Questions parlementaires - Questions écrites - 2016-2017

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

512 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1060 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Frais de logopédie - Remboursement - Élargissement - Enfants avec troubles du langage ou dysphasie présentant un QI inférieur à 86 - Article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 - Modification éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016) 14/10/2016
  Réponse 17/1/2017
6-1061 Christie Morreale (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gestion différenciée des espaces publics - Suppression des produits phytopharmaceutiques - Chemins de fer - Infrabel - Utilisation d'herbicides - Précautions pour les travailleurs, les riverains et l'environnement - Alternatives écologiques testées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016) 14/10/2016
  Réponse 14/2/2017
6-1062 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Produits phytopharmaceutiques - Consommation en Belgique - Chiffres - Types de produits utilisés - Point 10 du Programme fédéral de réduction des pesticides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016) 14/10/2016
  Réponse 14/11/2016
6-1063 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Comité fédéral d'agréation des produits phytopharmaceutiques - Composition - Expertise - Méthodes d'agréation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016) 14/10/2016
  Réponse 14/11/2016
6-1064 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Passages à niveau - Wallonie - Nombre - Suppression - Échéancier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016) 14/10/2016
  Rappel 1/2/2017
  Réponse 14/2/2017
6-1065 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Léopold II - Administration au Congo - Attitude de l'État fédéral, des Communautés et des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016) 14/10/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-1066 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 24/10/2016
  Réponse 14/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1042
Aussi posée à : question écrite 6-1043
6-1067 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 25/10/2016
  Réponse 23/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1068
6-1068 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 25/10/2016
  Réponse 24/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1067
6-1069 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 25/10/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1070
6-1070 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 25/10/2016
  Réponse 21/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1069
6-1071 Valérie De Bue (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sorties précoces de l'hôpital après accouchement - Tests de dépistage néonatal - Suivi des travailleurs médico-sociaux - Dossier de maternité informatisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Rappel 1/2/2017
  Réponse 7/2/2017
6-1072 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 25/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1073
6-1073 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 23/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1072
6-1074 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Radicalisation dans les prisons - Perte de contrôle dans certaines prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 20/4/2017
6-1075 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1076
Aussi posée à : question écrite 6-1077
6-1076 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 9/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1075
Aussi posée à : question écrite 6-1077
6-1077 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 15/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1075
Aussi posée à : question écrite 6-1076
6-1078 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 25/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1079
Aussi posée à : question écrite 6-1080
6-1079 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 10/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1078
Aussi posée à : question écrite 6-1080
6-1080 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 22/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1078
Aussi posée à : question écrite 6-1079
6-1081 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 8/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1082
Aussi posée à : question écrite 6-1083
6-1082 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1081
Aussi posée à : question écrite 6-1083
6-1083 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 15/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1081
Aussi posée à : question écrite 6-1082
6-1084 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2235
6-1085 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 27/10/2016
  Réponse 6/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1086
6-1086 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 27/10/2016
  Réponse 28/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1085
6-1087 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transport - Resquille et autres infractions - Amendes - Personnes atteintes d'une maladie psychiatrique - Problèmes - Coopération avec les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 27/10/2016
  Réponse 8/3/2017
6-1088 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 27/10/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2312
6-1089 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 27/10/2016
  Réponse 19/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1090
6-1090 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 27/10/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1089
6-1091 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 28/10/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1092
Aussi posée à : question écrite 6-1093
6-1092 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 28/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1091
Aussi posée à : question écrite 6-1093
Réintroduite comme : question écrite 6-2105
6-1093 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 28/10/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1091
Aussi posée à : question écrite 6-1092
6-1094 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 31/10/2016
  Réponse 23/12/2016
6-1095 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 31/10/2016
  Réponse 15/3/2017
6-1096 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 31/10/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2152
6-1097 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Associations actives en matière d'égalité des genres - Subsides - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 31/10/2016
  Réponse 30/11/2016
6-1098 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Adolescents radicalisés - Récidive - Suivi - Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) - Synergies avec le niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 31/10/2016
  Réponse 23/2/2017
6-1099 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Système judiciaire - Accessibilité - Sécurité routière - Protection des droits des victimes - Rôle des compagnies d'assurance - Coopération des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 21/12/2018
6-1100 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1059
Réintroduite comme : question écrite 6-2106
6-1101 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 13/1/2017
6-1102 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 13/1/2017
6-1103 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 13/1/2017
6-1104 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Système LIMOSA - Déclaration obligatoire - Non-respect - Contrôles - Sanctions pénales (Travailleur étranger)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1105 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux (SPF), services publics de programmation (SPP) et entreprises publiques autonomes - Organisations syndicales - Représentativité - Constat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 7/12/2016
6-1106 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 7/12/2016
6-1107 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 31/1/2017
6-1108 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Loterie nationale - Jeux de tirage et billets à gratter - Chiffre d'affaires - Chances de gain
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 20/12/2016
6-1109 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 7/11/2016
  Réponse 26/1/2017
6-1110 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 8/11/2016
  Réponse 28/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1111
6-1111 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) 8/11/2016
  Réponse 9/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1110
6-1112 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016) 14/11/2016
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1113
6-1113 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016) 14/11/2016
  Réponse 1/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1112
6-1114 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Mutilations génitales féminines - Statistiques - Enregistrement - Méthode - Collaboration avec les Communautés et Régions - Projets au sein des hôpitaux - Reconduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016) 16/11/2016
  Réponse 8/12/2016
6-1115 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016) 16/11/2016
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 5/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1116
6-1116 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016) 16/11/2016
  Réponse 14/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1115
6-1117 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Réponse 11/1/2017
6-1118 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Réponse 29/3/2018
6-1119 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Emploi - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Réponse 13/12/2016
6-1120 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Fonds des accidents du travail - Illégaux - Dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Réponse 15/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1121
6-1121 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des accidents du travail - Illégaux - Dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Réponse 25/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1120
6-1122 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1123
6-1123 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Réponse 15/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1122
6-1124 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Handicapés - Allocations - Trafic de fausses attestations - Procédures judiciaires - État de la question - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 17/11/2016
  Réponse 16/12/2016
6-1125 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Office européen des brevets (OEB) - Climat social - Conseil d'administration - Position du représentant belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 21/11/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 21/2/2017
6-1126 Valérie De Bue (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Auto-écoles - Contrôle - Formation des policiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 12/12/2016
6-1127 Valérie De Bue (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mucoviscidose - Dépistage - Test - Mise en œuvre - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 28/3/2017
6-1128 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Produits « bio » - Décertification - Législation européenne - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 13/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1129
6-1129 Nadia El Yousfi (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Produits « bio » - Décertification - Législation européenne - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 21/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1128
6-1130 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 12/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1131
Aussi posée à : question écrite 6-1132
6-1131 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 13/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1130
Aussi posée à : question écrite 6-1132
6-1132 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1130
Aussi posée à : question écrite 6-1131
6-1133 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Données médicales personnelles - Utilisation à des fins commerciales - Protection de la vie privée - Mesures - Enquête de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016) 22/11/2016
  Réponse 22/12/2016
6-1134 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 11/1/2017
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 26/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1135
Aussi posée à : question écrite 6-1136
6-1135 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 11/1/2017
  Rappel 10/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Réponse 21/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1134
Aussi posée à : question écrite 6-1136
6-1136 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1134
Aussi posée à : question écrite 6-1135
6-1137 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 11/1/2017
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 26/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1138
Aussi posée à : question écrite 6-1139
6-1138 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 9/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1137
Aussi posée à : question écrite 6-1139
6-1139 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1137
Aussi posée à : question écrite 6-1138
6-1140 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Lutte - Direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) - Agents coordinateurs - Rôle - Évolution - Formation - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Rappel 20/6/2017
  Réponse 31/7/2017
6-1141 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prison - Radicalisation - Lutte - Recueil de l'information - Agents pénitenciers spécialisés - Formation - Postes provinciaux et directions locales de l'administration pénitentiaire - Échange d'information - Analyses mensuelles et annuelle - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 6/4/2017
6-1142 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Lutte - Coopération entre les niveaux de pouvoir - Assistants de Justice - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 28/3/2017
6-1143 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Lutte - Personnel pénitencier - Formation - COPPRA - Module spécifique d'e-learning - Mise en œuvre - Demande de moyens supplémentaires - Commission européenne - Internal Security Fund européenne - Internal Security Fund
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Rappel 20/6/2017
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1144 Véronique Jamoulle (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Avenir - Transfert aux Communautés - Organisation - Accord entre les ministres de la Recherche du gouvernement de la Communauté française et du gouvernement flamand - Septième phase des PAI - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 29/11/2016
  Réponse 23/12/2016
6-1145 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des aveugles aux œuvres publiées - Ratification par la Belgique - Conseil européen - Blocage - Discussions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 29/11/2016
  Réponse 17/10/2017
6-1146 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Embargo russe - Exportations agro-alimentaires belges - Situation difficile - Task force fédérale - Identification de débouchés intéressants - Relations avec la Russie - Levée éventuelle de l'embargo - Reprise des discussions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 29/11/2016
  Réponse 25/8/2017
6-1147 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mutilations génitales féminines - Demandeurs d'asile - Prise en charge médicale et psychologique dans les centres d'accueil - Mesures - Associations spécialisées - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 29/11/2016
  Rappel 22/2/2017
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2246
6-1148 Christie Morreale (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Emploi des femmes - Déséquilibre - Raisons - Résorption - Nouvelle campagne de communication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 29/11/2016
  Réponse 10/4/2018
6-1149 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Effet sur la santé - Interdiction - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016) 29/11/2016
  Rappel 28/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1150 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 1/12/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1151
Aussi posée à : question écrite 6-1152
Aussi posée à : question écrite 6-1153
Réintroduite comme : question écrite 6-2153
6-1151 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 1/12/2016
  Réponse 12/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1150
Aussi posée à : question écrite 6-1152
Aussi posée à : question écrite 6-1153
Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1226
Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1246
6-1152 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 1/12/2016
  Réponse 16/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1150
Aussi posée à : question écrite 6-1151
Aussi posée à : question écrite 6-1153
6-1153 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 1/12/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1150
Aussi posée à : question écrite 6-1151
Aussi posée à : question écrite 6-1152
Réintroduite comme : question écrite 6-2154
6-1154 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Organisations de travailleurs - Assurance chômage - Organismes de paiement - Agréation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 1/12/2016
  Réponse 16/2/2017
6-1155 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 1/12/2016
  Réponse 18/1/2017
6-1156 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Système des vacances seniors - Utilisateurs - Nombres - Allocations - Coût annuel - Office national de l'emploi (ONEm)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 1/12/2016
  Réponse 18/1/2017
6-1157 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité routière - Accompagnement du Roi - Infractions au Code de la route - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 2/12/2016
  Réponse 26/1/2017
6-1158 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de sécurité - Sécurité routière - Usage de sirènes - Règles de conduite - Contrôle - Formation - Implication des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 2/12/2016
  Réponse 19/1/2017
6-1159 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Ménages sans emploi - Emplois - Création - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 2/12/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 19/1/2017
6-1160 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accouchements par césarienne - Pratique - Risques - Chiffres - Variation en fonction des hôpitaux - Recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 2/12/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 27/3/2017
6-1161 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 8/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1162
6-1162 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1161
6-1163 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1164
6-1164 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1163
6-1165 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1166
6-1166 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1165
6-1167 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 12/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1168
6-1168 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1167
6-1169 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1170 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Efforts en matière de formation - Évolution - Secteurs où les efforts sont insuffisants - Cotisation supplémentaire - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 12/4/2017
6-1171 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 8/3/2017
6-1172 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Budget pluriannuel d'investissement - Abords de la gare de Viane-Moerbeke - Accessibilité et sécurité - Rehaussement de quai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 7/3/2017
6-1173 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 9/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1174
Aussi posée à : question écrite 6-1255
6-1174 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 21/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1173
Aussi posée à : question écrite 6-1255
6-1175 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pêche - Brexit - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017) 6/12/2016
  Réponse 5/1/2017
6-1176 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1177 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 9/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1178 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1179 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 13/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1180 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
Réintroduite comme : question écrite 6-2107
6-1181 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1182 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
Réintroduite comme : question écrite 6-2108
6-1183 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Pensions  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 10/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1184 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
Réintroduite comme : question écrite 6-2109
6-1185 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1186 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 20/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1187 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 19/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1188 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 20/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1189 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1190 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1191 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1192 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1193 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
6-1194 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut de l'avenir - Création - État de la question - Accord au sein de la Conférence interministérielle Santé publique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 29/11/2017
6-1195 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes - Stérilité - Protection de la santé - Coopération au développement - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 13/1/2017
6-1196 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  VIH - Dépistage - Test de dépistage rapide du VIH/VCH/syphilis - Initiatives en Belgique - Technique de dépistage de l'ASBL française HF Prévention - Dépistage dans des régions frontalières - Accord de coopération avec la France
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 24/4/2017
6-1197 Olivier Destrebecq (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Mendicité des enfants - Lutte - Plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Scolarisation ou réintégration dans un parcours scolaire - Collaboration avec les Communautés et les centres publics d'action sociale (CPAS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
6-1198 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 24/7/2017
6-1199 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Taux de syndicalisation en Belgique - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
6-1200 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 10/2/2017
6-1201 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1202
6-1202 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1201
6-1203 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1204
6-1204 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1203
6-1205 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service citoyen volontaire - Statut - Indemnité - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - Adaptation - Accord de coopération avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) 15/12/2016
  Réponse 10/2/2017
6-1206 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1207
Aussi posée à : question écrite 6-1208
6-1207 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1206
Aussi posée à : question écrite 6-1208
6-1208 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1206
Aussi posée à : question écrite 6-1207
6-1209 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes de plus de cinquante-cinq ans - Préretraite - Revenu d'intégration - Accession - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 9/2/2017
6-1210 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1211
Aussi posée à : question écrite 6-1212
6-1211 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1210
Aussi posée à : question écrite 6-1212
6-1212 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 25/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1210
Aussi posée à : question écrite 6-1211
6-1213 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1214
Aussi posée à : question écrite 6-1215
6-1214 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 20/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1213
Aussi posée à : question écrite 6-1215
6-1215 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 25/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1213
Aussi posée à : question écrite 6-1214
6-1216 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1217
Aussi posée à : question écrite 6-1218
6-1217 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1216
Aussi posée à : question écrite 6-1218
6-1218 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 25/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1216
Aussi posée à : question écrite 6-1217
6-1219 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 29/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1220
Aussi posée à : question écrite 6-1221
6-1220 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1219
Aussi posée à : question écrite 6-1221
6-1221 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1219
Aussi posée à : question écrite 6-1220
6-1222 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence contre les femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de résidence - Chiffres - Loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique - Évaluation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 12/2/2018
6-1223 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie de Lyme - Prévention - Détection - Test fiable - Plan d'action national - Mise en œuvre - Collaboration avec les entités fédérées - Maladie professionnelle - Reconnaissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Rappel 1/2/2017
  Réponse 15/2/2017
6-1224 Véronique Jamoulle (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Antibiotiques - Usage chez les animaux - Consommation - Impact sur la santé publique - Évaluation - Collaboration avec les entités fédérées - Mesures européennes en examen - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 15/2/2017
6-1225 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Rapts parentaux - Chiffres - Répartition régionale - Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » - Nombre d'appels - Réinsertion scolaire - Synergies avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 7/3/2017
6-1226 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 24/12/2016
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1151
6-1227 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate et tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Interprétation et position de la Belgique - EFSA - Étude sur l'impact du glyphosate sur la santé et l'environnement - Analyse des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
6-1228 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1229
6-1229 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1228
6-1230 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1231
6-1231 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1230
6-1232 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Réponse 12/4/2017
6-1233 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1234 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Réponse 12/4/2017
6-1235 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Réponse 20/3/2017
6-1236 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1237
6-1237 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1236
6-1238 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1239
6-1239 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1238
6-1240 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1241
6-1241 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1240
6-1242 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1243
6-1243 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1242
6-1244 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1245
6-1245 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 28/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1244
Réintroduite comme : question écrite 6-2110
6-1246 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/2/2017) 11/1/2017
  Réponse 7/2/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1151
6-1247 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1248
6-1248 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1247
6-1249 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Sanctions pénales - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Réponse 30/5/2017
6-1250 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2313
6-1251 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Réponse 12/4/2017
6-1252 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1253 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Réponse 12/4/2017
6-1254 François Desquesnes (cdH) premier ministre  
  Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - Critères d'attribution - Aspects qualitatifs, environnementaux ou concernant le commerce et les conditions dans lesquels il est pratiqué - Application pour l'économie agricole
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Réponse 14/2/2017
6-1255 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2017) 23/1/2017
  Réponse 22/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1173
Aussi posée à : question écrite 6-1174
6-1256 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Maison de justice bruxelloise - Hal-Vilvoorde - Antennes - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Réponse 8/3/2017
6-1257 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation éventuelle des substances actives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1258 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation des substances actives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Réponse 28/2/2017
6-1259 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral Abeilles - Actions - Poursuites - Bilan - Nouveau plan éventuel - Coordination des acteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Réponse 27/2/2017
6-1260 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2155
6-1261 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Réponse 1/3/2017
6-1262 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1263 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Réponse 12/2/2018
6-1264 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Conventions collectives de travail (CCT) - Publication au Moniteur belge - Arriéré - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Réponse 24/4/2018
6-1265 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de titres-services - Contrats - Protection du consommateurs - Clauses - Régime d'absence de prestation - Responsabilité en cas de vol ou de dégâts - Plaintes - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 26/1/2017
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 26/4/2017
6-1266 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 1/2/2017
  Réponse 26/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1035
6-1267 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service militaire volontaire - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 1/2/2017
  Réponse 6/3/2017
6-1268 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 1/2/2017
  Rappel 14/3/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2269
6-1269 François Desquesnes (cdH) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Viandes - Importation de pays non européens - Hormones et adjuvants - Contrôle dans le pays d'origine - Vérification éventuelle - Contrôles de l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017) 1/2/2017
  Réponse 28/2/2017
6-1270 Johan Verstreken (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017) 2/2/2017
  Réponse 15/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1319
6-1271 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017) 2/2/2017
  Réponse 7/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1272
6-1272 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017) 2/2/2017
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1271
6-1273 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017) 2/2/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1274
Aussi posée à : question écrite 6-1275
6-1274 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017) 2/2/2017
  Réponse 6/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1273
Aussi posée à : question écrite 6-1275
6-1275 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017) 2/2/2017
  Réponse 25/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1273
Aussi posée à : question écrite 6-1274
6-1276 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017) 3/2/2017
  Réponse 8/3/2017
  Renvoi question 14/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1387
6-1277 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 26/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1278
6-1278 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1277
6-1279 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Clubs de football de première et de deuxième division nationale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 3/4/2017
6-1280 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Meurtres - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 6/4/2017
6-1281 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 16/3/2017
6-1282 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de sécurité - Suicides - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2314
6-1283 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2315
6-1284 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2270
6-1285 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Travailleurs indépendants - Détachement - Chiffres - Fraude et le dumping social - Lutte - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 17/3/2017
6-1286 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Entreprenariat féminin - Plan de promotion - Mesure « sensibilisation, formation et éducation » - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 17/3/2017
6-1287 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don d'organes - Sensibilisation - Campagne - « Federal Truck » - Initiative du gouvernement wallon - Implication de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 20/4/2017
  Rappel 20/6/2017
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1288 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travailleurs - Détachement - Chiffres - Travailleurs temporaires - Fraude et le dumping social - Lutte - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 19/4/2017
6-1289 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Secteur des ventes en ligne - Fraude - Montant annuel pour 2015 et 2016 - Nouvelles tendances - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 20/4/2017
  Réponse 26/4/2017
6-1290 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1291
Réintroduite comme : question écrite 6-2111
6-1291 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 7/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1290
6-1292 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2271
6-1293 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Titres-services - Chiffres - Personnes de plus de soixante-cinq ans - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 19/4/2017
6-1294 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes de plus de soixante-cinq ans – Activités (bénévoles) - Revenus complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Réponse 31/3/2017
6-1295 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2272
6-1296 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2316
6-1297 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Comité P - Plaintes pour racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2317
6-1298 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2318
6-1299 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2319
6-1300 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2320
6-1301 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Réponse 20/11/2017
6-1302 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Arrêté royal du 28 février 1994 sur les pesticides à usage agricole - Autorisation du produit en Belgique jusqu'en février 2018
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Réponse 17/3/2017
6-1303 François Desquesnes (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agriculteurs - Maladies professionnelles - Maladie de Parkinson - Reconnaissance - Fonds des maladies professionnelles - Procédure - Études sur le sujet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Réponse 12/6/2017
6-1304 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Chiffres pour 2016
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1305 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2112
6-1306 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1307
6-1307 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Réponse 30/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1306
6-1308 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Révolution numérique - Petites et moyennes entreprises (PME) - Position par rapport à la concurrence européenne - Offres du marché numérique - Mise en œuvre - Méconnaissance - Mesures - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 24/2/2017
  Réponse 27/3/2017
6-1309 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Mineurs - Droits procéduraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Réponse 1/8/2017
6-1310 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Réponse 3/7/2017
6-1311 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Réponse 2/7/2017
6-1312 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1313 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Badge de sécurité - Remplacement par une puce électronique implantée sous la peau des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1314 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2113
6-1315 François Desquesnes (cdH) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Bornes incendie - Identification - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2237
6-1316 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicides - Personnes circulant sur les voies - Recours à un big data
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 13/7/2017
6-1317 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Détention préventive - Peine autonome - Exécution de la peine - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Rappel 28/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1318 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Scooters électriques pour handicapés - Refus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 1/3/2017
  Réponse 28/6/2017
6-1319 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2017) 7/3/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1270
Réintroduite comme : question écrite 6-2268
6-1320 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inspecteurs sociaux - Agressions - Augmentation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 16/3/2017
  Réponse 20/6/2017
6-1321 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Consommation de drogue - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 16/3/2017
  Réponse 24/10/2017
6-1322 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 16/3/2017
  Réponse 19/4/2017
6-1323 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 16/3/2017
  Réponse 22/5/2017
6-1324 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Filiation - Détermination - Utilisation de tests ADN - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 16/3/2017
  Réponse 28/4/2018
6-1325 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 16/3/2017
  Réponse 18/12/2017
6-1326 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs - Politique d'activation - Mesure « Tremplin indépendants » - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 21/3/2017
  Réponse 9/6/2017
6-1327 Peter Van Rompuy (CD&V) premier ministre  
  Conseil d'État - Arrêts - Suspension d'actes administratifs - Annulation d'actes administratifs - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 21/3/2017
  Réponse 31/3/2017
6-1328 Peter Van Rompuy (CD&V) premier ministre  
  Pacte d'investissement annoncé - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 21/3/2017
  Réponse 20/4/2017
6-1329 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 21/3/2017
  Réponse 24/4/2017
6-1330 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 21/3/2017
  Réponse 12/7/2017
6-1331 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 21/3/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1332 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Bars à pittas et établissements du même type - Contrôles alimentaires - Infractions à l'hygiène alimentaire - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017) 21/3/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1333 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle et/ou transexuelle (LGBT) - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1334
6-1334 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle et/ou transexuelle (LGBT) - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1333
6-1335 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires - Volontariat - Autorisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 8/5/2017
6-1336 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1337
Réintroduite comme : question écrite 6-2114
6-1337 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 18/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1336
6-1338 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 21/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1339
Aussi posée à : question écrite 6-1340
6-1339 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1338
Aussi posée à : question écrite 6-1340
Réintroduite comme : question écrite 6-2115
6-1340 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1338
Aussi posée à : question écrite 6-1339
Réintroduite comme : question écrite 6-2116
6-1341 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Volontariat - Chômeurs - Autorisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Réponse 18/7/2017
6-1342 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 7/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2261
6-1343 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention de l'Unesco de 1970 sur la restitution des biens culturels - Loi de transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1344 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Éoliennes - Investisseurs privés - Rendement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 12/5/2017
6-1345 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1346
Aussi posée à : question écrite 6-1347
6-1346 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 4/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1345
Aussi posée à : question écrite 6-1347
6-1347 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 10/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1345
Aussi posée à : question écrite 6-1346
6-1348 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  « Sérophobie » - Discrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2241
6-1349 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Zones de police - Fusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2321
6-1350 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises du tabac - Interdiction de faire de la publicité et du sponsoring
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 12/6/2017
6-1351 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2322
6-1352 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1353
Réintroduite comme : question écrite 6-2117
6-1353 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 20/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1352
6-1354 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 20/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1355
6-1355 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1354
Réintroduite comme : question écrite 6-2053
6-1356 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1357
Aussi posée à : question écrite 6-1358
6-1357 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 4/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1356
Aussi posée à : question écrite 6-1358
6-1358 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 12/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1356
Aussi posée à : question écrite 6-1357
6-1359 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2323
6-1360 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2324
6-1361 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2325
6-1362 Véronique Waroux (cdH) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2240
6-1363 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 15/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1364
Aussi posée à : question écrite 6-1365
6-1364 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 10/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1363
Aussi posée à : question écrite 6-1365
6-1365 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 7/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1363
Aussi posée à : question écrite 6-1364
6-1366 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Tourisme de l'avortement des Belges aux Pays-Bas - Différences en matière de délai - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 12/7/2017
6-1367 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Accès généralisé à l'internet - Large bande - Zones blanches
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 15/5/2017
6-1368 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Coopération interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 20/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2123
6-1369 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Santé mentale - Nouvelle politique pour enfants et adolescents « 2015-2020 » - Autisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 20/6/2017
  Réponse 10/7/2017
6-1371 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Usagers privés - Utilisation - Information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 18/5/2017
6-1372 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Associations actives dans la lutte contre les mutilations génitales féminines - Subsides - Supression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2247
6-1373 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Justice  
  Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Rapports - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 27/7/2017
6-1374 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Établissements scolaires - Interventions policières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2248
6-1375 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tchétchénie - Violation des droits de l'homme - Personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles - Protestation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1376 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Carburants - Qualité - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 9/6/2017
6-1377 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de secours - Personnel - Accidents du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2326
6-1378 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1379
Réintroduite comme : question écrite 6-2118
6-1379 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1378
6-1380 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1381
Réintroduite comme : question écrite 6-2119
6-1381 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1380
Réintroduite comme : question écrite 6-2120
6-1382 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1383
Réintroduite comme : question écrite 6-2124
6-1383 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1382
6-1384 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1385
Réintroduite comme : question écrite 6-2125
6-1385 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1384
6-1386 Olga Zrihen (PS) ministre de la Justice  
  Centres spécialisés pour l'accueil et l'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Réponse 21/8/2017
6-1387 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1276
Réintroduite comme : question écrite 6-2156
6-1388 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Parlements - Gardiennage et surveillance - Police militaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 19/4/2017
  Réponse 15/5/2017
6-1389 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1390
6-1390 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Rappel 14/9/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1389
6-1391 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) premier ministre  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 23/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1392 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 9/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1393 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
Réintroduite comme : question écrite 6-2327
6-1394 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1395 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 1/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1396 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 9/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1397 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 25/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1398 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 15/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1399 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
Réintroduite comme : question écrite 6-2328
6-1400 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1401 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 18/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1402 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 24/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1403 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 24/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1404 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 14/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1405 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1406 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
Réintroduite comme : question écrite 6-2329
6-1407 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1408
6-1408 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Réintroduite comme : question écrite 6-2330
Réintroduite comme : question écrite 6-2331
6-1409 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) premier ministre  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 28/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
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Aussi posée à : question écrite 6-1418
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Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1410 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
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Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1411 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
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Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
Réintroduite comme : question écrite 6-2332
6-1412 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 28/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1413 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1414 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 10/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1415 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 7/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1416 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 15/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1417 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
Réintroduite comme : question écrite 6-2333
6-1418 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1419 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1420 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 29/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1421 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 31/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1422 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 5/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1423 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1424 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
Réintroduite comme : question écrite 6-2334
6-1425 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1426
6-1426 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Réintroduite comme : question écrite 6-2335
Réintroduite comme : question écrite 6-2336
6-1427 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plaques minéralogiques - Perte - Vol
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) 24/4/2017
  Réponse 14/6/2017
6-1428 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2126
6-1429 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 9/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1430
6-1430 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1429
Réintroduite comme : question écrite 6-2127
6-1431 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Pensions  
  Personnes de plus de soixante-cinq ans - Activités bénévoles - Revenus complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 9/6/2017
6-1432 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2273
6-1433 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 9/6/2017
6-1434 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pensions - Condition de séjour en Belgique - Exceptions - Conventions internationales - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 7/6/2017
6-1435 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 6/6/2017
6-1436 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes - Imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame - Nouvelles restrictions européennes - Projet d'interdiction définitive - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 7/6/2017
6-1437 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Colonies d'abeilles - Mortalité - Données - Évolution - Lutte contre le Varroa destructor - Médicament MAQS - Utilisation - Risques pour la ruche - Plan fédéral Abeilles 2017-2019 - Actions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 7/6/2017
6-1438 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 13/6/2017
6-1439 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Ouvriers - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 18/7/2017
6-1440 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Employés - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 18/7/2017
6-1441 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1442
Aussi posée à : question écrite 6-1443
Aussi posée à : question écrite 6-1444
Réintroduite comme : question écrite 6-2128
6-1442 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 21/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1441
Aussi posée à : question écrite 6-1443
Aussi posée à : question écrite 6-1444
6-1443 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1441
Aussi posée à : question écrite 6-1442
Aussi posée à : question écrite 6-1444
Réintroduite comme : question écrite 6-2129
6-1444 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 23/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1441
Aussi posée à : question écrite 6-1442
Aussi posée à : question écrite 6-1443
6-1445 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Marchandises prohibées - Contrebande - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 13/9/2017
6-1446 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arabie saoudite - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Accession à la Commission de la condition de la femme de l'ONU
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 18/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1447
6-1447 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Arabie saoudite - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Accession à la Commission de la condition de la femme de l'ONU
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1446
6-1448 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 8/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1449
Réintroduite comme : question écrite 6-2130
6-1449 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 8/5/2017
  Réponse 14/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1448
6-1450 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1451
Aussi posée à : question écrite 6-1452
6-1451 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Réponse 15/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1450
Aussi posée à : question écrite 6-1452
6-1452 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1450
Aussi posée à : question écrite 6-1451
Réintroduite comme : question écrite 6-2054
6-1453 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Révision - Propositions et remarques formulées par les autres autorités concernée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Réponse 8/6/2017
6-1454 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  VIH - Régions frontalières - Dépistage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Réponse 24/7/2017
6-1455 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate - Chiffres de vente - Usage professionnel et non professionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Réponse 13/6/2017
6-1456 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Télétravail - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1457 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2337
6-1458 François Desquesnes (cdH) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Groupe Südzucker - Aides européennes à la restructuration - Production d'un quota transitoire de sirop d'inuline - Condamnation - Amende - Ventilation - Affectation de la somme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017) 12/5/2017
  Réponse 13/6/2017
6-1459 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 18/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1460
Aussi posée à : question écrite 6-1461
Aussi posée à : question écrite 6-1462
Réintroduite comme : question écrite 6-2131
6-1460 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 18/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1459
Aussi posée à : question écrite 6-1461
Aussi posée à : question écrite 6-1462
Réintroduite comme : question écrite 6-2132
6-1461 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 18/5/2017
  Réponse 1/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1459
Aussi posée à : question écrite 6-1460
Aussi posée à : question écrite 6-1462
6-1462 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 18/5/2017
  Réponse 21/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1459
Aussi posée à : question écrite 6-1460
Aussi posée à : question écrite 6-1461
6-1463 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Privigen - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 18/5/2017
  Réponse 4/9/2017
6-1464 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’une entreprise - Volet « entreprises publiques » - Absence de transposition - Raisons - Concertation avec les Communauté et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 19/5/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1465 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 22/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2078
6-1466 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Norme énergétique - Établissement - Exécution - Discussion avec les entités fédérées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017) 22/5/2017
  Réponse 16/6/2017
6-1467 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Titres-services - Travailleurs mis au travail - Abandon de travail - Approche - Sanction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017) 2/6/2017
  Réponse 18/7/2017
6-1468 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017) 2/6/2017
  Réponse 9/1/2018
6-1469 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Information à l'étranger - Information dans les ambassades de Belgique - Perception de la loi sur l'euthanasie - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017) 2/6/2017
  Réponse 19/7/2017
6-1470 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Coopération au développement - Infrastructures migratoires - Budgets - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017) 2/6/2017
  Réponse 4/7/2017
6-1471 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux - Chômage économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017) 2/6/2017
  Rappel 23/1/2019
  Réponse 28/1/2019
6-1472 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Primes à l'innovation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017) 2/6/2017
  Réponse 24/7/2017
6-1473 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Détecteurs de monoxyde de carbone - Dysfonctionnement - Plaintes - e-commerce - Protection des consommateurs - Mesures urgentes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017) 2/6/2017
  Réponse 18/7/2017
6-1474 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1475 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1476 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Sécurité sociale - Inspection sociale - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Réponse 17/7/2017
6-1477 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Biens culturels - Importation, exportation et transfert de propriété illicites - Mesures - Convention de l'Unesco (1970) - Transposition de la législation - Plateforme officielle de concertation interfédérale « Importation, exportation et restitution de b
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Réponse 14/9/2017
6-1478 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patrimoine culturel - Protection - Convention de Nicosie du 19 mai 2017 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Réponse 14/7/2017
6-1479 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Rappel 7/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2262
6-1480 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Entrepreneuriat - Incitation - Allochtones et primo-arrivants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Réponse 13/7/2017
6-1481 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Culture d'entreprise - Amélioration - Catégories d'âge - Groupes cibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Réponse 13/7/2017
6-1482 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  PME sans travailleurs - Chiffre - Faux indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 12/6/2017
  Réponse 13/7/2017
6-1484 Christie Morreale (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Ambitions climatiques de la Belgique - Renégociation à l'échelon européen - Consultation des Régions - Influence négative sur l'image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Réponse 7/7/2017
6-1485 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Poursuite d'activités criminelles durant la détention - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 9/1/2018
6-1486 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Comportement non intègre - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1487 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Fraude - Lutte - Mesures répressives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 6/12/2018
6-1488 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Visiteurs - Trafic - Lutte - Mesures préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Réponse 6/11/2017
6-1489 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Collaborateurs de l'administration pénitentiaire - Contrebande - Lutte - Mesures préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1490 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Réponse 11/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1491
6-1491 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1490
Réintroduite comme : question écrite 6-2133
6-1492 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ifs - Coupes illégales - Impact - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Réponse 21/6/2017
6-1493 Annemie Maes (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Cyclistes - Distance par rapport aux véhicules - Code de la route - Interprétation - Modification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) 13/6/2017
  Réponse 21/8/2017
6-1494 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Paquets de cigarettes neutres - Instauration - Transposition des dispositions de la directive 2014/40/UE - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017) 20/6/2017
  Réponse 5/9/2017
6-1495 Annemie Maes (Ecolo-Groen) premier ministre  
  Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017) 21/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1496
Aussi posée à : question écrite 6-1497
6-1496 Annemie Maes (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017) 21/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1495
Aussi posée à : question écrite 6-1497
Réintroduite comme : question écrite 6-2242
6-1497 Annemie Maes (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017) 21/6/2017
  Réponse 7/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1495
Aussi posée à : question écrite 6-1496
6-1498 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017) 21/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1499
Aussi posée à : question écrite 6-1500
6-1499 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017) 21/6/2017
  Réponse 13/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1498
Aussi posée à : question écrite 6-1500
6-1500 Güler Turan (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017) 21/6/2017
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1498
Aussi posée à : question écrite 6-1499
6-1501 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 22/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1502
Aussi posée à : question écrite 6-1503
6-1502 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 22/6/2017
  Réponse 13/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1501
Aussi posée à : question écrite 6-1503
6-1503 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 22/6/2017
  Réponse 25/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1501
Aussi posée à : question écrite 6-1502
6-1504 François Desquesnes (cdH) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 22/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2238
6-1505 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Mesures - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1506 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 27/6/2017
  Réponse 25/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1507
Aussi posée à : question écrite 6-1508
6-1507 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1506
Aussi posée à : question écrite 6-1508
Réintroduite comme : question écrite 6-2134
6-1508 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1506
Aussi posée à : question écrite 6-1507
Réintroduite comme : question écrite 6-2135
6-1509 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison Luxembourg-Bruxelles - Trains IC directs - Suppression - Raison - Travaux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017) 28/6/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1510 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017) 29/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1511
Réintroduite comme : question écrite 6-2136
6-1511 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017) 29/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1510
6-1512 Véronique Waroux (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration sur les droits des paysans - Position de la Belgique - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017) 29/6/2017
  Réponse 15/7/2018
6-1513 Anne Barzin (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mucoviscidose - Dépistage néonatal généralisé - Nature des tests - Impact budgétaire - Conférence interministérielle de la Santé publique - Concertation avec les entités fédérées - Groupes de travail - État d'avancement des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017) 4/7/2017
  Réponse 19/6/2018
6-1514 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Collaboration avec les Communautés - Concertation - Impact financier - Analyses - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017) 4/7/2017
  Réponse 24/7/2017
6-1515 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Visite par le bourgmestre et le gouverneur - Articles 611 à 613 du Code d'instruction criminelle - Règles obsolètes - Modification éventuelle du Code
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017) 4/7/2017
  Réponse 26/9/2017
6-1516 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1517
Réintroduite comme : question écrite 6-2137
6-1517 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1516
6-1518 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chine - Transports - Investissements en Europe - Conséquences - Opportunités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1519 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travail des enfants - Situation au sein de l'Union européenne - Belgique - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Réponse 6/10/2017
6-1520 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1521
6-1521 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Réponse 30/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1520
6-1522 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1523
Aussi posée à : question écrite 6-1524
6-1523 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1522
Aussi posée à : question écrite 6-1524
6-1524 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1522
Aussi posée à : question écrite 6-1523
6-1525 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 13/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1526
6-1526 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 13/7/2017
  Réponse 29/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1525
6-1527 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 13/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1528
6-1528 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 13/7/2017
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1527
6-1529 Valérie De Bue (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Nouveaux véhicules - Achat - Répartition par Région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 14/7/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1530 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 14/7/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1531
Aussi posée à : question écrite 6-1532
6-1531 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 14/7/2017
  Réponse 29/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1530
Aussi posée à : question écrite 6-1532
6-1532 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 14/7/2017
  Réponse 14/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1530
Aussi posée à : question écrite 6-1531
6-1533 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Infirmiers anesthésistes - Statut - Reconnaissance - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017) 17/7/2017
  Réponse 25/9/2017
6-1534 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Commission européenne - Autorisation de culture - Renouvellement - Culture, importation et utilisation - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017) 1/8/2017
  Réponse 1/9/2017
6-1535 Anne Barzin (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rougeole - Recrudescence - Chiffres - Conseil supérieur de la santé - Position - Prévention - Vigilance spécifique - Vaccin - Promotion - Recommandation aux entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017) 1/8/2017
  Réponse 9/10/2017
6-1536 Anne Barzin (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le système - Secteur d'origine des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017) 1/8/2017
  Réponse 1/9/2017
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  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1543
Aussi posée à : question écrite 6-1544
Réintroduite comme : question écrite 6-2142
6-1546 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017) 12/9/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2274
6-1547 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1548
Réintroduite comme : question écrite 6-2143
6-1548 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1547
Réintroduite comme : question écrite 6-2167
6-1549 Anne Barzin (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le systhème - Secteur d'origine des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017) 12/9/2017
  Réponse 17/10/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1536
6-1550 Christie Morreale (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Pont de Tilff - Travaux ferroviaires - État d'avancement - Coordination entre le Service public de Wallonie (SPW) et Infrabel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017) 13/9/2017
  Réponse 7/3/2018
6-1551 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/10/2017) 15/9/2017
  Réponse 23/10/2017
6-1552 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Pénurie - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017) 26/9/2017
  Réponse 20/12/2017
6-1553 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate - Utilisation - Autorisation - Renouvellement européen - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017) 26/9/2017
  Réponse 27/10/2017
6-1554 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Amitraze - Toxicité - Risques de contamination - Utilisation dans des élevages aux Pays-Bas - Tests éventuels de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Produits contaminés éventuellement commercialisés en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017) 26/9/2017
  Réponse 23/10/2017
6-1555 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 28/9/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2275
6-1556 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Garde alternée - Caisse d'allocations familiales - Demande de redistribution des allocations familiales - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 28/9/2017
  Réponse 30/11/2017
6-1557 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Garde alternée - Versement sur un compte «enfant» - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 28/9/2017
  Réponse 30/11/2017
6-1558 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Rappel 6/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2079
6-1559 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Rappel 6/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2080
6-1560 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Comportements sexuels transgressifs (CST) - Victimes - Aide - Centres de référence - Coopération avec la police et la justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1561 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2157
6-1562 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Réponse 2/11/2017
6-1563 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chariots élévateurs - Accidents du travail - Chiffres - Sécurité - Contrôles - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Réponse 9/3/2018
6-1564 Annemie Maes (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Credendo - Crédits à l'exportation par entreprise - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Rappel 23/11/2017
  Rappel 25/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2243
6-1565 Annemie Maes (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Credendo - Crédits à l'exportation par secteur - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 2/10/2017
  Rappel 23/11/2017
  Rappel 25/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2244
6-1566 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement des jeunes - Quotas - Respect - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 3/10/2017
  Réponse 28/11/2017
6-1567 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  VIH - Régions frontalières - Dépistage - Accord de coopération avec la France - Initiative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 4/10/2017
  Rappel 16/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-1568 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 4/10/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1569
Réintroduite comme : question écrite 6-2168
6-1569 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 4/10/2017
  Réponse 24/10/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1568
6-1570 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 4/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1571
Réintroduite comme : question écrite 6-2169
6-1571 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017) 4/10/2017
  Réponse 6/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1570
6-1572 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Obligation scolaire - Contrôle - Dossiers transmis au parquet - Sanctions pénales - Nombre - Collaboration avec les services des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/11/2017) 6/10/2017
  Réponse 11/1/2018
6-1573 Anne Barzin (MR) ministre de la Justice  
  Inculpés en détention préventive - Comparution - Vidéoconférence - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/11/2017) 6/10/2017
  Réponse 18/3/2018