Soutien - Fonds européen d'aide aux démunis (FEAD) - Critères de répartition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 19/8/2020
7-597 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-749
7-598 Bert Anciaux (sp.a) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Avions - Assouplissement des mesures de sécurité - Santé des passagers - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 23/7/2020
7-599 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Ordre de Léopold II - Éventuelles nouvelle appellation ou suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-600 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Gand - Ancien palais de justice - Rénovation - Occupation de l'espace public - Aménagement urbain - Écologisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 9/9/2020
7-601 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Étalement de l'utilisation des pistes et répartition des routes - Retour à l'utilisation des trois pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 29/8/2020
7-602 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Corruption - Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe - Rapport - Situation de la Belgique - Recommandations - Mise en œuvre - Condamnation pour corruption - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 19/8/2020
7-603 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Activité cinématographique - Système du «tax shelter» - Conventions-cadre - Nombre - Films «majoritaires» et «minoritaires» - Distinction - Budgets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 23/7/2020
7-604 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Ouverture des frontières - Approche coordonnée européenne - Pays imposant des restrictions sanitaires - Réciprocité - Mesures - Cas de la Grèce (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 22/7/2020
7-605 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Néonicotinoïdes - Usage dans notre pays - Interdiction - Cohérence de la gestion des matières environnementales - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 27/7/2020
7-606 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-607
Réintroduite comme : question écrite 7-801
7-607 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 30/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-606
7-608 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-609
Aussi posée à : question écrite 7-610
7-609 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 28/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-608
Aussi posée à : question écrite 7-610
7-610 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-608
Aussi posée à : question écrite 7-609
7-611 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-612
7-612 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 1/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-611
7-613 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Snacks pitas - Fraude fiscale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 27/7/2020
7-614 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 28/7/2020
7-615 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-616
Réintroduite comme : question écrite 7-775
7-616 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 3/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-615
7-617 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cour pénale internationale - Enquêtes pour crimes de guerre en Afghanistan - États-Unis - Sanctions possibles contre des membres de la Cour pénale - Incidence sur le fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-618
7-618 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Cour pénale internationale - Enquêtes pour crimes de guerre en Afghanistan - États-Unis - Sanctions possibles contre des membres de la Cour pénale - Incidence sur le fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-617
7-619 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-620
Réintroduite comme : question écrite 7-750
7-620 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 2/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-619
7-621 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 1/7/2020
  Réponse 27/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-622
7-622 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 1/7/2020
  Réponse 10/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-621
7-623 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2020) 7/7/2020
  Réponse 14/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-624
7-624 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2020) 7/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-623
Réintroduite comme : question écrite 7-703
7-625 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radicalisation - Plaintes, procès-verbaux et signalements - Statistiques - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-626 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-627
7-627 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 4/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-626
7-628 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Approche - «Quick Responsive Community» - «Quick Reaction Force» - Autres initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-629 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 14/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-630
7-630 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-629
Réintroduite comme : question écrite 7-704
7-631 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Lutte contre le racisme - Campagne de sensibilisation - Support - Voitures des trains - Accord éventuel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 29/8/2020
7-632 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-633 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre 2020 - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
7-634 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Ordre de Léopold II - Dénomination - Suppression éventuelle - Nouvelles distinctions dans un autre Ordre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 7/9/2020
7-635 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Kids-ID - Expiration - Convocation de renouvellement envoyée sur base volontaire - Villes et communes - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-636 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Permis de conduire électroniques - Expiration - Convocation de renouvellement - Impossibilité - Remplacement des permis de conduire papier d'ici 2033 - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 28/8/2020
7-637 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Cybercriminalité - Trafic d'animaux sauvages - Espèces rares et protégées d'oiseaux et de reptiles - Vente sur l'Internet en Belgique - Lutte - Moyens - Chiffres - Mesures - Information du public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/8/2020) 27/7/2020
  Rappel 15/9/2020
  Réponse 23/9/2020
7-638 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2020) 30/7/2020
  Réponse 3/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-477
7-639 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-705
Réintroduite comme : question écrite 7-751
7-640 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Politique - Amendes - Montant - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-707
7-641 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-642
Réintroduite comme : question écrite 7-776
7-642 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-641
Réintroduite comme : question écrite 7-798
7-643 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-752
7-644 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-713
7-645 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-714
7-646 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douanes - Membres du personnel - Permis de port d'armes - Enquête de moralité - Critères - Perte du port d'armes - Conséquences pour les douaniers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-715
7-647 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-716
7-648 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-717
7-649 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-718
7-650 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-708
7-651 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-652
Réintroduite comme : question écrite 7-777
7-652 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-651
Réintroduite comme : question écrite 7-799
7-653 Fatima Ahallouch (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Secteur événementiel - Réceptions de mariage - Mesures restrictives - Maintien - Justification - Mesures de soutien au secteur - Calendrier - Concurrence de prestataires de pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Réponse 2/10/2020
7-654 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-655
Réintroduite comme : question écrite 7-966
7-655 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-654
Réintroduite comme : question écrite 7-967
7-656 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Vaccin - Achat par la Belgique - Effets secondaires nocifs - Clause d'immunité contre toute plainte légale - Responsabilité financière - Réserves émises par les experts (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
7-657 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-804
7-658 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Système de vélos partagés «Blue-bike» - Utilisation - Diminution - Relance - Intégration gratuite dans l'abonnement SNCB (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-709
7-659 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Réponse 22/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-660
7-660 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-659
7-661 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-778
7-662 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-779
7-663 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-780
7-664 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-781
7-665 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-782
7-666 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-783
7-667 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-668
Réintroduite comme : question écrite 7-784
7-668 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-667
Réintroduite comme : question écrite 7-753
7-669 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
7-670 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-719
7-671 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Lissewege - N31, Zeebruggelaan - Routiers qui passent la nuit - Procès-verbaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-710
7-672 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-797
7-673 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-754
7-674 France Masai (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ciney - Nouvelle gare - Demande de permis - Contenu - Remarques des autorités communales - Prise en compte - Modifications éventuelles - Calendrier du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
7-675 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-802
7-676 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-800
7-677 France Masai (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020) 24/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-785
7-678 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Parkings à vélos - Numérotage ou pictogrammes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020) 29/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-711
7-679 Annick Lambrecht (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Villes et communes - Zones cyclables - Instauration - Impossibilité - Code du gestionnaire (arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière) - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020) 29/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-712
7-680 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020) 29/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-755