Questions parlementaires - Questions écrites - 2018-2019

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

417 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1982 Christophe Lacroix (PS) premier ministre  
  Cadre financier pluriannuel européen (CFP) - Politique de cohésion européenne - Avenir - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019) 3/12/2018
  Réponse 21/12/2018
6-1983 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 12/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1984
Aussi posée à : question écrite 6-1985
6-1984 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 12/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1983
Aussi posée à : question écrite 6-1985
6-1985 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 12/10/2018
  Réponse 8/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1983
Aussi posée à : question écrite 6-1984
6-1986 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1987
6-1987 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1986
Réintroduite comme : question écrite 6-2228
6-1988 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1989
6-1989 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1988
Réintroduite comme : question écrite 6-2229
6-1990 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1991
6-1991 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1990
Réintroduite comme : question écrite 6-2230
6-1992 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1993
6-1993 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1992
Réintroduite comme : question écrite 6-2231
6-1994 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1995
6-1995 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1994
Réintroduite comme : question écrite 6-2232
6-1996 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1997
6-1997 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1996
Réintroduite comme : question écrite 6-2233
6-1998 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018) 17/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2234
6-1999 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Précarisation croissante d'une partie de la population - Soins de santé - Renforcement de l'accessibilité - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/11/2018) 24/10/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2000 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2098
6-2001 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Télétravail - Incitants pour le secteur privé - Actions et mesures fédérales - Encodage séparé au niveau de la gestion des salaires - Adaptation éventuelle de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Réponse 6/12/2018
6-2002 Peter Van Rompuy (CD&V) premier ministre  
  Brexit dur - Mesures préparatoires - Loi d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Réponse 6/12/2018
6-2003 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Réponse 26/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2004
6-2004 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Réponse 20/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2003
6-2005 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2280
6-2006 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Réponse 17/11/2018
6-2007 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2281
6-2008 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du secteur belge du transport aérien - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 6/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Réponse 23/5/2019
6-2009 Annemie Maes (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Problèmes de management - Position de l'intendant et de certains membres de la direction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Rappel 28/12/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2010 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 17/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2011
6-2011 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2010
Réintroduite comme : question écrite 6-2047
6-2012 Lionel Bajart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2013
Réintroduite comme : question écrite 6-2049
6-2013 Lionel Bajart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2012
Réintroduite comme : question écrite 6-2050
6-2014 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2015
Aussi posée à : question écrite 6-2016
Réintroduite comme : question écrite 6-2048
6-2015 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2014
Aussi posée à : question écrite 6-2016
6-2016 Lionel Bajart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2014
Aussi posée à : question écrite 6-2015
Réintroduite comme : question écrite 6-2051
6-2017 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2065
6-2018 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural - Adoption - Attitude de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/12/2018) 9/11/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2019 Gilles Mouyard (MR) ministre de la Justice  
  Gardes champêtres particuliers - Port de l'arme de service - Régularisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/12/2018) 14/11/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2020 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 22/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2021
Aussi posée à : question écrite 6-2022
6-2021 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 22/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 9/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2020
Aussi posée à : question écrite 6-2022
6-2022 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 22/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2020
Aussi posée à : question écrite 6-2021
6-2023 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 22/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Réponse 21/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2024
6-2024 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 22/11/2018
  Réponse 22/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2023
6-2025 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 22/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2282
6-2026 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivantee (Indépendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 22/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1979
6-2027 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Thaïlande - Accord bilatéral de sécurité sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018) 28/11/2018
  Rappel 17/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2028 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Oxycodone - Analgésiques morphiniques - Risque d'accoutumance - Comportement prescripteur - Avertissements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019) 29/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2029 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019) 29/11/2018
  Réponse 21/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2030
6-2030 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019) 29/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2029
6-2031 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019) 29/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2066
6-2032 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Brexit dur - Sécurité alimentaire - Contrôle - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019) 29/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2033 Christiane Vienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Examen périodique universel (EPU) - Remarques adressées à la Belgique - Suites données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019) 30/11/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-2034 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Parkings - Capacité - Taux d'occupation - Gestion - Accès - Systèmes d'abonnement et de réservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/1/2019) 7/12/2018
  Rappel 15/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-2035 Christophe Lacroix (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Cas d'associations caritatives et des banques alimentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/1/2019) 7/12/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2036 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Réponse 29/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2037
6-2037 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2036
6-2038 Alain Destexhe (MR) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musée royal de l'Afrique centrale - Rénovation - Refonte de l'exposition et élaboration de la nouvelle scénographie - Collaboration d'associations issues de la « diaspora africaine » - Sélection - Légitimité scientifique - Contrôle - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2039 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2040
6-2040 Christophe Lacroix (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2039
6-2041 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Tétines et biberons - Stérilisation à l'oxyde d'éthylène (OE) - Danger pour les nouveau-nés - Mesures éventuelles dans les secteurs hospitalier et de la petite enfance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2042 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Glyphosate - Interdiction de vente pour les professionnels - Interdiction définitive - Discussion avec d'autres États membres de l'Union européenne opposés à l'utilisation de la substance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2043 Gilles Mouyard (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Indépendants personne physique - Primes régionales de soutien à l'emploi - Exonération - Impossibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2044 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Crainte d'un " no deal " - Conséquences - Proposition de mesures de la Commission européenne - Position de la Belgique - Concertation intrabelge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2045 Gilles Mouyard (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Peste porcine africaine - Lutte - Travail réalisé par la Protection civile - Fermeture de l'antenne de la Protection civile de Libramont - Conséquences - Solutions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Réponse 5/2/2019
6-2046 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mutilations génitales - Article 409 du Code pénal - Caractère discriminatoire - Distinction entre le sexe féminin et masculin
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) 8/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2047 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2011
6-2048 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2014
6-2049 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2012
6-2050 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2013
6-2051 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2016
6-2052 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-383
6-2053 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1355
6-2054 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 11/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1452
6-2055 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1597
6-2056 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1601
6-2057 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1607
6-2058 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1614
6-2059 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2060 Rik Daems (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2061 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1701
6-2062 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1704
6-2063 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1781
6-2064 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1980
6-2065 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2017
6-2066 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 21/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2031
6-2067 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-86
6-2068 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-106
6-2069 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-474
6-2070 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-694
6-2071 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-730
6-2072 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Eau potable - Inspections - Tarif TVA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-784
6-2073 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-834
6-2074 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-849
6-2075 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1036
6-2076 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1037
6-2077 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1042
6-2078 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1465
6-2079 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1558
6-2080 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1559
6-2081 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1727
6-2082 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1824
6-2083 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1829
6-2084 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1830
6-2085 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1849
6-2086 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1855
6-2087 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1862
6-2088 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2089 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2090 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1865
6-2091 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2092 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2093 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1877
6-2094 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1883
6-2095 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1887
6-2096 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1896
6-2097 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1961
6-2098 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2000
6-2099 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-438
6-2100 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-650
6-2101 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 14/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-653
6-2102 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-824
6-2103 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-889
6-2104 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-952
6-2105 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1092
6-2106 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1100
6-2107 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1180
6-2108 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1182
6-2109 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1184
6-2110 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1245
6-2111 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1290
6-2112 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1305
6-2113 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 22/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1314
6-2114 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1336
6-2115 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 14/1/2019
  Renvoi question 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1339
Renvoyé à : question écrite 6-2366
6-2116 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Hors compétence 24/1/2019
  Renvoi question 24/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1340
Aussi posée à : question écrite 6-2283
6-2117 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1352
6-2118 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1378
6-2119 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1380
6-2120 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1381
6-2121 Anne Barzin (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1580
6-2122 Anne Barzin (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Concertation avec les Communautés - Impact financier pour les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1581
6-2123 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Coopération interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1368
6-2124 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1382
6-2125 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1384
6-2126 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1428
6-2127 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1430
6-2128 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1441
6-2129 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1443
6-2130 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1448
6-2131 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1459
6-2132 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1460
6-2133 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1491
6-2134 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1507
6-2135 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1508
6-2136 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1510
6-2137 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1516
6-2138 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1540
6-2139 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1542
6-2140 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1543
6-2141 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1544
6-2142 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1545
6-2143 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1547
6-2144 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-353
6-2145 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-396
6-2146 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-572
6-2147 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-629
6-2148 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-630
6-2149 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-631
6-2150 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-808
6-2151 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-930
6-2152 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1096
6-2153 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1150
6-2154 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1153
6-2155 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1260
6-2156 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1387
6-2157 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 27/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1561
6-2158 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1659
6-2159 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1663
6-2160 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1667
6-2161 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1698
6-2162 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1778
6-2163 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1779
6-2164 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1907
6-2165 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1935
6-2166 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1969
6-2167 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1548
6-2168 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1568
6-2169 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1570
6-2170 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1587
6-2171 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1588
6-2172 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1620
6-2173 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1637
6-2174 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1670
6-2175 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1677
6-2176 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1680
6-2177 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1682
6-2178 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1683
6-2179 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1685
6-2180 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1686
6-2181 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1688
6-2182 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1689
6-2183 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1691
6-2184 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1694
6-2185 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1707
6-2186 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 14/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1708
6-2187 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 23/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1734
6-2188 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1736
6-2189 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1738
6-2190 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1744
6-2191 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1745
6-2192 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1792
6-2193 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1799
6-2194 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1800
6-2195 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1801
6-2196 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1839
6-2197 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1841
6-2198 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1842
6-2199 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1843
6-2200 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1844
6-2201 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1915
6-2202 Katia Segers (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1968
6-2203 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1917
6-2204 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1923
6-2205 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1926
6-2206 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1927
6-2207 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1788
6-2208 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1936
6-2209 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1931
6-2210 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1932
6-2211 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1937
6-2212 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1939
6-2213 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1940
6-2214 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 17/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1942
6-2215 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 14/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1950
6-2216 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1951
6-2217 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1953
6-2218 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1954
6-2219 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1955
6-2220 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1956
6-2221 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1966
6-2222 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1967
6-2223 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1971
6-2224 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1972
6-2225 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1973
6-2226 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1974
6-2227 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1976
6-2228 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1987
6-2229 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1989
6-2230 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1991
6-2231 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1993
6-2232 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1995
6-2233 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1997
6-2234 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1998
6-2235 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1084
6-2236 François Desquesnes (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Agriculteurs - Données fiscales - Répartition régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-707
6-2237 François Desquesnes (cdH) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Bornes incendie - Identification - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1315
6-2238 François Desquesnes (cdH) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1504
6-2239 François Desquesnes (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1901
6-2240 Véronique Waroux (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1362
6-2241 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  « Sérophobie » - Discrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 16/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1348
6-2242 Annemie Maes (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 16/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1496
6-2243 Annemie Maes (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Credendo - Crédits à l'exportation par entreprise - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 16/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1564
6-2244 Annemie Maes (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Credendo - Crédits à l'exportation par secteur - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) 16/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1565
6-2245 Christie Morreale (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public - Plaintes - Chiffres - Sensibilisation du public ciblé - Accompagnement des victimes - Formation des agents - Charge de la preuve - Difficultés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1050
6-2246 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mutilations génitales féminines - Demandeurs d'asile - Prise en charge médicale et psychologique dans les centres d'accueil - Mesures - Associations spécialisées - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1147
6-2247 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Associations actives dans la lutte contre les mutilations génitales féminines - Subsides - Supression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1372
6-2248 Christie Morreale (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scolaires - Interventions policières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1374
6-2249 Christie Morreale (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 20/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1747
6-2250 Christie Morreale (PS) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1748
6-2251 Christie Morreale (PS) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1750
6-2252 Christie Morreale (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violences sexuelles - d'auditions audio-filmées - Extension aux victimes majeures - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1775
6-2253 Christie Morreale (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1776
6-2254 Christie Morreale (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1793
6-2255 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n° 6-97/1 à 5) - Suivi - Conférence interministérielle Égalité des genres - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1809
6-2256 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévention - Actions mises en place - Prise en charge - Signalement des médecins - Avancées - Formation des professionnels - Centres de suivi accrédités - Campagne d'information - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 3/5/2019
  Réponse complémentaire 3/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1810
6-2257 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Violences sexuelles - Victimes - Hôpitaux - Prise en charge - Absence - Mesures - Set d'agression sexuelle (SAS) - Obligation éventuelle d'exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 27/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1811
6-2258 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Hôpitaux - Maternité - Possibilité pour les pères de rester suite à la naissance de l'enfant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 17/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1815
6-2259 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Denrées alimentaires d'origine animale - Label " sans organismes génétiquement modifiés (OGM) " - Instauration - Demande des associations de défense de la nature et des consommateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2260 Christie Morreale (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  " Viande de brousse " - Risques pour la santé publique - Importation illégale - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2261 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 23/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1342
6-2262 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 23/1/2019
  Réponse 20/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1479
6-2263 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs)- Fintech - Application - Initial coin offerings (ICO - levées de fonds en cryptomonnaie) - Exemple de la France - État des lieux en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2264 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne « Bruxelles-Nivelles-Charleroi » - Modifications de l'horaire du 9 décembre 2018 - Impact sur les habitants de Rhode-Saint-Genèse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019) 23/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2265 Brigitte Grouwels (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1934
6-2266 Johan Verstreken (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-851
6-2267 Johan Verstreken (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1012
6-2268 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1319
6-2269 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1268
6-2270 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1284
6-2271 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1292
6-2272 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1295
6-2273 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1432
6-2274 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1546
6-2275 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1555
6-2276 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1592
6-2277 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1593
6-2278 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1774
6-2279 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1846
6-2280 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2005
6-2281 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2007
6-2282 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2025
6-2283 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 24/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2116
6-2284 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2285 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2286 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2287 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2288 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2289 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2290 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2291 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2292 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2293 Rik Daems (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2294 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2295
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2295 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2296
6-2296 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 3/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2284
Aussi posée à : question écrite 6-2285
Aussi posée à : question écrite 6-2286
Aussi posée à : question écrite 6-2287
Aussi posée à : question écrite 6-2288
Aussi posée à : question écrite 6-2289
Aussi posée à : question écrite 6-2290
Aussi posée à : question écrite 6-2291
Aussi posée à : question écrite 6-2292
Aussi posée à : question écrite 6-2293
Aussi posée à : question écrite 6-2294
Aussi posée à : question écrite 6-2295
6-2297 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 29/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2298
Aussi posée à : question écrite 6-2299
6-2298 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2297
Aussi posée à : question écrite 6-2299
6-2299 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2297
Aussi posée à : question écrite 6-2298
6-2300 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  « Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 21/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2301
Aussi posée à : question écrite 6-2302
6-2301 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  « Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2300
Aussi posée à : question écrite 6-2302
6-2302 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  « Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2300
Aussi posée à : question écrite 6-2301
6-2303 Lionel Bajart (Open Vld) premier ministre  
  Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2304
6-2304 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2303
6-2305 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2306
Aussi posée à : question écrite 6-2307
6-2306 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2305
Aussi posée à : question écrite 6-2307
6-2307 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Pensions  
  Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2305
Aussi posée à : question écrite 6-2306
6-2308 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Congé parental - Chiffres - Mesures complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2309 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Secteur du transport - Fraude sociale - Lutte - Nombre de contrôles - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 25/1/2019
  Réponse 20/2/2019
  Lien avec une autre question : question écrite 6-1789
6-2310 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 28/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1899
6-2311 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 28/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1947
6-2312 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1088
6-2313 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1250
6-2314 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services de sécurité - Suicides - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1282
6-2315 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1283
6-2316 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1296
6-2317 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Comité P - Plaintes pour racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1297
6-2318 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1298
6-2319 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1299
6-2320 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1300
6-2321 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Zones de police - Fusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1349
6-2322 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1351
6-2323 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1359
6-2324 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1360
6-2325 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1361
6-2326 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services de secours - Personnel - Accidents du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 27/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1377
6-2327 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1393
6-2328 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1399
6-2329 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1406
6-2330 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1408
6-2331 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1408
6-2332 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1411
6-2333 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1417
6-2334 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1424
6-2335 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 21/3/2019
  Réponse complémentaire 21/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1426
6-2336 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1426
6-2337 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1457
6-2338 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1676
6-2339 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 27/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1714
6-2340 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 27/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1715
6-2341 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Comité P - Plaintes pour racisme - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1755
6-2342 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1756
6-2343 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 17/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1757
6-2344 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1758
6-2345 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Biens immobiliers - Étranger - Échange de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) 29/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1759
6-2346 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Ratification - Position de la Belgique - Refus du dialogue avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Assentiment par les différents Parlements - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019) 4/2/2019
  Réponse 27/5/2019
6-2347 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019) 4/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2348
6-2348 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019) 4/2/2019
  Réponse 27/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2347
6-2349 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Drones - Zones naturelles - Survol - Interdiction - Introduction dans l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019) 4/2/2019
  Réponse 23/4/2019
6-2350 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Prélèvement kilométrique - Réglementation - Infractions - Amendes - Montant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019) 4/2/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2351 Benjamin Dalle (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Conseil d'État - Section du contentieux administratif - Délai de traitement d'un litige - Situation de l'Auditorat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019) 4/2/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2352 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Brexit sans accord - Fiscalité - Régime transitoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2353 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 29/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2354
Aussi posée à : question écrite 6-2355
6-2354 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 21/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2353
Aussi posée à : question écrite 6-2355
6-2355 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2353
Aussi posée à : question écrite 6-2354
6-2356 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2359
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2357 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 19/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2359
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2358 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2359
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2359 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2360
6-2360 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2356
Aussi posée à : question écrite 6-2357
Aussi posée à : question écrite 6-2358
Aussi posée à : question écrite 6-2359
6-2361 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2362
6-2362 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2361
6-2363 Benjamin Dalle (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA- Accord économique et commercial global) - Ratification - Avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne - Position de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 20/5/2019
6-2364 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Épisiotomie - Chiffres - Disparité dans la pratique opératoire - Violences obstétricales - Limitation du taux d'épisiotomie - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 20/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2365 Freya Saeys (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/3/2019) 26/2/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2366 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019) 18/2/2019
  Réponse 18/2/2019
  Renvoyé par : question écrite 6-2115
6-2367 Lionel Bajart (Open Vld) premier ministre  
  Seconde Guerre mondiale - Œuvres d'art volées d'origine belge - Nouvelles recherches dans les musées belges - Enregistrement - Site web central - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 25/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2368
6-2368 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Seconde Guerre mondiale - Œuvres d'art volées d'origine belge - Nouvelles recherches dans les musées belges - Enregistrement - Site web central - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 16/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2367
6-2369 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) premier ministre  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 27/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2370 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2371 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 27/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2372 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2373 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 26/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2374 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 10/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2375 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 22/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2376 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 22/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2377 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2378 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 29/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2379 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2380 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2381
6-2381 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Octroi de subsides fédéraux aux communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019) 25/3/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
6-2382 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 5/4/2019
  Réponse 10/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2383
6-2383 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 5/4/2019
  Réponse 17/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2382
6-2384 Lionel Bajart (Open Vld) premier ministre  
  Brunei - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) - Inscription du sujet à l'ordre du jour - Avis de voyage des Affaires étrangères - Adaptation - Danger pour les lesbigays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 5/4/2019
  Réponse 26/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2385
6-2385 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brunei - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) - Inscription du sujet à l'ordre du jour - Avis de voyage des Affaires étrangères - Adaptation - Danger pour les lesbigays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 5/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2384
6-2386 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 5/4/2019
  Réponse 10/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2387
6-2387 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 5/4/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2386
6-2388 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 5/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2389 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 9/4/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2390
6-2390 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 9/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2389
6-2391 Freya Saeys (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) 9/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2392 Freya Saeys (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2019) 25/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2393 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2019) 25/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2394
6-2394 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2019) 25/4/2019
  Réponse 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2393
6-2395 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019) 3/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2396
Aussi posée à : question écrite 6-2397
Aussi posée à : question écrite 6-2398
6-2396 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019) 3/5/2019
  Réponse 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2395
Aussi posée à : question écrite 6-2397
Aussi posée à : question écrite 6-2398
6-2397 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019) 3/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2395
Aussi posée à : question écrite 6-2396
Aussi posée à : question écrite 6-2398
6-2398 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019) 3/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2395
Aussi posée à : question écrite 6-2396
Aussi posée à : question écrite 6-2397