Questions parlementaires - Questions écrites - 2017-2018

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

408 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1574 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Réponse 5/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1575
Aussi posée à : question écrite 6-1576
6-1575 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1574
Aussi posée à : question écrite 6-1576
6-1576 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1574
Aussi posée à : question écrite 6-1575
6-1577 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Données relatives aux patients - Vente éventuelle à des entreprises privées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Réponse 18/12/2018
6-1578 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Réponse 1/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1579
6-1579 Nadia El Yousfi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1578
6-1580 Anne Barzin (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2121
6-1581 Anne Barzin (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Concertation avec les Communautés - Impact financier pour les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 12/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2122
6-1582 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 13/10/2017
  Réponse 23/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1583
6-1583 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 13/10/2017
  Réponse 18/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1582
6-1584 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Arrêts judiciaires - Possibilité de révision - Erreur judiciaire - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 13/10/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 17/11/2018
6-1585 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Illégaux criminels - Renvoi vers leur pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 13/10/2017
  Réponse 29/3/2018
6-1586 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Réponse 18/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1587
Aussi posée à : question écrite 6-1588
6-1587 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Rappel 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1586
Aussi posée à : question écrite 6-1588
Réintroduite comme : question écrite 6-2170
6-1588 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Rappel 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1586
Aussi posée à : question écrite 6-1587
Réintroduite comme : question écrite 6-2171
6-1589 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pesticides - Impact sur les accouchements prématurés - Études en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 19/10/2017
  Rappel 3/12/2018
  Réponse 8/1/2019
6-1590 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate - Présence dans les aliments - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Pratiques agricoles dangereuses - Autorisations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 19/10/2017
  Réponse 27/11/2017
6-1591 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Code de la route - Autoroute - Obligation de rouler à droite - Suppression - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 19/10/2017
  Réponse 5/12/2017
6-1592 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2276
6-1593 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2277
6-1594 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare - Arrêt - Réouverture - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1595 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598
6-1596 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 21/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598
6-1597 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1598
Réintroduite comme : question écrite 6-2055
6-1598 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 23/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1597
6-1599 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1600 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 21/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1601 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2056
6-1602 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 29/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1603 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 8/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1604 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1605 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1606 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 9/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1607 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2057
6-1608 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1609 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 20/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1610 Rik Daems (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
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Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1611 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 14/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
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Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1612 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 24/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
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Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1613 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
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Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1614 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
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Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2058
6-1615 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 17/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1616 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Réintroduite comme : question écrite 6-2059
Réintroduite comme : question écrite 6-2060
6-1617 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Crise du fipronil - Commission européenne - Mesures adoptées - Collaboration avec les entités fédérées - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) 25/10/2017
  Réponse 24/11/2017
6-1618 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Modification - Position belge - Acétamipride et thiaclopride - Molécules toujours autorisées - Réévaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) 26/10/2017
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1619 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) 26/10/2017
  Réponse 14/6/2018
6-1620 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) 27/10/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1621
Réintroduite comme : question écrite 6-2172
6-1621 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) 27/10/2017
  Réponse 9/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1620
6-1622 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Glyphosate - Traces dans l'alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) 3/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1623 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Nanocoin - Placements - Vente pyramidale - Inspection économique - Enquête - Campagne d'information - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) 7/11/2017
  Réponse 6/12/2017
6-1624 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) 8/11/2017
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1625
6-1625 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) 8/11/2017
  Réponse 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1624
6-1626 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Entrée en vigueur - Entreprises et autorités - Désignation de délégués à la protection des données - Exigences - Formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) 8/11/2017
  Réponse 6/12/2017
6-1627 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 - Transposition - Arrêté d'exécution - Liste des situations exceptionnelles - État de la question - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) 8/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1628 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Erreurs médicales - Droit des victimes - Aides - Dédommagement - Améliorations envisagées - Collaboration avec les entités fédérées et les acteurs de la santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 23/4/2018
6-1629 Christophe Lacroix (PS) premier ministre  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 13/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1631
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1630 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1631
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1631 Christophe Lacroix (PS) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 15/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1632 Christophe Lacroix (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1631
6-1633 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1634
6-1634 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1633
6-1635 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 25/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1636
Aussi posée à : question écrite 6-1637
6-1636 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 14/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1635
Aussi posée à : question écrite 6-1637
6-1637 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1635
Aussi posée à : question écrite 6-1636
Réintroduite comme : question écrite 6-2173
6-1638 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1639
Aussi posée à : question écrite 6-1640
6-1639 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 8/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1638
Aussi posée à : question écrite 6-1640
6-1640 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 20/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1638
Aussi posée à : question écrite 6-1639
6-1641 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 20/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1642
Aussi posée à : question écrite 6-1643
6-1642 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1641
Aussi posée à : question écrite 6-1643
6-1643 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Réponse 15/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1641
Aussi posée à : question écrite 6-1642
6-1644 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Rappel 9/1/2018
  Rappel 7/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Rappel 14/9/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1645
6-1645 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Rappel 9/1/2018
  Rappel 7/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Rappel 14/9/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1644
6-1646 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre flamand de filiation - Anonymat du don au niveau fédéral - Concertation entre le groupe de travail d'experts flamands et le Service public fédéral (SPF) Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 9/11/2017
  Rappel 16/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1647 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 14/11/2017
  Réponse 23/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1648
6-1648 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 14/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1647
6-1649 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Contraception - Public précarisé - Accessibilité - Prix - Intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé - Conditions - Étendue - Stérilets et implants - Remboursement potentiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 14/11/2017
  Réponse 3/3/2018
6-1650 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Sulfoxaflor - Évaluation des risques - Nouveaux résultats - Demande d'autorisation en Belgique - Comité d'agrégation du service public fédéral (SPF) Santé publique - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 14/11/2017
  Réponse 5/4/2018
6-1651 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Amitraze - Contamination alimentaire - Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Programme d'analyses annuel - Absence de l'amitraze - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) 14/11/2017
  Réponse 2/1/2018
6-1652 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 23/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1654
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1653 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 23/11/2017
  Réponse 6/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1654
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1654 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 23/11/2017
  Réponse 7/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1655 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 23/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1654
6-1656 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Parc Pairi Daiza - Accessibilité ferroviaire - Passagers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 30/3/2018
6-1657 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementé (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) - Négociations - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1658 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Mobilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 30/3/2018
6-1659 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2158
6-1660 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1661 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires étrangères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 22/1/2018
6-1662 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 30/7/2018
6-1663 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2159
6-1664 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires sociales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
6-1665 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 18/5/2018
6-1666 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Défense
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1667 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2160
6-1668 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1669
6-1669 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 19/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1668
6-1670 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1671
Réintroduite comme : question écrite 6-2174
6-1671 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1670
6-1672 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1673
6-1673 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1672
6-1674 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2018
6-1675 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Coopération au développement - Budget fédéral - Économies supplémentaires - Organisations non gouvernementales (ONG) - Fonctionnement - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) 30/11/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1676 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) 30/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2338
6-1677 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) 30/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1678
Aussi posée à : question écrite 6-1679
Réintroduite comme : question écrite 6-2175
6-1678 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) 30/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 2/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1677
Aussi posée à : question écrite 6-1679
6-1679 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) 30/11/2017
  Réponse 8/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1677
Aussi posée à : question écrite 6-1678
6-1680 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1681
Aussi posée à : question écrite 6-1682
Réintroduite comme : question écrite 6-2176
6-1681 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1680
Aussi posée à : question écrite 6-1682
6-1682 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1680
Aussi posée à : question écrite 6-1681
Réintroduite comme : question écrite 6-2177
6-1683 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1684
Aussi posée à : question écrite 6-1685
Réintroduite comme : question écrite 6-2178
6-1684 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 30/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1683
Aussi posée à : question écrite 6-1685
6-1685 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1683
Aussi posée à : question écrite 6-1684
Réintroduite comme : question écrite 6-2179
6-1686 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1687
Aussi posée à : question écrite 6-1688
Réintroduite comme : question écrite 6-2180
6-1687 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1686
Aussi posée à : question écrite 6-1688
6-1688 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1686
Aussi posée à : question écrite 6-1687
Réintroduite comme : question écrite 6-2181
6-1689 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1690
Aussi posée à : question écrite 6-1691
Réintroduite comme : question écrite 6-2182
6-1690 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1689
Aussi posée à : question écrite 6-1691
6-1691 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1689
Aussi posée à : question écrite 6-1690
Réintroduite comme : question écrite 6-2183
6-1692 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1693
Aussi posée à : question écrite 6-1694
6-1693 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 2/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1692
Aussi posée à : question écrite 6-1694
6-1694 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1692
Aussi posée à : question écrite 6-1693
Réintroduite comme : question écrite 6-2184
6-1695 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Enfants de parents détenus - Aide - Fragilisation - Association sans but lucratif (ASBL) « Relais Enfants-Parents » - Moyens attribués
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 18/5/2018
6-1696 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice  
  Justices de paix - Réforme annoncée - Impact - Mobilité des justiciables - Difficultés éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 22/1/2018
6-1697 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres d'hébergement et de soins - Financement - INAMI - Maisons de repos unicommunautaires et bicommunautaires - Répartition des moyens de la région bilingue de Bruxelles-Capitale entre la COCOM et les Communautés françaises et flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 10/4/2018
6-1698 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2161
6-1699 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 10/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1700
Aussi posée à : question écrite 6-1701
6-1700 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1699
Aussi posée à : question écrite 6-1701
6-1701 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1699
Aussi posée à : question écrite 6-1700
Réintroduite comme : question écrite 6-2061
6-1702 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1703
6-1703 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 11/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1702
6-1704 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1705
Aussi posée à : question écrite 6-1706
Réintroduite comme : question écrite 6-2062
6-1705 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 11/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1704
Aussi posée à : question écrite 6-1706
6-1706 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1704
Aussi posée à : question écrite 6-1705
6-1707 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1708
Aussi posée à : question écrite 6-1709
Réintroduite comme : question écrite 6-2185
6-1708 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1707
Aussi posée à : question écrite 6-1709
Réintroduite comme : question écrite 6-2186
6-1709 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1707
Aussi posée à : question écrite 6-1708
6-1710 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Autoroutes - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 6/3/2018
6-1711 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 22/3/2018
6-1712 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 22/3/2018
6-1713 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Grèves - Fin - Requêtes unilatérales - Dépôt - Nombre - Issue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1714 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2339
6-1715 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2340
6-1716 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 25/1/2018
6-1717 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) premier ministre  
  Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - TVA et précompte professionnel - Arriérés - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Réponse 22/12/2018
6-1718 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Groupe AB InBev - Prix de la bière - Hausse - Impact économique - Cadre économique applicable à l'entreprise - Éventuel abus de position dominante - Enquête de la Commission européenne - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) 13/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1719 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 15/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1720
Aussi posée à : question écrite 6-1721
6-1720 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 15/12/2017
  Réponse 12/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1721
6-1721 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 15/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1720
6-1722 Gilles Mouyard (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Chasse - Traqueurs accompagnés de chiens et conducteurs de chiens de sang - Repérage des chiens - Utilisation de collier GPS - Appareils agréés - Redevance - Coût important - Concertation avec l'IBPT - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 20/12/2017
  Réponse 12/1/2018
6-1723 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 20/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1724
Aussi posée à : question écrite 6-1725
6-1724 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 20/12/2017
  Réponse 11/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1723
Aussi posée à : question écrite 6-1725
6-1725 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 20/12/2017
  Réponse 10/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1723
Aussi posée à : question écrite 6-1724
6-1726 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 20/12/2017
  Réponse 18/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1727
6-1727 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018) 20/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1726
Réintroduite comme : question écrite 6-2081
6-1728 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1729
Aussi posée à : question écrite 6-1730
6-1729 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Réponse 20/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1730
6-1730 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Réponse 21/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1729
6-1731 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1732
Aussi posée à : question écrite 6-1733
6-1732 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Réponse 20/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1731
Aussi posée à : question écrite 6-1733
6-1733 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1731
Aussi posée à : question écrite 6-1732
6-1734 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1735
Aussi posée à : question écrite 6-1736
Réintroduite comme : question écrite 6-2187
6-1735 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 5/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1736
6-1736 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1735
Réintroduite comme : question écrite 6-2188
6-1737 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1738
6-1738 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1737
Réintroduite comme : question écrite 6-2189
6-1739 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Passages à niveau - Sécurisation - Suppressions - Chiffres - Budgets - Concertation avec les Régions et les communes - Ouvrage d'art alternatif - Modèle de décision - Critères - Précisions - Mobilité douce - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Rappel 15/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-1740 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Spiruline - Risques pour la santé publique - Études complémentaires - Mesures de prévention - Traçabilité - Information du consommateur, des professionnels de la santé et des professionnels de l'alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Réponse 12/3/2018
6-1741 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018) 29/12/2017
  Réponse 31/1/2018
6-1742 Peter Van Rompuy (CD&V) premier ministre  
  Emplois créés - Type - Étude réalisée par l'administration de l'Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018) 11/1/2018
  Réponse 12/2/2018
6-1743 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018) 12/1/2018
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1744
Aussi posée à : question écrite 6-1745
6-1744 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018) 12/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1745
Réintroduite comme : question écrite 6-2190
6-1745 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018) 12/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1744
Réintroduite comme : question écrite 6-2191
6-1746 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Autorisation - Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Révision - Coordination avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1747 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2249
6-1748 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2250
6-1749 Christie Morreale (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Comportements d'agression verbale ou autre à caractère sexiste - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Données - Gestion du phénomène - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018) 18/1/2018
  Réponse 29/3/2018
6-1750 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2251
6-1751 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Gare de Lot - Heideveldstraat - Sécurité routière - Amélioration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018) 19/1/2018
  Réponse 10/4/2018
6-1752 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/3/2018) 26/1/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1753
6-1753 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/3/2018) 26/1/2018
  Réponse 6/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1752
6-1754 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Jeux de tirage - Billets à gratter gagnants non échangés - Gains non encaissés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 23/2/2018
6-1755 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Comité P - Plaintes pour racisme - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2341
6-1756 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2342
6-1757 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2343
6-1758 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2344
6-1759 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Biens immobiliers - Étranger - Échange de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2345
6-1760 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 9/8/2018
6-1761 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 24/4/2018
6-1762 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 24/4/2018
6-1763 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pays tiers - Travailleurs non européens - Emploi illégal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 6/3/2018
6-1764 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 9/4/2018
6-1765 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 29/4/2018
6-1766 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 9/4/2018
6-1767 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 12/3/2018
6-1768 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Assignations postales - Paiement - Facteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 9/3/2018
6-1769 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 15/3/2018
6-1770 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Conventions collectives de travail (CCT) - Moniteur belge - Publication - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 23/4/2018
6-1771 Johan Verstreken (CD&V) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Extraction de gaz à Groningue - Démantèlement - Exportations de gaz vers la Belgique - Réduction - Conséquences - Solutions alternatives - Réseau de gaz belge - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1772 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Politique européenne de la concurrence - Amendes - Chiffres - Revenus - Inscription au budget fédéral - Destination des montants - Aides d'État - Légitimité - Infractions - Nombre - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) 2/2/2018
  Réponse 30/3/2018
6-1773 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévalence - Statistiques - Actualisation des chiffres - Nouvelle étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018) 8/2/2018
  Réponse 25/4/2018
6-1774 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018) 8/2/2018
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2278
6-1775 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences sexuelles - d'auditions audio-filmées - Extension aux victimes majeures - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018) 8/2/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2252
6-1776 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018) 8/2/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2253
6-1777 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Conséquences pour notre État de droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018) 21/2/2018
  Réponse 2/7/2018
6-1778 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018) 21/2/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2162
6-1779 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018) 21/2/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2163
6-1780 François Desquesnes (cdH) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Programme BE-REEL ! (Belgium Renovates for energy efficient living) - Critères - Budget - Participation des Régions et des communes - Répartition - Public visé - Échéances - Plan de financement précis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018) 21/2/2018
  Rappel 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1781 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018) 22/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1782
Réintroduite comme : question écrite 6-2063
6-1782 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018) 22/2/2018
  Réponse 12/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1781
6-1783 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Santé et droits sexuels et reproductifs - Sommet PF2020 (Planification familiale) - Engagement de la Belgique - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018) 22/2/2018
  Réponse 29/3/2018
6-1784 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Droit d'auteur - Sociétés de gestion - Perception et paiement des droits - Services de contrôle - Chiffres - Exercices comptables 2014, 2015, 2016 et 2017 - Nouvelles mesures de contrôle - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018) 28/2/2018
  Réponse 28/4/2018
6-1785 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Émissions des voitures - Exclusion des voitures polluantes de la circulation - Dommages pour le consommateur et le conducteur - Fabricants de voitures - Responsabilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 8/3/2018
  Réponse 6/6/2018
6-1786 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nouveau Plan d'aménagement des espaces marins - Conséquences pour le secteur de la pêche - Concertation avec la Région flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 8/3/2018
  Réponse 29/3/2018
6-1787 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 8/3/2018
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1788 Güler Turan (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 8/3/2018
  Rappel 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2207
6-1789 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 9/3/2018
  Rappel 17/4/2018
  Réponse 10/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1790
Lien avec une autre question : question écrite 6-2309
6-1790 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 9/3/2018
  Réponse 12/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1789
6-1791 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 9/3/2018
  Réponse 9/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1792
6-1792 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 9/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1791
Réintroduite comme : question écrite 6-2192
6-1793 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018) 9/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2254
6-1794 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mer des Wadden - Mer du Nord - Épaves de bateaux - Violation de tombes de guerre - Protection - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 15/3/2018
  Réponse 14/4/2018
6-1795 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 15/3/2018
  Réponse 20/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1796
Aussi posée à : question écrite 6-1797
6-1796 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 15/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1795
Aussi posée à : question écrite 6-1797
6-1797 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 15/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1795
Aussi posée à : question écrite 6-1796
6-1798 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Soins de santé de première ligne - Accessibilité - Population néerlandophone - Médecins et généralistes - Services d'urgence - Bilinguisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 15/3/2018
  Réponse 28/5/2018
6-1799 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1800
Aussi posée à : question écrite 6-1801
Réintroduite comme : question écrite 6-2193
6-1800 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1801
Réintroduite comme : question écrite 6-2194
6-1801 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1800
Réintroduite comme : question écrite 6-2195
6-1802 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Supplément à payer par les voyageurs isolés ou célibataires - Cadre légal - Surcoût moyen - Situation dans les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018) 20/3/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1803 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (document Sénat n° 6-162) - Suivi -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1804 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Droits sexuels et reproductifs - Ambassadeur du genre - Politique étrangère - Actions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Réponse 18/8/2018
6-1805 Christie Morreale (PS) ministre de la Justice  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Circulaire COL 4/2006 - Adaptation -État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1806 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Centres de planning familial - Médecins généralistes - Agrément - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Réponse 28/5/2018
6-1807 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Cancer du sein - Dépistage gratuit - Mammographie - Remboursement - Limitation - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Réponse 8/7/2018
6-1808 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate - Interdiction - Usagers privés - Réglementation - État d'avancement - Concertation à l'échelon européen - Alternatives au glyphosate - Développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Réponse 28/8/2018
6-1809 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n° 6-97/1 à 5) - Suivi - Conférence interministérielle Égalité des genres - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2255
6-1810 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévention - Actions mises en place - Prise en charge - Signalement des médecins - Avancées - Formation des professionnels - Centres de suivi accrédités - Campagne d'information - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2256
6-1811 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violences sexuelles - Victimes - Hôpitaux - Prise en charge - Absence - Mesures - Set d'agression sexuelle (SAS) - Obligation éventuelle d'exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2257
6-1812 Christie Morreale (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sexisme dans l'espace public - Lutte - Association sans but lucratif (ASBL) Touche pas à ma pote - Campagne d'affichage - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Implication - Espaces publicitaires - Mise à disposition payante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 28/3/2018
  Réponse 12/6/2018
6-1813 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Électrohypersensibilité - Nouvelle technologie Li-Fi (« Light Fidelity ») - Développements scientifiques - Alternative au Wi-Fi (« Wireless Fidelity ») - Avantages pour la santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) 28/3/2018
  Réponse 2/5/2018
6-1814 Christophe Lacroix (PS) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Garantie accordée aux coopérateurs d'ARCO - Arrêt du Conseil d'État - Arguments juridiques invoqués - Belfius - Privatisation - Holding communal - Pouvoirs locaux - Dédommagement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 29/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1815 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Maternité - Possibilité pour les pères de rester suite à la naissance de l'enfant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 29/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2258
6-1816 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 30/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1817
Aussi posée à : question écrite 6-1818
6-1817 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 30/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1816
Aussi posée à : question écrite 6-1818
6-1818 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 30/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1816
Aussi posée à : question écrite 6-1817
6-1819 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Bancs solaires - Offre des pouvoirs locaux - Contrôle - Suppression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 30/3/2018
  Réponse 7/5/2018
6-1820 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chine - Système de crédit social de l'autorité - Impact sur les Belges qui habitent ou résident en Chine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 30/3/2018
  Réponse 9/8/2018
6-1821 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Droit d'être soigné dans sa propre langue - Services 100 et SMUR régionaux ou communaux - Législation linguistique - Respect - Concertation avec un centre d'hébergement et de soins ou un hôpital néerlandophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018) 30/3/2018
  Réponse 7/9/2018
6-1822 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1823
6-1823 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Rappel 23/5/2018
  Réponse 17/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1822
6-1824 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2082
6-1825 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tribunal de commerce néerlandophone - Rapport d'activité 2017 - Congés de maladie - Tribunal unique - Projet pilote
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1826 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Croissance de la productivité - Étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Réponse 2/10/2018
6-1827 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Taux d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Réponse 14/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1828
6-1828 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belgique - Taux d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1827
6-1829 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2083
6-1830 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2084
6-1831 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 11/4/2018
  Réponse 28/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1832
Aussi posée à : question écrite 6-1833
6-1832 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 11/4/2018
  Réponse 15/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1831
Aussi posée à : question écrite 6-1833
6-1833 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 11/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1831
Aussi posée à : question écrite 6-1832
6-1834 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018) 18/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1836
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1835 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018) 18/4/2018
  Réponse 23/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1836
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1836 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018) 18/4/2018
  Réponse 4/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1837 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018) 18/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1836
6-1838 Güler Turan (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Berchem - Utilisateurs de chaises roulantes - Accessibilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2018) 20/4/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
6-1839 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1840
Aussi posée à : question écrite 6-1841
Réintroduite comme : question écrite 6-2196
6-1840 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018) 26/4/2018
  Réponse 18/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1839
Aussi posée à : question écrite 6-1841
6-1841 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1839
Aussi posée à : question écrite 6-1840
Réintroduite comme : question écrite 6-2197
6-1842 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1843
Aussi posée à : question écrite 6-1844
Réintroduite comme : question écrite 6-2198
6-1843 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1842
Aussi posée à : question écrite 6-1844
Réintroduite comme : question écrite 6-2199
6-1844 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1842
Aussi posée à : question écrite 6-1843
Réintroduite comme : question écrite 6-2200
6-1845 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Maison de justice de Bruxelles - Hal-Vilvorde - Antennes prévues - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 28/5/2018
6-1846 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2279
6-1847 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 6/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1848 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 25/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1849 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2085
6-1850 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 7/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1851 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1852 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1853 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 29/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1854 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 7/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1855 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2086
6-1856 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1857 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1858 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 28/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1859 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1860 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 31/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1861 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 4/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1862 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2087
6-1863 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1864 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Réintroduite comme : question écrite 6-2088
Réintroduite comme : question écrite 6-2089
6-1865 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2090
6-1866 Olga Zrihen (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Terrains de sport synthétiques- Santé publique - Étude scientifique en Belgique - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 3/5/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1867 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dysautonomie - Soins - Nutrition entérale - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) 9/5/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1868 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2018) 16/5/2018
  Réponse 12/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1869
6-1869 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2018) 16/5/2018
  Réponse 6/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1868
6-1870 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences sexuelles - Prise en charge - Hôpitaux - Infirmiers légistes - Formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Réponse 28/1/2019
6-1871 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes - Interdiction par la Commission européenne - Position belge - Justification - Cas du secteur betteravier belge - Alternatives possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1872 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Économie circulaire - Développement en Belgique - Incitants financiers - Mesures - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Réponse 26/6/2018
6-1873 Gilles Mouyard (MR) ministre de la Justice  
  Loi sur les armes - Régularisation des armes - Détention d'armes « sans munitions » - Armes héritées « en souvenir » - Justification du motif légitime de détention - Problème
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Rappel 14/11/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1874 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Rappel 14/9/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1875
6-1875 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Rappel 14/9/2018
  Réponse 18/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1874
6-1876 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2091
Réintroduite comme : question écrite 6-2092
6-1877 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 24/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2093
6-1878 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Retard de livraison - Absentéisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 25/5/2018
  Réponse 29/6/2018
6-1879 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1880
6-1880 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 25/5/2018
  Réponse 24/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1879
6-1881 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1882
6-1882 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 25/5/2018
  Réponse 7/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1881
6-1883 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2094
6-1884 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Postes médicaux de garde (PMG) - Reconnaissance par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Démarches - Financement - Chriffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018) 25/5/2018
  Réponse 17/11/2018
6-1885 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 4/6/2018
  Réponse 28/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1886
6-1886 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Réponse 9/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1885
6-1887 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2095
6-1888 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Formation sur le lieu du travail - Montant cumulé autorisé par le niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1889 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Commerce de détail en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg - Restrictions territoriales de l'offre - Étude Benelux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Réponse 3/9/2018
6-1890 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Déversements par des navires transportant des produits chimiques - Mer du Nord - Contrôle - Chiffres - Renforcement des règles internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Réponse 28/6/2018
6-1891 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1892
Aussi posée à : question écrite 6-1893
6-1892 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1891
Aussi posée à : question écrite 6-1893
6-1893 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Réponse 12/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1891
Aussi posée à : question écrite 6-1892
6-1894 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1895
6-1895 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Réponse 6/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1894
6-1896 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2096
6-1897 Olga Zrihen (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Numéros INAMI - Médecins qui n'exercent plus réellement ou qui exercent à l'étranger
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 31/5/2018
  Réponse 10/7/2018
6-1898 Gilles Mouyard (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Banc d'épreuve des armes à feu de Liège - Situation interne - Organisation - Problèmes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018) 6/6/2018
  Réponse 26/7/2018
6-1899 Christophe Lacroix (PS) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018) 7/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2310
6-1900 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Colorant E171 - Toxicité potentielle - Suppression - Principe de précaution - État de la question en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018) 7/6/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1901 François Desquesnes (cdH) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018) 7/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2239
6-1902 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Lutte - Données - Production et la coordination - Absence - CIATTEH - Cellule interdépartementale de coordination - Rôle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018) 12/6/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1903 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Réponse 26/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1904
Aussi posée à : question écrite 6-1905
6-1904 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Réponse 15/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1903
Aussi posée à : question écrite 6-1905
6-1905 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1903
Aussi posée à : question écrite 6-1904
6-1906 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent et qui atterrissent - Assouplissement de la norme de vent - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Réponse 25/9/2018
6-1907 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2164
6-1908 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Étude d'incidence sur l'environnement - État d'avancement - Parties concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Réponse 25/9/2018
6-1909 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions hybrides - Utilisation - Autorisation - Développement - Encouragement et soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Réponse 13/9/2018
6-1910 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Mesure « Tremplin-indépendants » - Chiffres - Adaptations éventuelles - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2018) 15/6/2018
  Réponse 31/8/2018
6-1911 Simone Susskind (PS) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Myanmar - Population Rohingyas - Violations des droits de l'homme - Respect - Relations économiques avec le Myanmar- Approche différente selon les Régions - Concertation - Code de conduite éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/7/2018) 27/6/2018
  Réponse 15/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1945
6-1912 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre les caries dentaires - Prévention - Rôle de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Initiatives - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/7/2018) 27/6/2018
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 18/12/2018
6-1913 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/7/2018) 27/6/2018
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1914 Christophe Lacroix (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Qualité de l'air - Commission européenne - « Clean air outlook » - Procédures d'infraction - Contrôle de la qualité de l'air - Aides européennes - Activation - « Clean air dialogues » - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1915 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1916
Aussi posée à : question écrite 6-1917
Réintroduite comme : question écrite 6-2201
6-1916 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Réponse 21/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1915
Aussi posée à : question écrite 6-1917
6-1917 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1915
Aussi posée à : question écrite 6-1916
Réintroduite comme : question écrite 6-2203
6-1918 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Réponse 26/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1919
6-1919 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1918
6-1920 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Réponse 20/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1921
Aussi posée à : question écrite 6-1922
6-1921 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1920
Aussi posée à : question écrite 6-1922
6-1922 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 28/6/2018
  Réponse 7/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1920
Aussi posée à : question écrite 6-1921
6-1923 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
Réintroduite comme : question écrite 6-2204
6-1924 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Réponse 6/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
6-1925 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Réponse 3/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
6-1926 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1927
Réintroduite comme : question écrite 6-2205
6-1927 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Réintroduite comme : question écrite 6-2206
6-1928 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1929 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Réponse 6/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1930 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Réponse 3/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1931 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1932
Réintroduite comme : question écrite 6-2209
6-1932 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Réintroduite comme : question écrite 6-2210
6-1933 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil de l'Europe - Recommandations et décisions prises à l'égard de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/8/2018) 6/7/2018
  Réponse 5/11/2018
6-1934 Brigitte Grouwels (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/8/2018) 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2265
6-1935 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2165
6-1936 Güler Turan (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2208
6-1937 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1938
Aussi posée à : question écrite 6-1939
Réintroduite comme : question écrite 6-2211
6-1938 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1937
Aussi posée à : question écrite 6-1939
6-1939 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1937
Aussi posée à : question écrite 6-1938
Réintroduite comme : question écrite 6-2212
6-1940 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1941
Aussi posée à : question écrite 6-1942
Réintroduite comme : question écrite 6-2213
6-1941 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Réponse 24/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1942
6-1942 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1941
Réintroduite comme : question écrite 6-2214
6-1943 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Incrimination de l'introduction d'objets interdits en prison - Contrôle - Sécurité dans les prisons - Pays Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Réponse 4/10/2018
6-1944 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies chroniques - Coût - Augmentation - Financement futur - Données chiffrées - Mesures - Concertation avec les entités fédérées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-1945 Simone Susskind (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Myanmar - Population Rohingyas - Violations des droits de l'homme - Respect - Relations économiques avec le Myanmar- Approche différente selon les Régions - Concertation - Code de conduite éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1911
6-1946 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1947
6-1947 Christophe Lacroix (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1946
Réintroduite comme : question écrite 6-2311
6-1948 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018) 3/9/2018
  Réponse 2/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1949
6-1949 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018) 3/9/2018
  Réponse 12/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1948
6-1950 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018) 3/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1951
Réintroduite comme : question écrite 6-2215
6-1951 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018) 3/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1950
Réintroduite comme : question écrite 6-2216
6-1952 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère féministe - Initiative suédoise - Livret - Diplomatie belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018) 6/9/2018
  Rappel 3/12/2018
  Réponse 11/12/2018
6-1953 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1954
Réintroduite comme : question écrite 6-2217
6-1954 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1953
Aussi posée à : question écrite 6-1958
Réintroduite comme : question écrite 6-2218
6-1955 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1956
Aussi posée à : question écrite 6-1957
Réintroduite comme : question écrite 6-2219
6-1956 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1955
Réintroduite comme : question écrite 6-2220
6-1957 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018) 6/9/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1955
6-1958 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018) 6/9/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1954
6-1959 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Réponse 23/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1960
6-1960 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 19/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1959
6-1961 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2097
6-1962 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Réponse 12/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1963
Aussi posée à : question écrite 6-1964
6-1963 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Réponse 28/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1962
Aussi posée à : question écrite 6-1964
6-1964 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1962
Aussi posée à : question écrite 6-1963
6-1965 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Boissons énergisantes - Vente aux mineurs - Problèmes de santé potentiels - Interdiction ou limitation éventuelles - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Réponse 8/1/2019
6-1966 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1967
Réintroduite comme : question écrite 6-2221
6-1967 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1966
Réintroduite comme : question écrite 6-2222
6-1968 Katia Segers (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2202
6-1969 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2166
6-1970 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 5/12/2018
6-1971 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1972
Réintroduite comme : question écrite 6-2223
6-1972 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1971
Réintroduite comme : question écrite 6-2224
6-1973 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1974
Réintroduite comme : question écrite 6-2225
6-1974 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1973
Réintroduite comme : question écrite 6-2226
6-1975 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1976
6-1976 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1975
Réintroduite comme : question écrite 6-2227
6-1977 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Licenciement - Motivation de l'employeur - Délai - Différence entre licenciement pour motif grave et licenciement sans motif grave - Insécurité juridique - Contestations - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 3/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-1978 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Actions positives en faveur de groupes défavorisés - Conditions - Approbation - Objectif - Absence d'obligation ou de quota - Avantages financiers ou fiscaux pour l'employeur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 3/10/2018
  Réponse 23/11/2018
6-1979 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivante (Indépendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018) 3/10/2018
  Réponse 31/10/2018
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-2026
6-1980 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/11/2018) 5/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1981
Réintroduite comme : question écrite 6-2064
6-1981 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/11/2018) 5/10/2018
  Réponse 17/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1980